Commission Regulation (EC) No 1578/1999 of 19 July 1999 determining the extent to which applications lodged in July 1999 for import licences under the regime provided for by tariff quotas for certain products in the pigmeat sector for the period 1 July to 30 September 1999

Règlement (CE) n° 1578/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1999

Règlement (CE) n° 1578/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1999

JO L 187 du 20.7.1999, p. 40–41 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1999/1578/oj