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édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 010 p. 165 - 165
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 010 p. 165 - 165
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 004 p. 32 - 32
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 004 p. 32 - 32
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 004 p. 32 - 32
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 004 p. 32 - 32
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 004 p. 32 - 32
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Document 31979L0009
Council Directive 79/9/EEC of 19 December 1978 amending Directive 77/391/EEC introducing Community measures for the eradication of brucellosis, tuberculosis and leucosis in cattle
Directive 79/9/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
Directive 79/9/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
JO L 6 du 10.1.1979, p. 27–27
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
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Official Journal
|
10.1.1979 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 6/27 |
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 19 décembre 1978
modifiant la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
(79/9/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
considérant que, dans le cadre des plans nationaux d'application de la directive 77/391/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins (2), il convient de prévoir le doublement des primes d'abattage versées à certaines régions particulièrement atteintes par ces maladies en Belgique,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Par dérogation à l'article 7 paragraphe 2 de la directive 77/391/CEE, le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « orientation », peut verser au royaume de Belgique, sur sa demande, en vue de l'éradication de la brucellose, jusqu'à120 unités de compte par vache et jusqu'à 60 unités de compte par bovin autre que les vaches, abattus dans le cadre des actions visées à l'article 2 de ladite directive.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1978.
Par le Conseil
Le président
J. ERTL
(1) Avis rendu le 15 décembre 1978 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO no L 145 du 13. 6. 1977, p. 44.