31988D0385

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 juin 1988

modifiant la décision 81/315/CEE portant mesures de protection sanitaire à l'égard de certaines régions de la Bulgarie

(88/385/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/64/CEE (2), et notamment ses articles 7 et 15,

considérant que la décision de la Commission 81/315/CEE (3), modifiée par la décision 87/35/CEE (4), a limité les interdictions prévues à l'article 6 point b) et à l'article 14 paragraphe 2 point b) de la directive 72/462/CEE à certaines régions de la Bulgarie dans lesquelles était pratiquée à l'époque la vaccination contre la fièvre aphteuse à virus exotique;

considérant qu'il est établi maintenant que la vaccination contre la fièvre aphteuse à virus exotique, sous-type A22, est pratiquée dans les communes de Achtopol, Malko Tirnovo, Groudovo, Boliarovo, Topolovgrad, Svilengrad et Liubimetz; que ces modifications sont en vigueur depuis le mois de décembre 1985;

considérant que, à l'exception des régions précitées, il n'a pas été procédé à des vaccinations contre la fièvre aphteuse à virus exotique en Bulgarie durant les douze mois précédents;

considérant que la décision doit maintenant être modifiée en fonction de la nouvelle situation créée par l'étendue de la vaccination contre la fièvre aphteuse exotique;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 81/315/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, « régions Bourgas, Jambol, Haskovo, Smoljan et Blagoevgrad » est remplacé par « communes de Achtopol, Malko Tirnovo, Groudovo, Boliarovo, Topolovgrad, Svilengrad et Liubimetz ».

2) À l'article 2, « régions Bourgas, Jambol, Haskovo, Smoljan et Blagoevgrad » est remplacé par « communes de Achtopol, Malko Tirnovo, Grovdovo, Bolianovo, Topolovgrad, Svilengrad et Liubimetz ».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

(2) JO no L 34 du 5. 2. 1987, p. 52.

(3) JO no L 127 du 13. 5. 1981, p. 16.

(4) JO no L 17 du 20. 1. 1987, p. 22.