EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31997D0024R(01)
Corrigendum to Commission Decision 97/24/EC of 17 December 1996 amending for the fifth time Decision 95/32/EC approving the Austrian programme for the implementation of Article 138 of the Act concerning the conditions of accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden (Official Journal of the European Communities No L 8 of 11 January 1997)
Rectificatif à la décision 97/24/CE de la Commission, du 17 décembre 1996, modifiant pour la cinquième fois la décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en œuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède («Journal officiel des Communautés européennes» no L 8 du 11 janvier 1997.)
Rectificatif à la décision 97/24/CE de la Commission, du 17 décembre 1996, modifiant pour la cinquième fois la décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en œuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède («Journal officiel des Communautés européennes» no L 8 du 11 janvier 1997.)
JO L 13 du 16.1.1997, p. 36–36
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1997/24(1)/corrigendum/1997-01-16/oj
31997D0024R(01)
Rectificatif à la décision 97/24/CE de la Commission, du 17 décembre 1996, modifiant pour la cinquième fois la décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en œuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède («Journal officiel des Communautés européennes» no L 8 du 11 janvier 1997.)
Journal officiel n° L 013 du 16/01/1997 p. 0036 - 0036
Rectificatif à la décision 97/24/CE de la Commission, du 17 décembre 1996, modifiant pour la cinquième fois la décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en oeuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 8 du 11 janvier 1997.) Dans le sommaire: au lieu de: «97/24/CE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1996, modifiant pour la cinquième fois la décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en oeuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède» lire: «97/24/CE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1996, modifiant pour la cinquième fois la décision 95/32/CE portant approbation du programme autrichien relatif à la mise en oeuvre de l'article 138 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède»