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Document 32000R2295
Commission Regulation (EC) No 2295/2000 of 16 October 2000 amending Regulation (EEC) No 2921/90 on aid for the production of casein and caseinates from skimmed milk
Règlement (CE) nº 2295/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
Règlement (CE) nº 2295/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
JO L 262 du 17.10.2000, p. 16–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/03/2001; abrog. implic. par 32001R0502
32000R2295
Règlement (CE) nº 2295/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
Journal officiel n° L 262 du 17/10/2000 p. 0016 - 0016
Règlement (CE) no 2295/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 15, considérant ce qui suit: (1) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2921/90 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1236/2000(4), fixe le niveau de l'aide pour le lait écrémé transformé en caséine ou en caséinates. Compte tenu de l'évolution du marché de ces produits, d'une part, et de celui du lait écrémé en poudre, d'autre part, il y a lieu de réduire le montant de l'aide. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2921/90, le montant de "5,78 euros" est remplacé par celui de "4,90 euros". Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10. (3) JO L 279 du 11.10.1990, p. 22. (4) JO L 141 du 15.6.2000, p. 7.