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Document L:2020:006:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 006, 10 janvier 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 6

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
10 janvier 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le conseil des ministres de la République d’Albanie sur certains aspects des services aériens

1

 

*

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens

2

 

*

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens

3

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine sur certains aspects des services aériens

4

 

*

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens

5

 

*

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie sur certains aspects des services aériens

6

 

*

Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur certains aspects des services aériens

7

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement Délégue (UE) 2020/11 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire ( 1 )

8

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission du 2 août 2019 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale ( 1 )

15

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/13 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant les directives de négociation pour des accords de partenariat économique avec les pays et régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, dans la mesure où ils relèvent de la compétence de l’Union

101

 

*

Décision (UE) 2020/14 des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 19 décembre 2019 autorisant la Commission européenne à négocier, au nom des États membres, des accords de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les pays et régions d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part, dans la mesure où ils relèvent de la compétence des États membres

112

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/15 de la Commission du 9 janvier 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États members [notifiée sous le numéro C(2020) 122]  ( 1 )

114

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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