édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 010 p. 148 - 148
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 007 p. 163 - 163
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 007 p. 163 - 163
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 005 p. 202 - 202
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 005 p. 202 - 202
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 002 p. 42 - 42
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 002 p. 42 - 42
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 002 p. 42 - 42
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 002 p. 42 - 42
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 002 p. 42 - 42
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 002 p. 42 - 42
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 002 p. 42 - 42
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 002 p. 42 - 42
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 002 p. 42 - 42
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 002 p. 31 - 31
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 002 p. 31 - 31
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 035 p. 15 - 15
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Document 31974R0468
Regulation (EEC) No 468/74 of the Commission of 26 February 1974 amending Commission Regulation (EEC) No 1767/68 on the system of minimum prices for exports to third countries of flowering corms, bulbs and tubers
Règlement (CEE) n° 468/74 de la Commission, du 26 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs
Règlement (CEE) n° 468/74 de la Commission, du 26 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs
JO L 56 du 27.2.1974, p. 15–15
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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31974R0468
Règlement (CEE) n° 468/74 de la Commission, du 26 février 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1767/68 de la Commission relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs
Journal officiel n° L 056 du 27/02/1974 p. 0015 - 0015
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 5 p. 0202
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 10 p. 0148
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 5 p. 0202
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 7 p. 0163
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 7 p. 0163
RÈGLEMENT (CEE) Nº 468/74 DE LA COMMISSION du 26 février 1974 modifiant le règlement (CEE) nº 1767/68 de la Commission relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 7 paragraphe 2, considérant que le règlement (CEE) nº 1767/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 688/72 (3), prévoit dans son article 1er paragraphe 1 que les prix minima à l'exportation sont fixés chaque année, au plus tard le 31 janvier, à l'exception de ceux pour les bégonias, sinningias, glaïeuls, dahlias et lilium qui doivent être arrêtés au plus tard le 31 mars ; que le paragraphe 3 du même article dispose que chaque État membre communique annuellement, avant le 1er mars pour les bégonias, sinningias, glaïeuls, dahlias et lilium, et avant le 1er janvier pour les autres produits soumis au régime des prix minima à l'exportation, tout élément d'appréciation sur l'évolution des prix sur les marchés internationaux et sur le niveau des prix minima à fixer; considérant que, au cours des dernières années, la modification de la méthode de production des bulbes de lilium a conduit à un avancement de la récolte et de la commercialisation ; qu'il est de l'intérêt, tant des producteurs et du commerce que des acheteurs, d'avancer la fixation des prix minima à l'exportation ; que la date du 31 janvier peut être retenue; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. A l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 1767/68, les mots «et lilium» sont supprimés. 2. Au paragraphe 3 du même article, les mots «et lilium» sont supprimés. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 février 1974. Par la Commission Le président François-Xavier ORTOLI (1)JO nº L 55 du 2.3.1968, p. 1. (2)JO nº L 271 du 7.11.1968, p. 7. (3)JO nº L 82 du 6.4.1972, p. 12.