édition spéciale croate: chapitre 11 tome 105 p. 212 - 212
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Document 22009X0424(01)
Information on the date of entry into force of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part
Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part
Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part
JO L 104 du 24.4.2009, p. 57–57
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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Official Journal
|
24.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 104/57 |
INFORMATION SUR LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D’UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE D’ALBANIE, D’AUTRE PART
Le gouvernement de la République d’Albanie et les Communautés européennes se sont notifié, respectivement le 9 novembre 2006 et le 26 février 2009, l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord (1).
L’accord est entré en vigueur le 1er avril 2009, conformément à son article 135.
(1) JO L 107 du 28.4.2009, p. 166.