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Document L:1999:187:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 187, 20 juillet 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 187
42e année
20 juillet 1999
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1569/1999 du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part 1
*Règlement (CE) no 1570/1999 du Conseil, du 12 juillet 1999, concernant la répartition des possibilités de pêche pour certains stocks de poissons et modifiant le règlement (CE) no 48/1999 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés 5
Règlement (CE) no 1571/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
*Règlement (CE) no 1572/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1998/1999 13
*Règlement (CE) no 1573/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les caractéristiques des figues sèches bénéficiant du régime d'aide à la production 27
Règlement (CE) no 1574/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées 32
Règlement (CE) no 1575/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées 34
Règlement (CE) no 1576/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles 36
Règlement (CE) no 1577/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part 38
Règlement (CE) no 1578/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1999 40
*Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures 42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/475/EC, EURATOM
*Décision du Conseil, du 12 juillet 1999, portant nomination d'un membre du Comité économique et social 51
Commission
1999/476/EC
*Décision de la Commission, du 10 juin 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents textilesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1522] (1) 52
1999/477/EC
*Décision de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant la liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif no 2 comme défini par le règlement (CEE) no 2052/88 du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 1742] 69
1999/478/EC
*Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, renouvelant le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture [notifiée sous le numéro C(1999) 2042] 70
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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