32004R0407

Règlement (CE) no 407/2004 de la Commission

du 4 mars 2004

modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1),

vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 375/2004(3).

(2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 375/2004,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CE) n° 375/2004 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 2004.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1).

(2) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1110/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 12).

(3) JO L 63 du 28.2.2004, p. 44. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 388/2004 (JO L 64 du 2.3.2004, p. 29).

ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1766/92

>TABLE>

ANNEXE II

Éléments de calcul des droits

(période du 27.2.2004 au 3.3.2004)

1. Moyennes sur la période de référence à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1249/96:

>TABLE>

2. Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1249/96:

Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 33,93 EUR/t; Grands Lacs-Rotterdam: 0,00 EUR/t.

3.

>TABLE>