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Document 32003R0313
Council Regulation (EC) No 313/2003 of 18 February 2003 extending Regulation (EC) No 310/2002 concerning certain restrictive measures in respect of Zimbabwe
Règlement (CE) n° 313/2003 du Conseil du 18 février 2003 prorogeant le règlement (CE) n° 310/2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe
Règlement (CE) n° 313/2003 du Conseil du 18 février 2003 prorogeant le règlement (CE) n° 310/2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe
JO L 46 du 20.2.2003, p. 6–6
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32003R0313
Règlement (CE) n° 313/2003 du Conseil du 18 février 2003 prorogeant le règlement (CE) n° 310/2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe
Journal officiel n° L 046 du 20/02/2003 p. 0006 - 0006
Règlement (CE) no 313/2003 du Conseil du 18 février 2003 prorogeant le règlement (CE) n° 310/2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301, vu la position commune 2003/115/PESC du Conseil du 18 février 2003 modifiant et prorogeant la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe(1), vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe(2) expire le 20 février 2003. L'article 13 de ce règlement prévoit expressément la possibilité de son renouvellement. (2) La situation au Zimbabwe, où l'on continue de porter gravement atteinte aux droits de l'homme ainsi qu'à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, a connu une nouvelle détérioration. (3) Par conséquent, la position commune 2003/115/PESC prévoit la prorogation, jusqu'au 20 février 2004, des mesures restrictives arrêtées par la position commune 2002/145/PESC du Conseil du 18 février 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe(3). Ces mesures comportent notamment le gel des fonds, des avoirs financiers ou des ressources économiques des membres du gouvernement et des personnes physiques ou morales qui leur sont associées, ainsi qu'une interdiction d'exportation de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression et une interdiction de conseils, d'assistance ou de formation technique liés aux activités militaires. (4) Le règlement (CE) n° 310/2002 doit donc être prorogé pour une période de douze mois, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La durée d'application du règlement (CE) n° 310/2002 est prorogée de douze mois, c'est-à-dire jusqu'au 20 février 2004, à moins que sa durée d'application ne soit à nouveau renouvelée. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 21 février 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 février 2003. Par le Conseil Le président N. Christodoulakis (1) Voir page 30 du présent Journal officiel. (2) JO L 50 du 21.2.2002, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1643/2002 de la Commission (JO L 247 du 14.9.2002, p. 22). (3) JO L 50 du 21.2.2002, p. 1. Position commune modifiée en dernier lieu par la décision n° 2002/754/PESC (JO L 247 du 14.9.2002, p. 56).