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Document 32021R2006
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2006 of 16 November 2021 laying down implementing technical standards amending Implementing Regulation (EU) 2016/1800 as regards the allocation of credit assessments of external credit assessment institutions to an objective scale of credit quality steps in accordance with Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2006 de la Commission du 16 novembre 2021 définissant des normes techniques d’exécution modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 concernant le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2006 de la Commission du 16 novembre 2021 définissant des normes techniques d’exécution modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 concernant le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2021/8131
JO L 407 du 17.11.2021, p. 18–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
17.11.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 407/18 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2006 DE LA COMMISSION
du 16 novembre 2021
définissant des normes techniques d’exécution modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 concernant le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 109 bis, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Dans son annexe, le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 de la Commission (2) précise, entre autres, la correspondance entre les évaluations de crédit émises par les organismes externes d’évaluation du crédit (ci-après les «OEEC»; ci-après les «évaluations externes de crédit») et les échelons de qualité du crédit prévus à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission (3). |
|
(2) |
Depuis les dernières modifications apportées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1800 par le règlement d’exécution (UE) 2020/744 de la Commission (4), les facteurs quantitatifs et qualitatifs sur lesquels reposent les mises en correspondance de certaines évaluations de crédit ont changé. En outre, certains OEEC ont étendu leurs évaluations de crédit à de nouveaux segments de marché, donnant ainsi naissance à de nouvelles échelles et de nouveaux types de notation. Il est donc nécessaire d’actualiser les mises en correspondance pour les OEEC concernés. |
|
(3) |
Après l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/744, deux agences de notation de crédit ont été enregistrées conformément aux articles 14 à 18 du règlement (UE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil (5), tandis que l’enregistrement a été retiré à deux autres OEEC pour lesquels le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 établissait une mise en correspondance. Il est donc nécessaire d’établir une mise en correspondance pour les OEEC nouvellement enregistrés, et de supprimer la mise en correspondance pour les OEEC dont l’enregistrement a été retiré. |
|
(4) |
En outre, un OEEC enregistré conformément aux articles 14 à 18 du règlement (UE) no 1060/2009, et pour lequel le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 établissait une mise en correspondance, a modifié les symboles utilisés pour caractériser les catégories de notation de ses échelles de notation. Il est donc nécessaire de modifier la mise en correspondance pour cet OEEC, afin de tenir compte des symboles qu’il utilise à présent. |
|
(5) |
Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis conjointement à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (ci-après les «autorités européennes de surveillance»). |
|
(6) |
Les autorités européennes de surveillance ont procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, en ont analysé les coûts et avantages potentiels et ont sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (6), l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (7), et l’avis du groupe des parties intéressées à l’assurance et la réassurance institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (8). |
|
(7) |
Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2016/1800
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1800 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2016/1800 de la Commission du 11 octobre 2016 définissant des normes techniques d’exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275 du 12.10.2016, p. 19).
(3) Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 12 du 17.1.2015, p. 1).
(4) Règlement d’exécution (UE) 2020/744 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 définissant des normes techniques d’exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 176 du 5.6.2020, p. 4).
(5) Règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (JO L 302 du 17.11.2009, p. 1).
(6) Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).
(7) Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84).
(8) Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48).
