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Document 32000R1170
Commission Regulation (EC) No 1170/2000 of 31 May 2000 amending Regulation (EC) No 1326/1999 establishing a forecast balance for the supply to the Canary Islands of cereal products covered by the specific measures provided for in Articles 2 to 5 of Council Regulation (EEC) No 1601/92
Règlement (CE) nº 1170/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1326/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil
Règlement (CE) nº 1170/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1326/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil
JO L 131 du 1.6.2000, p. 19–20
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2000
32000R1170
Règlement (CE) nº 1170/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1326/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil
Journal officiel n° L 131 du 01/06/2000 p. 0019 - 0020
Règlement (CE) no 1170/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1326/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999 de la Commission(2), et notamment son article 2 et son article 3, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) Les quantités de produits qui bénéficient du régime spécifique d'approvisionnement sont déterminées dans le cadre de bilans prévisionnels établis périodiquement et révisables en fonction des besoins essentiels des marchés et en prenant en considération les productions locales et les courants d'échanges traditionnels. (2) Conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1601/92, ces mesures couvrent les besoins de la consommation humaine et de transformation dans ces archipels en produits énumérés à l'annexe du règlement précité. Ces besoins sont évalués chaque année dans le cadre d'un bilan prévisionnel qui peut être révisé en cours de période en fonction des besoins des îles. L'évaluation des besoins des industries de transformation ou de conditionnement des produits destinés au marché local ou expédiés traditionnellement vers le reste de la Communauté peut faire l'objet d'un bilan séparé. (3) Pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1601/92, le règlement (CE) n° 1326/1999 de la Commission(3), a établi, pour la campagne 1999/2000 le bilan d'approvisionnement en produits céréaliers des îles Canaries. Afin de satisfaire les besoins de cette région, il est nécessaire de modifier ledit bilan prévisionnel. Il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CE) n° 1326/1999. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1326/1999 est remplacée par celle du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1999. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 mai 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13. (2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80. (3) JO L 157 du 24.6.1999, p. 35. ANNEXE "ANNEXE BILAN D'APPROVISIONNEMENT DES ÎLES CANARIES EN PRODUITS CÉRÉALIERS ET EN GLUCOSE POUR LA CAMPAGNE 1999/2000 >TABLE>"