Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2002:080:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 80, 23 mars 2002


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 80
45e année
23 mars 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 522/2002 de la Commission du 22 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 523/2002 de la Commission du 22 mars 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 3
Règlement (CE) no 524/2002 de la Commission du 22 mars 2002 modifiant les règlements (CE) no 1938/2001, (CE) no 1939/2001 et (CE) no 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté de riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux 5
*Règlement (CE) no 525/2002 de la Commission du 22 mars 2002 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 8
Règlement (CE) no 526/2002 de la Commission du 22 mars 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole 9
Règlement (CE) no 527/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées 10
Règlement (CE) no 528/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées 12
Règlement (CE) no 529/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2002 14
Règlement (CE) no 530/2002 de la Commission du 22 mars 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2002 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles 16
Règlement (CE) no 531/2002 de la Commission du 22 mars 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 18
Règlement (CE) no 532/2002 de la Commission du 22 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 19
Règlement (CE) no 533/2002 de la Commission du 22 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 20
Règlement (CE) no 534/2002 de la Commission du 22 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 21
*Règlement (CE) no 535/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant l'annexe C de la directive 64/432/CEE du Conseil et la décision 2000/330/CE 22
*Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne 29
Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la représentation des travailleurs 34
*Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier 35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/237/EC
*Décision de la Commission du 21 mars 2002 modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers, au titre de la directive 90/675/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 1121] (1) 40

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 472/2002 de la Commission du 12 mars 2002 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 75 du 16.3.2002) 42
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top