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Document 22015D2121
Decision of the EEA Joint Committee No 254/2014 of 12 December 2014 amending Annex I (Veterinary and phytosanitary matters) to the EEA Agreement [2015/2121]
Décision du Comité mixte de l’EEE no 254/2014 du 12 décembre 2014 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2015/2121]
Décision du Comité mixte de l’EEE no 254/2014 du 12 décembre 2014 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2015/2121]
JO L 311 du 26.11.2015, pp. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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26.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 311/1 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
N o 254/2014
du 12 décembre 2014
modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2015/2121]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement d’exécution (UE) no 669/2014 de la Commission du 18 juin 2014 concernant l’autorisation du D-pantothénate de calcium et du D-panthénol en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (1) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(2) |
Le règlement d’exécution (UE) no 754/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 portant refus de l’autorisation de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044) en tant qu’additifs pour l’alimentation animale (2) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(3) |
La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les points suivants sont insérés après le point 106 [règlement d’exécution (UE) no 305/2014 de la Commission] du chapitre II de l’annexe I de l’accord EEE:
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«107. |
32014 R 0669: règlement d’exécution (UE) no 669/2014 de la Commission du 18 juin 2014 concernant l’autorisation du D-pantothénate de calcium et du D-panthénol en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 179 du 19.6.2014, p. 62). |
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108. |
32014 R 0754: règlement d’exécution (UE) no 754/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 portant refus de l’autorisation de Pediococcus pentosaceus(NCIMB 30068) et de Pediococcus pentosaceus (NCIMB 30044) en tant qu’additifs pour l’alimentation animale (JO L 205 du 12.7.2014, p. 10).» |
Article 2
Les textes des règlements d’exécution (UE) no 669/2014 et (UE) no 754/2014 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 13 décembre 2014, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2014.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Kurt JÄGER
(1) JO L 179 du 19.6.2014, p. 62.
(2) JO L 205 du 12.7.2014, p. 10.
(*1) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.