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Document 32022R2400R(01)

Rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants («Journal officiel de l’Union européenne» L 317 du 9 décembre 2022)

JO L 328 du 22.12.2022, p. 169–169 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/2400/corrigendum/2022-12-22/oj

22.12.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 328/169


Rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 317 du 9 décembre 2022 )

Page 29, dans l’annexe, point 1), c), quatrième colonne du tableau, point a):

au lieu de:

«a)

jusqu’au 29 décembre 2027, 500 mg/kg;»,

lire:

«a)

jusqu’au 29 décembre 2025, 500 mg/kg;».

Page 29, dans l’annexe, point 1), c), quatrième colonne du tableau, point b):

au lieu de:

«b)

à partir du 30 décembre 2025 jusqu’au 28 décembre 2027, 350 mg/kg ou, si elle est supérieure, la somme des concentrations de ces substances lorsqu’elles sont présentes dans des mélanges ou des articles, comme indiqué à la quatrième colonne, point 2, de l’annexe I pour les substances tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther;»,

lire:

«b)

à partir du 30 décembre 2025 jusqu’au 29 décembre 2027, 350 mg/kg ou, si elle est supérieure, la somme des concentrations de ces substances lorsqu’elles sont présentes dans des mélanges ou des articles, comme indiqué à la quatrième colonne, point 2, de l’annexe I pour les substances tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther et décabromodiphényléther;».


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