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Document 32002R0529
Commission Regulation (EC) No 529/2002 of 22 March 2002 determining the extent to which applications lodged in March 2002 for import licences under the regime provided for by tariff quotas for certain products in the pigmeat sector for the period 1 April to 30 June 2002 can be accepted
Règlement (CE) n° 529/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2002
Règlement (CE) n° 529/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2002
JO L 80 du 23.3.2002, p. 14–15
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32002R0529
Règlement (CE) n° 529/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2002
Journal officiel n° L 080 du 23/03/2002 p. 0014 - 0015
Règlement (CE) no 529/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2002 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1486/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires d'importation dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 5, considérant ce qui suit: Les demandes de certificats d'importation introduites pour le deuxième trimestre 2002 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Il est donné suite, dans la mesure visée en annexe, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2002 en vertu du règlement (CE) n° 1486/95. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 mars 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 145 du 29.6.1995, p. 58. (2) JO L 140 du 24.5.2001, p. 13. ANNEXE >TABLE>