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Document 32003E0449R(01)
Corrigendum to Council Joint Action 2003/449/CFSP of 16 June 2003 extending the mandate of the Special Representative of the European Union to act as a Special Coordinator of the Stability Pact for South-Eastern Europe (OJ L 150 of 18.6.2003)
Rectificatif à l'action commune 2003/449/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (JO L 150 du 18.6.2003)
Rectificatif à l'action commune 2003/449/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (JO L 150 du 18.6.2003)
JO L 158 du 27.6.2003, p. 63–63
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/joint_action/2003/449/corrigendum/2003-06-27/oj
32003E0449R(01)
Rectificatif à l'action commune 2003/449/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (JO L 150 du 18.6.2003)
Journal officiel n° L 158 du 27/06/2003 p. 0063 - 0063
Rectificatif à l'action commune 2003/449/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est ("Journal officiel de l'Union européenne" L 150 du 18.6.2003) Page 74, articles de l'action commune L'article suivant est inséré: Article 1 bis 1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses opérationnelles liées à la mission du représentant spécial est de 743000 euros. 2. Le montant visé au paragraphe 1 est affecté au financement des dépenses de fonctionnement du bureau central du pacte de stabilité de l'Europe du Sud-Est, à Bruxelles, pendant la période concernée. 3. La gestion des dépenses financées par le montant prévu au paragraphe 1 s'effectue dans le respect des procédures et des règles de la Communauté applicables en matière budgétaire, excepté que tout préfinancement ne reste pas la propriété de la Communauté. 4. La gestion des dépenses opérationnelles fait l'objet d'un contrat spécial entre le représentant spécial et la Commission.