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Document 22019D0032
Decision No 5/2018 of the ACP-EU Committee of Ambassadors of 17 December 2018 appointing members to the Executive Board of the Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation (CTA) [2019/32]
Décision n° 5/2018 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2018 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) [2019/32]
Décision n° 5/2018 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2018 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) [2019/32]
ST/2123/2018/INIT
JO L 8 du 10.1.2019, pp. 36–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 29/02/2020
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10.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 8/36 |
DÉCISION N o 5/2018 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
du 17 décembre 2018
portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) [2019/32]
LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres (1), d'autre part, et notamment l'article 3, paragraphe 5, de son annexe III,
vu la décision no 5/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 7 novembre 2013 relative aux statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (2), et notamment l'article 5, paragraphe 4, de son annexe;
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'article 5, paragraphe 4, des statuts du CTA prévoit que les membres du conseil d'administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sont nommés par le Comité des ambassadeurs ACP-UE, conformément aux procédures établies par celui-ci, pour une période maximale de cinq ans, la situation étant revue à mi-parcours. |
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(2) |
Conformément à la décision no 4/2016 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 30 septembre 2016 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (3), le mandat de cinq membres du conseil d'administration a expiré le 6 novembre 2018. |
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(3) |
Conformément à son article 95, paragraphe 1, l'accord de partenariat ACP-UE expirera le 29 février 2020. Dès lors, il convient de nommer trois nouveaux membres du conseil d'administration et de renouveler le mandat de deux membres du conseil d'administration pour la période restant à courir jusqu'à l'expiration de l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
1. Le mandat de M. Augusto Manuel CORREIA et de Mme Helena JOHANSSON en tant que membres du conseil d'administration du CTA est renouvelé jusqu'au 29 février 2020.
2. Les personnes ci-après sont nommées membres du conseil d'administration du CTA:
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M. David HUNTER, |
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M. Abel KPAWILINA-NAMKOISSE, |
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M. Boitshoko NTSHABELE. |
Article 2
Sans préjudice des décisions ultérieures que le Comité des ambassadeurs ACP-UE pourrait être appelé à prendre dans le cadre de ses prérogatives, le conseil d'administration du CTA est composé comme suit:
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M. Augusto Manuel CORREIA, |
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M. David HUNTER, |
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Mme Helena JOHANSSON, |
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M. Abel KPAWILINA-NAMKOISSE, |
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M. Boitshoko NTSHABELE, et |
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Mme Frederike PRAASTERINK, |
dont le mandat expirera le 29 février 2020.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018.
Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
Le président
N. MARSCHIK
(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.