31981R1208

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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 4 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1208/81 DU CONSEIL

DU 28 AVRIL 1981

ETABLISSANT LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE GROS BOVINS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1358/80 DU CONSEIL , DU 5 JUIN 1980 , FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LE PRIX D ' ORIENTATION ET LE PRIX D ' INTERVENTION DES GROS BOVINS ET RELATIF A LA MISE EN PLACE D ' UNE GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE GROS BOVINS ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1358/80 A PREVU QUE LES CONSTATATIONS DES COURS ET LES MESURES D ' INTERVENTION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE SONT EFFECTUEES A PARTIR D ' UNE GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DES GROS BOVINS ;

CONSIDERANT QUE LE CLASSEMENT DOIT ETRE EFFECTUE SUR LA BASE DE LA CONFORMATION ET DE L ' ETAT D ' ENGRAISSEMENT ; QUE L ' UTILISATION COMBINEE DE CES DEUX CRITERES PERMET DE REPARTIR LES CARCASSES DE GROS BOVINS EN CLASSES ; QUE LES CARCASSES AINSI CLASSEES DOIVENT FAIRE L ' OBJET D ' UNE IDENTIFICATION ;

CONSIDERANT QUE , EN VUE D ' ASSURER L ' APPLICATION HOMOGENE DU PRESENT REGLEMENT DANS LA COMMUNAUTE , IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR DES VERIFICATIONS SUR PLACE PAR UN COMITE DE CONTROLE COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DES PROBLEMES PRATIQUES QUE POSE LA MISE EN OEUVRE DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DANS LES ETATS MEMBRES , IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR SA MISE EN APPLICATION PROGRESSIVE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE PRESENT REGLEMENT ETABLIT LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DES GROS BOVINS .

ARTICLE 2

1 . AU SENS DU PRESENT REGLEMENT , ON ENTEND PAR :

A ) CARCASSE : LE CORPS ENTIER DE L ' ANIMAL ABATTU TEL QU ' IL SE PRESENTE APRES LES OPERATIONS DE SAIGNEE , D ' EVISCERATION ET DE DEPOUILLEMENT , PRESENTE :

- SANS LA TETE ET SANS LES PIEDS ; LA TETE EST SEPAREE DE LA CARCASSE AU NIVEAU DE L ' ARTICULATION ATLOIDO-OCCIPITALE , LES PIEDS SONT SECTIONNES AU NIVEAU DES ARTICULATIONS CARPOMETACARPIENNES OU TARSO-METATARSIQUES ,

- SANS LES ORGANES CONTENUS DANS LES CAVITES THORACIQUE ET ABDOMINALE AVEC OU SANS LES ROGNONS , LA GRAISSE DE ROGNON , AINSI QUE LA GRAISSE DE BASSIN ,

- SANS LES ORGANES SEXUELS AVEC LES MUSCLES ATTENANTS , SANS LA MAMELLE ET LA GRAISSE MAMMAIRE ;

B ) DEMI-CARCASSE : LE PRODUIT OBTENU PAR SEPARATION DE LA CARCASSE VISEE SOUS A ) SELON UN PLAN DE SYMETRIE PASSANT PAR LE MILIEU DE CHAQUE VERTEBRE CERVICALE , DORSALE , LOMBAIRE ET SACREE PAR LE MILIEU DU STERNUM ET DE LA SYMPHYSE ISCHIO-PUBIENNE .

2 . EN OUTRE , POUR LES BESOINS DE LA CONSTATATION DES PRIX DE MARCHE , LA CARCASSE EST PRESENTEE NON EMOUSSEE :

- SANS ROGNONS , GRAISSE DE ROGNONS ET GRAISSE DE BASSIN ,

- SANS HAMPE NI ONGLET ,

- SANS QUEUE ,

- SANS MOELLE EPINIERE ,

- SANS OEILLET ,

- SANS COURONNE DU TENDE DE TRANCHE ,

- SANS GOUTTIERE JUGULAIRE ( VEINE GRASSE ),

LE COU ETANT COUPE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS VETERINAIRES .

