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Document 22020X0117(09)
Information concerning the entry into force of the Agreement between the European Community and the United Arab Emirates on certain aspects of air services
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur certains aspects des services aériens
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur certains aspects des services aériens
SN/4023/2019/INIT
JO L 13 du 17.1.2020, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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17.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 13/9 |
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur certains aspects des services aériens
L’accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis sur certains aspects des services aériens, signé à Bruxelles le 30 novembre 2007, est entré en vigueur le 22 avril 2013, conformément à son article 9, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 22 avril 2013.