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Document 32001D0723R(01)

Rectificatif à la décision 2001/723/CE de la Commission du 18 juillet 2001 concernant la recapitalisation de la compagnie Alitalia (JO L 271 du 12.10.2001)

JO L 90 du 8.4.2003, p. 54–54 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2001/723/corrigendum/2003-04-08/oj

32001D0723R(01)

Rectificatif à la décision 2001/723/CE de la Commission du 18 juillet 2001 concernant la recapitalisation de la compagnie Alitalia (JO L 271 du 12.10.2001)

Journal officiel n° L 090 du 08/04/2003 p. 0054 - 0054


Rectificatif à la décision 2001/723/CE de la Commission du 18 juillet 2001 concernant la recapitalisation de la compagnie Alitalia

("Journal officiel des Communautés européennes" L 271 du 12 octobre 2001)

Page 35, au considérant 20, la dernière phrase est supprimée:

Le chiffre de 750 milliards de lires italiennes pour l'ensemble des coûts d'insolvabilité a d'ailleurs été accepté par Alitalia dans le mémoire en réplique daté du 29 mars 1999 qu'elle a déposé auprès du Tribunal de première instance dans le cadre de l'instruction de l'affaire T-296/97.

Page 36, au considérant 22:

au lieu de:

s'élève à 4206 ou à 4330 milliards de lires italiennes,

lire:

s'élève à 4179 ou à 4550 milliards de lires italiennes,.

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