TOUTEFOIS , LES ETATS MEMBRES SONT AUTORISES A ADMETTRE DES PRESENTATIONS DIFFERENTES LORSQUE CETTE PRESENTATION DE REFERENCE N ' EST PAS UTILISEE .

DANS CE CAS , LES CORRECTIONS NECESSAIRES POUR PASSER DE CES PRESENTATIONS A LA PRESENTATION DE REFERENCE SONT DETERMINEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 27 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 .

ARTICLE 3

1 . LES CARCASSES DE GROS BOVINS SONT REPARTIES DANS LES CATEGORIES SUIVANTES :

- CARCASSES DE JEUNES ANIMAUX MALES NON CASTRES DE MOINS DE 2 ANS ,

- CARCASSES D ' AUTRES ANIMAUX MALES NON CASTRES ,

- CARCASSES D ' ANIMAUX MALES CASTRES ,

- CARCASSES D ' ANIMAUX FEMELLES AYANT DEJA VELE ,

- CARCASSES D ' AUTRES ANIMAUX FEMELLES .

SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 27 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 SONT ETABLIS LES CRITERES PERMETTANT DE DIFFERENCIER LES CATEGORIES DE CARCASSES ENTRE ELLES .

2 . LE CLASSEMENT DES CARCASSES DE GROS BOVINS S ' EFFECTUE EN APPRECIANT SUCCESSIVEMENT :

A ) LA CONFORMATION ;

B ) L ' ETAT D ' ENGRAISSEMENT ,

TELS QUE DEFINIS RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES I ET II .

LES ETATS MEMBRES SONT AUTORISES A NE PAS PRENDRE EN CONSIDERATION COMME CRITERE COMPLEMENTAIRE LE CRITERE DU DEVELOPPEMENT MUSCULAIRE POUR LA CONFORMATION DES CARCASSES .

LES ETATS MEMBRES QUI ENTENDENT FAIRE USAGE DE CETTE AUTORISATION LE NOTIFIENT A LA COMMISSION ET AUX AUTRES ETATS MEMBRES .

3 . LES ETATS MEMBRES SONT AUTORISES A PROCEDER A UNE SUBDIVISION DE CHACUNE DES CLASSES PREVUES AUX ANNEXES I ET II JUSQU ' A UN MAXIMUM DE 3 SOUS- POSITIONS .

ARTICLE 4

1 . LE CLASSEMENT DES CARCASSES OU DES DEMI-CARCASSES DOIT INTERVENIR AUSSI RAPIDEMENT QUE POSSIBLE APRES L ' ABATTAGE ET ETRE EFFECTUE DANS L ' ABATTOIR MEME .

2 . LES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES CLASSEES SONT IDENTIFIEES .

3 . AVANT L ' IDENTIFICATION PAR MARQUAGE , LES ETATS MEMBRES SONT AUTORISES A PROCEDER A L ' EMOUSSAGE DES CARCASSES OU DEMI-CARCASSES SI L ' ETAT D ' ENGRAISSEMENT DE CELLES-CI LE JUSTIFIE .

LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CET EMOUSSAGE EST APPLIQUE SONT DETERMINEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 27 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 .

ARTICLE 5

DES VERIFICATIONS SUR PLACE SONT EFFECTUEES PAR UN COMITE DE CONTROLE COMMUNAUTAIRE COMPOSE D ' EXPERTS DE LA COMMISSION ET D ' EXPERTS DESIGNES PAR LES ETATS MEMBRES . CE COMITE FAIT RAPPORT A LA COMMISSION SUR LES VERIFICATIONS EFFECTUEES .

LE CAS ECHEANT , LA COMMISSION PREND LES MESURES NECESSAIRES AFIN QUE LE CLASSEMENT SOIT EFFECTUE DE MANIERE HOMOGENE .

CES VERIFICATIONS SONT EFFECTUEES POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE QUI PREND EN CHARGE LES FRAIS CORRESPONDANTS .

LES MODALITES D ' APPLICATION DU PRESENT ARTICLE SONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 27 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 .

