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Document L:1988:183:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 183, 14 juillet 1988


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 183
31e année
14 juillet 1988



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 2076/88 du Conseil du 11 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1022/88 en ce qui concerne certaines machines à écrire électroniques assemblées dans la Communauté par Canon Bretagne SA

1

 

*

Règlement (CEE) n° 2077/88 de la Commission du 13 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pointes, clous et punaises du code NC 7317, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

3

 

*

Règlement (CEE) n° 2078/88 de la Commission du 13 juillet 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la cortisone, des codes NC 2937 21 00 et 2937 29 10, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

4

  

Règlement (CEE) n 2079/88 de la Commission, du 13 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

  

Règlement (CEE) n 2080/88 de la Commission, du 13 juillet 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

  

Règlement (CEE) n 2081/88 de la Commission, du 13 juillet 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

  

Règlement (CEE) n 2082/88 de la Commission, du 13 juillet 1988, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

11

  

Règlement (CEE) n 2083/88 de la Commission, du 13 juillet 1988, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

14

  

Règlement (CEE) n 2084/88 de la Commission, du 13 juillet 1988, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

19

  

Règlement (CEE) n 2085/88 de la Commission, du 13 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

  

Règlement (CEE) n 2086/88 de la Commission, du 13 juillet 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

23

  

Règlement (CEE) n 2087/88 de la Commission, du 13 juillet 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

24

  

Règlement (CEE) n 2088/88 de la Commission, du 13 juillet 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

26

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

88/381/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 24 juin 1988, concernant un complément de l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique pour le tétrachlorure de carbone

27

  

Proposition de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, visant à compléter l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976

28

  

88/382/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 24 juin 1988, concernant un complément de l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, pour le mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins

30

  

Proposition de la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution visant à compléter l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976

31

  

Commission

  

88/383/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 24 février 1988 prévoyant l'amélioration de l'information dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail

34

  

88/384/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 8 juin 1988 instaurant une procédure de notification préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des États tiers

35

  

88/385/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 10 juin 1988 modifiant la décision 81/315/CEE portant mesures de protection sanitaire à l' égard de certaines régions de la Bulgarie

37

  

88/386/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 23 juin 1988 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement italien pour 1988 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

38

  

88/387/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 11 juillet 1988 portant acceptation d' engagements concernant certaines machines à écrire électroniques assemblées ou produites dans la Communauté par Canon Bretagne SA

39




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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