31989L0219

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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 7 mars 1989

modifiant la directive 83/181/CEE du Conseil déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 point d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens, pour tenir compte de l'introduction de la nomenclature combinée

(89/219/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 20/89 (2), et notamment son article 15,

considérant que la classification des marchandises énumérées dans l'annexe de la directive 83/181/CEE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la directive 88/331/CEE (4), est fondée sur l'utilisation de la nomenclature du conseil de coopération douanière;

considérant que le conseil de coopération douanière a approuvé la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé SH); que le Conseil l'a approuvée par la décision 87/369/CEE (5) et qu'il est appliqué depuis le 1er janvier 1988; que, en conséquence, une nomenclature combinée a été élaborée en vue de la mise en oeuvre du SH au sein de la Communauté économique européenne; que, dès lors, les références dans l'article 1er paragraphe 2 point d) et dans l'annexe de la directive 83/181/CEE doivent être fondées sur ladite nomenclature combinée;

considérant que l'adaptation de la directive 83/181/CEE susvisée à la nomenclature combinée constitue en conséquence une simple adaptation technique n'entraînant aucune modification en ce qui concerne le champ d'application des exonérations prévues par ladite directive,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 83/181/CEE est modifiée comme suit.

1) Dans le texte de l'article 1er paragraphe 2 point d), la référence aux positions 22.03 à 22.09 du tarif douanier commun est remplacée par la référence aux codes NC 2203 à 2208.

2) Le texte de l'annexe est remplacé par le texte repris en annexe à la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1989. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 1989.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 4 du 6. 1. 1989, p. 19.

(3) JO no L 105 du 23. 4. 1983, p. 38.

(4) JO no L 151 du 17. 6. 1988, p. 79.

(5) JO no L 198 du 20. 7. 1987, p. 1.

ANNEXE

« ANNEXE

Matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel

1.2 // // // Code NC // Désignation des marchandises // // // 3704 00 // Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés: // ex 3704 00 10 // - Plaques, pellicules et films: // // - Films cinématographiques, positifs, de caractère éducatif, scientifique ou culturel // ex 3705 // Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques: // // - de caractère éducatif, scientifique ou culturel // 3706 // Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son: // 3706 10 // - d'une largeur de 35 mm ou plus: // // - - autres: // ex 3706 10 99 // - - - autres positifs: // // - Films d'actualités (comportant ou non le son) représentant des événements ayant un caractère d'actualité à l'époque de l'importation et importés, aux fins de reproduction, dans la limite de deux copies par sujet // // - Films d'archives (comportant ou non le son) destinés à accompagner des films d'actualité // // - Fims récréatifs convenant particulièrement aux enfants et aux jeunes // // - non dénommés, de caractère éducatif, scientifique ou culturel // 3706 90 // - autres: // // - - autres: // // - - - autres positifs: // ex 3706 90 51 ex 3706 90 91 ex 3706 90 99 // - Films d'actualités (comportant ou non le son) représentant des événements ayant un caractère d'actualité à l'époque de l'importation et importés, aux fins de reproduction, dans la limite de deux copies par sujet // // - Films d'archives (comportant ou non le son) destinés à accompagner des films d'actualité // // - Films récréatifs convenant particulièrement aux enfants et aux jeunes // // - non dénommés, de caractère éducatif, scientifique ou culturel // 4911 // autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies: // // - autres: // 4911 99 // - - autres: // ex 4911 99 90 // - - - autres: // // - Microcartes ou autres supports utilisés par les services d'information et de documentation par ordinateur de caractère éducatif, scientifique ou culturel // // - Tableaux muraux destinés exclusivement à la démonstration et à l'enseignement // ex 8524 // Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37: // // - de caractère éducatif, scientifique ou culturel // ex 9023 00 // Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois: // // - Modèles, maquettes et tableaux muraux de caractère éducatif, scientifique ou culturel destinés exclusivement à la démonstration et à l'enseignement // // - Maquettes ou modèles visuels réduits de concepts abstraits tels que structures moléculaires ou formules mathématiques // Divers // Hologrammes pour projection par laser // // Jeux multimédia // // Matériel d'enseignement programmé, y compris sous la forme de présentoirs, accompagné de matériel imprimé correspondant » // //