ARTICLE 6

AVANT LE 30 JUIN 1981 , SONT ARRETEES , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 27 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 , LES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PRECISANT LA DEFINITION DES CLASSES DE CONFORMATION ET D ' ETAT D ' ENGRAISSEMENT .

AVANT LE 31 DECEMBRE 1981 , LA COMMISSION SOUMET AU CONSEIL UN RAPPORT SUR LES PROBLEMES QUE POSE LA MISE EN OEUVRE DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE ET NOTAMMENT SUR L ' APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA .

LE CONSEIL , STATUANT SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , DECIDE AVANT LE 31 MARS 1982 AU VU DE CE RAPPORT DE LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LA CONSTATATION DES PRIX DE MARCHE ET L ' APPLICATION DES MESURES D ' INTERVENTION SONT EFFECTUEES SUR BASE DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE .

JUSQU ' A LA DATE D ' APPLICATION POUR LES CONSTATATIONS DES PRIX DE MARCHE , LES RELEVES DE PRIX S ' EFFECTUERONT DE MANIERE PARALLELE , D ' UNE PART , EN CONFORMITE AVEC DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES ACTUELLEMENT APPLICABLES ET , D ' AUTRE PART , SELON LES METHODES ADMINISTRATIVES A ELABORER PROGRESSIVEMENT EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 7

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR AU DEBUT DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1981/1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 28 AVRIL 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . DE KONING

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ANNEXE I

CONFORMATION

DEVELOPPEMENT DES PROFILS DE LA CARCASSE , ET NOTAMMENT DES PARTIES ESSENTIELLES DE CELLE-CI ( CUISSE , DOS , EPAULE )

// //

CLASSE DE CONFORMATION // DESCRIPTION //

//

E EXCELLENTE // TOUS LES PROFILS CONVEXES A SUPERCONVEXES ; DEVELOPPEMENT MUSCULAIRE EXCEPTIONNEL //

//

U TRES BONNE // PROFILS CONVEXES DANS L ' ENSEMBLE ; FORT DEVELOPPEMENT MUSCULAIRE //

//

R BONNE // PROFILS RECTILIGNES DANS L ' ENSEMBLE ; BON DEVELOPPEMENT MUSCULAIRE //

//

O ASSEZ BONNE // PROFILS RECTILIGNES A CONCAVES ; DEVELOPPEMENT MUSCULAIRE MOYEN //

//

P MEDIOCRE // TOUS LES PROFILS CONCAVES A TRES CONCAVES ; DEVELOPPEMENT MUSCULAIRE REDUIT //

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ANNEXE II

ETAT D ' ENGRAISSEMENT

IMPORTANCE DE LA GRAISSE A L ' EXTERIEUR DE LA CARCASSE ET SUR LA FACE INTERNE DE LA CAGE THORACIQUE

// //

CLASSE D ' ETAT D ' ENGRAISSEMENT // DESCRIPTION //

//

1 TRES FAIBLE // COUVERTURE DE GRAISSE INEXISTANTE A TRES FAIBLE //

//

2 FAIBLE // LEGERE COUVERTURE DE GRAISSE , MUSCLES PRESQUE PARTOUT APPARENTS //

//

3 MOYEN // MUSCLES , A L ' EXCEPTION DE LA CUISSE ET DE L ' EPAULE , PRESQUE PARTOUT COUVERTS DE GRAISSE ; FAIBLES DEPOTS DE GRAISSE A L ' INTERIEUR DE LA CAGE THORACIQUE //

//

4 FORT // MUSCLES COUVERTS DE GRAISSE MAIS ENCORE PARTIELLEMENT VISIBLES AU NIVEAU DE LA CUISSE ET DE L ' EPAULE ; QUELQUES DEPOTS PRONONCES DE GRAISSE A L ' INTERIEUR DE LA CAGE THORACIQUE //

//

5 TRES FORT // TOUTE LA CARCASSE RECOUVERTE DE GRAISSE , DEPOTS IMPORTANTS DE GRAISSE A L ' INTERIEUR DE LA CAGE THORACIQUE //