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Document 31989L0438R(01)
Corrigendum to Council Directive 89/438/EEC of 21 June 1989 amending Directive 74/561/EEC on admission to the occupation of road haulage operator in national and international transport operations, Directive 74/562/EEC on admission to the occupation of road passenger transport operator in national and international transport operations and Directive 77/796/EEC aiming at the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications for goods haulage operators and road passenger transport operators, including measures intended to encourage these operators effectively to exercise their right to freedom of establishment (OJ No L 212 of 22.7.1989)
Rectificatif à la directive 89/438/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, modifiant la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement des transporteurs (JO n L 212 du 22.7.1989)
Rectificatif à la directive 89/438/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, modifiant la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement des transporteurs (JO n L 212 du 22.7.1989)
JO L 298 du 17.10.1989, p. 31–31
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1989/438/corrigendum/1989-10-17/oj
31989L0438R(01)
Rectificatif à la directive 89/438/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, modifiant la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement des transporteurs (JO n L 212 du 22.7.1989)
Journal officiel n° L 298 du 17/10/1989 p. 0031 - 0031
Rectificatif à la directive 89/438/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, modifant la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement des transporteurs (« Journal officiel des Communautés européennes » n L 212 du 22 juillet 1989.) Page 105, article 3: 1.2 // au lieu de: // « . . . à l'article 3 paragraphe 4 deuxième alinéa de la directive 74/561/CEE . . . », // lire: // « . . . à l'article 3 paragraphe 4 quatrième alinéa de la directive 74/561/CEE . . . » et 1.2 // au lieu de: // « . . . à l'article 2 paragraphe 4 deuxième alinéa de la directive 74/562/CEE . . . », // lire: // « . . . à l'article 2 paragraphe 4 quatrième alinéa de la directive 74/562/CEE . . . ».