31993D0071

DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1992 modifiant la décision 92/175/CEE en ce qui concerne la liste des unités Animo

(93/71/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/65/CEE (2), et notamment son article 20 paragraphe 2,

considérant que, à la demande de certains États membres, il convient d'apporter certaines corrections à la liste des unités Animo fixée par la décision 92/175/CEE de la Commission, du 21 février 1992, identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste (3);

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 92/175/CEE est modifiée de la manière suivante:

1) À l'annexe, sous la rubrique « Deutschland, unités locales »:

- le numéro d'identification « 01.037.09 », sous le nom d'unité Bad Mergentheim est remplacé par le numéro « 01.037.08 »,

- au numéro d'identification 01.162.03, le nom « Gosslar » est remplacé par « Goslar »,

- au numéro d'identification 01.317.06, le nom « Offenbach » est remplacé par « Stadt Offenbach am Main »,

- au numéro d'identification 01.350.15, le nom « Quedlingburg » est remplacé par « Quedlinburg »,

- au numéro d'identification 01.379.16, le nom « Rudolfstadt » est remplacé par « Rudolstadt »,

- au numéro d'identification 01.446.06, le nom « Vogelberg-Kreis » est remplacé par « Vogelsbergkreis »,

- les numéros d'identification et les noms d'unités suivants sont insérés:

« 01.529.12 - Stadt Brandenburg

01.530.05 - Hagen ».

2) À l'annexe, sous la rubrique « Deutschland, postes d'inspection frontaliers »:

- au numéro d'identification 01.499.99, le nom « Stuben-Autobahn (Strasse) » est remplacé par « Suben-Autobahn (Strasse) »,

- au numéro d'identification 01.508.99, le nom « Hamburg (Hafen, Flughafen) » est remplacé par « Hamburg (Hafen) »,

- au numéro d'identification 01.509.99, le nom « Hamburg (Hafen, Flughafen) » est remplacé par « Hamburg (Flughafen) »,

- au numéro d'identification 01.524.99, le nom « Schoeneberg (Strasse) » est remplacé par « Schoenberg (Strasse) ».

3) À l'annexe, sous la rubrique « France, postes d'inspection frontaliers » sont ajoutés les numéros d'identification et les noms d'unités suivants:

« 02.001.99 - Ferney Voltaire

02.120.99 - Bastia ».

4) À l'annexe, sous la rubrique « Italia, postes d'inspection frontaliers »:

- au numéro d'identification 03.689.99 le nom « Modena » est remplacé par « Modane »,

- au numéro d'identification 03.699.99, le nom « Trento » est remplacé par « Catania ».

5) À l'annexe, sous la rubrique « Belgique/België, unités locales », le numéro « 05.012.02 » et le nom « Bruxelles/Brussel » sont supprimés.

6) À l'annexe, sous la rubrique « United Kingdom, Northern Ireland, postes d'inspection frontaliers », au numéro d'identification 07.401.99, le nom « Warren Point » est remplacé par « Warrenpoint ».

7) À l'annexe, sous la rubrique « Ireland, unités locales », au numéro d'identification 08.001.00, le nom « Calow » est remplacé par « Carlow ».

8) À l'annexe, sous la rubrique « Danmark, postes d'inspection frontaliers », le numéro d'identification et le nom de l'unité suivants sont ajoutés: « 09.023.99 - Esbjerg ».

9) À l'annexe, sous la rubrique « Ellada, postes d'inspection frontaliers », au numéro d'identification 10.065.99, le nom « Gefira-Kipon » est remplacé par « Peplon ».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1992.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(2) JO no L 268 du 14. 9. 1992, p. 54.

(3) JO no L 80 du 25. 3. 1992, p. 1.