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Document 32001D0173R(01)

    Rectificatif à la décision 2001/173/CE du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions (JO L 63 du 3.3.2001)

    JO L 82 du 22.3.2001, p. 36–36 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2001/173/corrigendum/2001-03-22/oj

    32001D0173R(01)

    Rectificatif à la décision 2001/173/CE du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions (JO L 63 du 3.3.2001)

    Journal officiel n° L 082 du 22/03/2001 p. 0036 - 0036


    Rectificatif à la décision 2001/173/CE du Conseil du 26 février 2001 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant néerlandais du Comité des régions

    ("Journal officiel des Communautés européennes" L 63 du 3 mars 2001)

    Page de couverture du Journal officiel, dans le titre de la décision ainsi qu'à la page 56, dans le titre de la décision:

    au lieu de: "... portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant néerlandais ...",

    lire: "... portant nomination de deux membres suppléants néerlandais ...".

    Page 56, dans le considérant unique:

    au lieu de:

    considérant qu'un siège de membre titulaire et de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. A. G. J. M. ROMBOUTS, membre titulaire, et de Mme Mathilde VAN DEN BRINK, membre suppléant, ...,

    lire:

    considérant que deux sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. A. G. J. M. ROMBOUTS et de Mme Mathilde VAN DEN BRINK, ....

    Page 56, article unique, dans la première ligne:

    au lieu de: "M. W. ZWAAN est nommé membre titulaire ...",

    lire: "M. W. ZWAAN est nommé membre suppléant ...".

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