Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 317
36e année
18 décembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (Euratom, CE) n° 3464/93 du Conseil du 10 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés

1

*

Règlement (CE) n° 3465/93 du Conseil du 10 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3913/92 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (première série de 1993)

3

*

Règlement (CE) n° 3466/93 du Conseil du 10 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (première série de 1994)

4

Règlement (CE) n 3467/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

8

Règlement (CE) n 3468/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

11

Règlement (CE) n 3469/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz, d'origine communautaire

14

Règlement (CE) n 3470/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

16

Règlement (CE) n 3471/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

18

Règlement (CE) n 3472/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

20

Règlement (CE) n 3473/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

22

Règlement (CE) n 3474/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

24

Règlement (CE) n 3475/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël

26

Règlement (CE) n 3476/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

28

*

Règlement (CE) n° 3477/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, concernant les taux de conversion agricoles à appliquer dans le secteur du tabac

30

*

Règlement (CE) n° 3478/93 de la Commission du 17 décembre 1993 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

32

*

Règlement (CE) n° 3479/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 31 mars 1993

39

*

Règlement (CE) n° 3480/93 de la Commission du 17 décembre 1993 arrêtant des mesures transitoires relatives à la gestion des superficies de base en Espagne

42

*

Règlement (CE) n° 3481/93 de la Commission du 17 décembre 1993 fixant les plafonds applicables en Grèce aux superficies irriguées dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour la campagne 1993/1994

43

*

Règlement (CE) n° 3482/93 de la Commission du 17 décembre 1993 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de 1994

45

*

Règlement (CE) n° 3483/93 de la Commission du 17 décembre 1993 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le premier trimestre de 1994

46

*

Règlement (CE) n° 3484/93 de la Commission du 17 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine

47

Règlement (CE) n 3485/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la cent cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n 1627/89

48

Règlement (CE) n 3486/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

49

Règlement (CE) n 3487/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

51

Règlement (CE) n 3488/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

53

Règlement (CE) n 3489/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

55

Règlement (CE) n 3490/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

57

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Directive 93/96/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative au droit de séjour des étudiants

59

93/679/CE:

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Décision du Conseil du 6 décembre 1993 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux, conclus par les États membres avec les pays tiers

61

Commission

93/680/CE:

*

Décision de la Commission du 15 décembre 1993 autorisant la Grèce, l'Espagne, l'Italie et le Portugal à prévoir des dérogations à la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires du Canada (Les textes en langues espagnole, grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi)

75

93/681/CE:

*

Décision de la Commission du 15 décembre 1993 autorisant la Grèce, l'Espagne, l'Italie et le Portugal à prévoir des dérogations à la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de la Pologne (Les textes en langues espagnole, grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.)

79

93/682/CE:

*

Décision de la Commission, du 17 décembre 1993, modifiant pour la troisième fois la décision 93/197/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente

82

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.