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Document L:2003:158:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 158, 27 juin 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 158
46e année
27 juin 2003
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1104/2003 du Conseil du 26 mai 2003 modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 en ce qui concerne le calcul des droits à l'importation de certaines céréales 1
*Règlement (CE) no 1105/2003 du Conseil du 26 mai 2003 modifiant le règlement (CE) no 1260/1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels 3
Règlement (CE) no 1106/2003 de la Commission du 26 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
Règlement (CE) no 1107/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
Règlement (CE) no 1108/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 8
Règlement (CE) no 1109/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 9
*Règlement (CE) no 1110/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil (en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales) 12
*Règlement (CE) no 1111/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil 21
*Règlement (CE) no 1112/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2377/2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil 23
*Règlement (CE) no 1113/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2376/2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil 24
*Règlement (CE) no 1114/2003 de la Commission du 26 juin 2003 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables à certains produits originaires de la République populaire de Chine, redistribués par le règlement (CE) no 538/2003 26
Règlement (CE) no 1115/2003 de la Commission du 26 juin 2003 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2003 au 29 février 2004 30
Règlement (CE) no 1116/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant des coefficients de réduction à la troisième tranche de certificats de perfectionnement actif émis conformément au règlement (CE) no 1488/2001 32
Règlement (CE) no 1117/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 33
Règlement (CE) no 1118/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 37
*Règlement (CE) no 1119/2003 de la Commission du 26 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas 43
Règlement (CE) no 1120/2003 de la Commission du 26 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2003 44
Règlement (CE) no 1121/2003 de la Commission du 26 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2003 45
Règlement (CE) no 1122/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1582/2002 46
Règlement (CE) no 1123/2003 de la Commission du 26 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 934/2003 47
Règlement (CE) no 1124/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 581/2003 48
Règlement (CE) no 1125/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 49
Règlement (CE) no 1126/2003 de la Commission du 26 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 52
Règlement (CE) no 1127/2003 de la Commission du 26 juin 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 54

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/475/EC
*Décision du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la décision 2000/604/CE relative à la composition et au statut du comité de politique économique 55
2003/476/EC
*Décision du Conseil du 18 juin 2003 portant révision du statut du comité économique et financier 58
Commission
2003/477/EC
*Décision de la Commission du 24 juin 2003 modifiant la décision 2002/251/CE afin d'abroger les mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture importés de Thaïlande [notifiée sous le numéro C(2003) 425] (1) 61

Rectificatifs
*Rectificatif à l'action commune 2003/449/PESC du Conseil du 16 juin 2003 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne chargé de la coordination spéciale du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (JO L 150 du 18.6.2003) 63
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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