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Document L:1993:025:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 25, 2 février 1993


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 25
36e année
2 février 1993



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 205/93 de la Commission, du 1er février 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n° 206/93 de la Commission, du 1er février 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

 

*

Règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 de ce règlement

5

 

*

Règlement (CEE) n° 208/93 de la Commission, du 1er février 1993, relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres

11

 

*

Règlement (CEE) n° 209/93 de la Commission, du 1er février 1993, modifiant et rectifiant le règlement (CEE) n° 3717/91 établissant la liste de marchandises qui peuvent bénéficier du régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique

18

 

*

Règlement (CEE) n° 210/93 de la Commission, du 1er février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1728/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement en produits céréaliers des îles Canaries et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel

20

 

*

Règlement (CEE) n° 211/93 de la Commission, du 1er février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3782/88 autorisant l' Allemagne et la France à ne pas appliquer dans certaines zones les mesures prévues au règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil, relatif à l' octroi de primes d' abandon définitif de superficies viticoles, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996

22

  

Règlement (CEE) n 212/93 de la Commission, du 1er février 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention italien

23

  

Règlement (CEE) n 213/93 de la Commission, du 1er février 1993, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

24

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

93/69/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 19 décembre 1991, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

26

  

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération suisse portant sur l'amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

27

  

Commission

  

93/70/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à la codification du message Animo

34

  

93/71/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant la décision 92/175/CEE en ce qui concerne la liste des unités Animo

39




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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