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Document 22020X0110(01)
Information concerning the entry into force of the Agreement between the European Community and the Council of Ministers of the Republic of Albania on certain aspects of air services
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens
SN/3988/2019/INIT
JO L 6 du 10.1.2020, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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10.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 6/1 |
Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens
L’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens, signé à Salzbourg le 5 mai 2006, est entré en vigueur le 12 juillet 2010, conformément à son article 8, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 12 juillet 2010.