ANNEXE
««ANNEXE
Classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit
|
Échelon de qualité de crédit |
0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
A.M. Best (EU) Rating Services B.V. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit des émetteurs à long terme |
aaa |
aa, aa- |
a+, a, a- |
bbb+, bbb, bbb- |
bb+, bb, bb- |
b+, b, b- |
ccc+, ccc, ccc-, cc, c, d, e, f, s |
|
Échelle de notation des émissions à long terme |
aaa |
aa, aa- |
a+, a, a- |
bbb+, bbb, bbb- |
bb+, bb, bb- |
b+, b, b- |
ccc+, ccc, ccc-, cc, c, d, s |
|
Échelle de notation de la solidité financière |
|
A++, A+ |
A, A- |
B++, B+ |
B, B- |
C++, C+ |
C, C-, D, E, F, S |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme |
|
AMB-1+ |
AMB-1- |
AMB-2 AMB-3 |
AMB- 4, d, e, f, s |
|
|
|
Échelle de notation des émissions à court terme |
|
AMB-1+ |
AMB-1- |
AMB-2 AMB-3 |
AMB- 4, d, s |
|
|
|
ARC Ratings S.A. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des émetteurs à moyen et à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation des émissions à moyen et à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation de la capacité de règlement des sinistres |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, R |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme |
|
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
Échelle de notation des émissions à court terme |
|
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
ASSEKURATA Assekuranz Rating-Agentur GmbH |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC/C, D |
|
Échelle de notation des entreprises à court terme |
|
A++ |
A |
|
B, C, D |
|
|
|
Axesor Risk Management SL |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D, E |
|
Échelle de notation à court terme mondiale |
|
AS1+ |
AS1 |
AS2 |
AS3, AS4, AS5 |
|
|
|
Banque de France |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit des émetteurs à long terme mondiale |
|
3++ |
3+, 3 |
4+ |
4, 5+ |
5, 6 |
7, 8, 9, P |
|
Échelle de notation de crédit NEC (nouvelle échelle de cotation) des émetteurs à long terme mondiale |
|
1+ |
1, 1- |
2+, 2, 2- |
3+, 3, 3-, 4+, 4, 4-, 5+ |
5, 5-, 6+, 6, 6- |
7, 8, P |
|
BCRA – Credit Rating Agency AD |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation à court terme mondiale |
|
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
Échelle de notation à long terme des compagnies d’assurance retraite |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation à court terme des compagnies d’assurance retraite |
|
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
Échelle de notation à long terme des fonds de pension |
AAA pf |
AA pf |
A pf |
BBB pf |
BB pf |
B pf |
C pf |
|
Échelle de notation à long terme des fonds de garantie |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
C, D |
|
Échelle de notation à court terme des fonds de garantie |
|
A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
|
|
|
Capital Intelligence Ratings Ltd |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des émetteurs à long terme internationale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
C, RS, SD, D |
|
Échelle de notation des émissions à long terme internationale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs à long terme internationale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
C,RS, SD, D |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme internationale |
|
A1+ |
A1 |
A2, A3 |
B, C, RS, SD, D |
|
|
|
Échelle de notation des émissions à court terme internationale |
|
A1+ |
A1 |
A2, A3 |
B, C, D |
|
|
|
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs à court terme internationale |
|
A1+ |
A1 |
A2, A3 |
B, C, RS, SD, D |
|
|
|
Cerved Rating Agency SpA |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des entreprises à long terme |
A1.1 |
A1.2, A1.3 |
A2.1, A2.2, A3.1 |
B1.1, B1.2 |
B2.1, B2.2 |
C1.1 |
C1.2, C2.1 |
|
Échelle de notation des entreprises à court terme |
|
S-1 |
S-2 |
S-3 |
V-1, R-1 |
|
|
|
CreditReform RatingsAG |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme |
AAA |
AA |
A |
|
BBB |
BB, B |
C, SD, D |
|
Échelle de notation des émissions à long terme |
AAA |
AA |
A |
|
BBB |
BB, B |
C, D |
|
Échelle de notation à court terme |
L1 |
L2 |
|
L3, NEL, D |
|
|
|
|
CRIF Ratings S.r.l. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des émetteurs à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D1S, D |
|
Échelle de notation des émissions à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, DS |
|
Échelle de notation des PME |
|
SME1, SME2 |
|
SME3 |
SME4 |
SME5, SME6 |
SME7, SME8 |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme |
|
IG-1 |
|
IG-2 |
SIG-1, SIG-2, SIG-3, SIG-4 |
|
|
|
Échelle de notation des émissions à court terme |
|
IG-1 |
|
IG-2 |
SIG-1, SIG-2, SIG-3, SIG-4 |
|
|
|
DBRS Ratings GmbH |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des obligations à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation des billets de trésorerie et de la dette à court terme |
|
R-1 H, R-1 M |
R-1 L |
R-2, R-3 |
R-4, R-5, D |
|
|
|
Échelle de notation de la solidité financière |
|
AAA, AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, R |
|
Échelle de notation des pertes attendues |
|
AAA(el), AA(el) |
A(el) |
BBB(el) |
BB(el) |
B(el) |
