31993R3465

RÈGLEMENT (CE) No 3465/93 DU CONSEIL du 10 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3913/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (première série de 1993)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par le règlement (CEE) no 3913/92 (1), le Conseil a ouvert pour l'année 1993, pour certains produits agricoles et industriels, des contingents tarifaires communautaires, en particulier pour des boysenberries (numéro d'ordre 09.2729), du polyvinylpyrrolidone (numéro d'ordre 09.2731), du 3-phénoxybenzaldéhyde (numéro d'ordre 09.2843) et du ferroniobium (numéro d'ordre 09.2855);

considérant que les données économiques actuellement disponibles permettent de conclure que, pour lesdits produits, les besoins d'importations de la Communauté en provenance des pays tiers pourront atteindre, pendant l'année en cours, un niveau supérieur aux volumes fixés par le règlement précité; que, en conséquence, il convient d'augmenter les volumes des contingents susvisés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 3913/92, le tableau est remplacé, pour les numéros d'ordre 09.2729, 09.2731, 09.2843 et 09.2855, par le tableau ci-dessous:

"" ID="1">09.2729> ID="2">ex 0811 90 99> ID="3">Boysenberries, congelées, sans addition de sucre, destinées à l'industrie de la transformation (a)> ID="4">1 500> ID="5">12> ID="6">31. 12. 1993"> ID="1">09.2731> ID="2">ex 3905 90 00> ID="3">Polyvinylpyrrolidone, présenté sous forme de poudre dont les dimensions des particules sont inférieures à 38 micromètres et dont la solubilité dans l'eau à 25 °C est inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destiné à l'industrie pharmaceutique (a)> ID="4">130> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1993"> ID="1">09.2843> ID="2">ex 2912 49 00> ID="3">3-Phénoxybenzaldéhyde> ID="4">320> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1993"> ID="1">09.2855> ID="2">7202 93 00> ID="3">Ferroniobium> ID="4">4 300> ID="5">0> ID="6">31. 12. 1993">

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1993. Par le Conseil Le président M. WATHELET

(1) JO no L 395 du 31. 12. 1992, p. 8.