édition spéciale espagnole: chapitre 16 tome 001 p. 209 - 217
édition spéciale portugaise: chapitre 16 tome 001 p. 209 - 217
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Document 31984D0639
84/639/EEC: Council Decision of 10 December 1984 concerning the conclusion of a Community - COST Concertation Agreement on five concerted action projects in the field of environment
84/639/CEE: Décision du Conseil du 10 décembre 1984 concernant la conclusion d' un accord de concertation Communauté-Cost relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l' environnement
84/639/CEE: Décision du Conseil du 10 décembre 1984 concernant la conclusion d' un accord de concertation Communauté-Cost relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l' environnement
JO L 339 du 27.12.1984, p. 1–1
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1985
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1984/639/oj
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Official Journal
31984D0639
84/639/CEE: Décision du Conseil du 10 décembre 1984 concernant la conclusion d' un accord de concertation Communauté-Cost relatif à cinq actions concertées dans le domaine de l' environnement
Journal officiel n° L 339 du 27/12/1984 p. 0001
édition spéciale espagnole: chapitre 16 tome 1 p. 0209
édition spéciale portugaise: chapitre 16 tome 1 p. 0209
+++++ ( 1 ) JO NO L 101 DU 11 . 4 . 1981 , P . 1 . ( 2 ) JO NO L 71 DU 14 . 3 . 1984 , P . 13 . DECISION DU CONSEIL DU 10 DECEMBRE 1984 CONCERNANT LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A CINQ ACTIONS CONCERTEES DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ( 84/639/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LA DECISION 81/213/CEE DU CONSEIL , DU 3 MARS 1981 , ARRETANT UN PROGRAMME SECTORIEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ( PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET CLIMATOLOGIE ) - ACTIONS INDIRECTES ET CONCERTEES - ( 1981-1985 ) ( 1 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION 84/139/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DE LA DECISION 81/213/CEE , LA COMMISSION A NEGOCIE UN ACCORD AVEC CERTAINS ETATS TIERS PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) EN VUE DE LES ASSOCIER INTEGRALEMENT OU PARTIELLEMENT A CE PROGRAMME ; CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPROUVER CET ACCORD , DECIDE : ARTICLE PREMIER L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A CINQ ACTIONS CONCERTEES DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE . LE TEXTE DE L'ACCORD EST JOINT A LA PRESENTE DECISION . ARTICLE 2 LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LES PERSONNES HABILITEES A SIGNER L'ACCORD A L'EFFET D'ENGAGER LA COMMUNAUTE . FAIT A BRUXELLES , LE 10 DECEMBRE 1984 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT A . DUKES