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Document L:2019:008:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 8, 10 janvier 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 8

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
10 janvier 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/27 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/28 du Conseil du 10 décembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, au sujet de la prolongation pour deux ans des priorités du partenariat UE-Jordanie

27

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2019/29 du Conseil du 9 janvier 2019 mettant en œuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

30

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2018 du Conseil d'association UE-Jordanie du 12 décembre 2018 approuvant la prolongation pour deux ans des priorités du partenariat UE-Jordanie [2019/30]

34

 

*

Décision no 4/2018 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2018 donnant décharge au directeur du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) sur l'exécution du budget du CDE pour les exercices 2013-2016 [2019/31]

35

 

*

Décision no 5/2018 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2018 portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) [2019/32]

36

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/1605 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi ( JO L 268 du 26.10.2018 )

38

 

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2018/1612 du Conseil du 25 octobre 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi ( JO L 268 du 26.10.2018 )

38

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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