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Document 22020X0117(12)
Information concerning the entry into force of the Agreement between the European Union and the Government of the Socialist Republic of Viet Nam on certain aspects of air services
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens
SN/4026/2019/INIT
JO L 13 du 17.1.2020, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 13/12 |
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens
L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens, signé à Bruxelles le 4 octobre 2010, est entré en vigueur le 31 mai 2011, conformément à son article 7, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 31 mai 2011.