22003D0404

Décision no 1/2003 du Conseil des ministres ACP-CE

du 16 mai 2003

concernant l'adhésion de la République démocratique du Timor Leste à l'accord de partenariat ACP-CE

(2003/404/CE)

LE CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE,

vu l'accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et notamment son article 94, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La République démocratique du Timor Leste a introduit une demande d'adhésion à l'accord de partenariat ACP-CE, conformément à son article 94, paragraphe 1.

(2) Le Timor Leste remplit les conditions d'adhésion définies à l'article 94, paragraphe 1, de l'accord et sa demande d'adhésion doit être approuvée,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'adhésion de la République démocratique du Timor Leste à l'accord de partenariat ACP-CE est approuvée.

Article 2

La participation du Timor Leste à l'accord est soumise à la disposition temporaire selon laquelle le Timor Leste bénéficie de l'aide financière de la Communauté en faveur des États ACP, conformément à l'article 3, point b), (appui à la coopération et à l'intégration régionales) du protocole financier en vigueur figurant à l'annexe I de l'accord, pour la période 2000-2005.

Article 3

Les articles 1er et 5 de l'annexe VI de l'accord doivent être modifiés afin d'inclure le Timor Leste dans les listes des États ACP les moins développés et des États ACP insulaires.

Article 4

L'adhésion de Timor Leste à l'accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de dépôt de son acte d'adhésion.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2003.

Par le Conseil des ministres ACP-CE

Le président

Serge Rialuth Vohor