CCC(el), CC(el), C(el) |
|
Egan-Jones Ratings Co. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC,CC, C, D |
|
Échelle de notation de crédit à court terme |
|
A-1+ |
A-1 |
A-2 |
A-3, B, C, D |
|
|
|
EuroRating Sp. z o.o. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Fitch Ratings Ireland Limited |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation du risque de défaut des émetteurs à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, RD, D |
|
Obligations d’entreprises – Échelle de notation à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C |
|
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs (IFS) à long terme internationale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C |
|
Échelle de notation des contreparties de dérivés |
|
AAA dcr, AA dcr |
A dcr |
BBB dcr |
BB dcr |
B dcr |
CCC dcr, CC dcr, C dcr |
|
Échelle de notation à court terme |
|
F1+ |
F1 |
F2, F3 |
B, C, RD, D |
|
|
|
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs (IFS) à court terme |
|
F1+ |
F1 |
F2, F3 |
B, C |
|
|
|
GBB-Rating Gesellschaft für Bonitätsbeurteilung mbH |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
HR Ratings de México, S.A. de C.V. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
HR AAA(G) |
HR AA(G) |
HR A(G) |
HR BBB(G) |
HR BB(G) |
HR B(G) |
HR C(G)/HR D(G) |
|
Échelle de notation à court terme mondiale |
HR+1(G) |
HR1(G) |
HR2(G) |
HR3(G) |
HR4(G), HR5(G), HR D(G) |
|
|
|
ICAP S.A |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des émetteurs à long terme mondiale |
|
|
AAA, AA |
A, BBB |
BB, B |
CCC, CC |
C, D |
|
Échelle de notation des émissions à long terme mondiale |
|
|
AAA, AA |
A, BBB |
BB, B |
CCC, CC |
C, D |
|
INBONIS SA |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Japan Credit Rating Agency Ltd |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation des émetteurs à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, LD, D |
|
Échelle de notation des émissions à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation des émetteurs à court terme |
|
J-1+ |
J-1 |
J-2 |
J-3, NJ, LD, D |
|
|
|
Échelle de notation de crédit des émissions à court terme |
|
J-1+ |
J-1 |
J-2 |
J-3, NJ, D |
|
|
|
Kroll Bond Rating Agency Europe |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation de crédit à court terme |
|
K1+ |
K1 |
K2, K3 |
B, C, D |
|
|
|
modeFinance S.r.l. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
A1 |
A2 |
A3 |
B1 |
B2 |
B3 |
C1, C2, C3, D |
|
Moody’s Investors Service |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
Aaa |
Aa |
A |
Baa |
Ba |
B |
Caa, Ca, C |
|
Échelle de notation à court terme mondiale |
|
P-1 |
P-2 |
P-3 |
NP |
|
|
|
Nordic Credit Rating AS |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D, SD |
|
Échelle de notation à court terme |
|
|
|
N-1+ |
N-1, N-2, N-3, N-4 |
|
|
|
QIVALIO SAS (précédemment dénommée Spread Research) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation à court terme mondiale |
|
SR0 |
|
SR1, SR2 |
SR3, SR4, SR5, SRD |
|
|
|
Rating-Agentur Expert RA GmbH |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit à long terme internationale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC,CC, C, D, E |
|
Échelle de notation de la fiabilité internationale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC,CC, C, D, E |
|
Échelle de notation à court terme internationale |
|
RA1+ |
RA1 |
RA2, RA3 |
RA4, RA5, C, D |
|
|
|
Scope Ratings AG |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC,C, D |
|
Échelle de notation à court terme |
|
S-1+ |
S-1 |
S-2 |
S-3, S-4 |
|
|
|
Scope Hamburg GmbH |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation à long terme mondiale |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, SD, D |
|
S&P Global Ratings |
|
|
|
|
|
|
|
|
Échelle de notation de crédit des émetteurs à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, R, SD/D |
|
Échelle de notation de crédit des émissions à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, C, D |
|
Échelle de notation de la solidité financière des assureurs |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, SD/D, R |
|
Échelle de notation des contreparties à la résolution d’établissements financiers à long terme |
AAA |
AA |
A |
BBB |
BB |
B |
CCC, CC, SD, D |
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Échelle de notation des entreprises de taille intermédiaire (Mid Market Evaluation) |
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MM1 |
MM2 |
MM3, MM4 |
MM5, MM6 |
MM7, MM8, MMD |
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Échelle de notation de crédit des émetteurs à court terme |
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A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, RS, SD/D |
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Échelle de notation de crédit des émissions à court terme |
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A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, D |
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Échelle de notation des contreparties à la résolution d’établissements financiers à court terme |
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A-1+ |
A-1 |
A-2, A-3 |
B, C, SD/D |
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