This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32002A0704(01)
Notice as provided for in Article 7(8) of Commission Regulation (EC) No 1148/2001 relating to the establishment of administrative cooperation between the Republic of Cyprus and the European Community (Published under Article 7(8) of Regulation (EC) No 1148/2001 (OJ L 156, 13.6.2001, p. 9))
Avis relatif à la mise en œuvre de la coopération administrative, prévue à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 entre la République de Chypre et la Communauté européenne [Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1148/2001 (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)]
Avis relatif à la mise en œuvre de la coopération administrative, prévue à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 entre la République de Chypre et la Communauté européenne [Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1148/2001 (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)]
JO C 160 du 4.7.2002, p. 3–3
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32002A0704(01)
Avis relatif à la mise en œuvre de la coopération administrative, prévue à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 entre la République de Chypre et la Communauté européenne [Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1148/2001 (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)]
Journal officiel n° C 160 du 04/07/2002 p. 0003 - 0003
Avis relatif à la mise en oeuvre de la coopération administrative, prévue à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 entre la République de Chypre et la Communauté européenne [Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)] (2002/C 160/03) Par le présent avis, la Commission informe que la République de Chypre lui a communiqué toutes les informations utiles aux opérations de contrôle dans le cadre de la coopération administrative prévue par l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission, modifié par le règlement (CE) n° 2379/2001, qui a été mise en place entre la République de Chypre et la Communauté européenne. Le règlement (CE) n° 851/2002 de la Commission est applicable, conformément à son article 4, à compter du jour de la publication du présent avis dans le Journal officiel des Communautés européennes série C.