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Document 32019R2199R(02)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage («Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 30 décembre 2019)

JO L 72 du 9.3.2020, p. 28–29 (BG, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 72 du 9.3.2020, p. 30–31 (ES)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/2199/corrigendum/2020-03-09/oj

9.3.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 72/28

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 30 décembre 2019 )

À la page 163, les points 6A002.b à 6A002.f sont remplacés par le texte suivant:

«b.

“capteurs d’imagerie monospectraux” et “capteurs d’imagerie multispectraux”, conçus à des fins de télédétection, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1.

champ de vision instantané de moins de 200 μrad (microradians); ou

2.

prévus pour fonctionner dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 30 000 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

fournissant une sortie de données d’imagerie en format numérique; et

b.

présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1.

“qualifiés pour l’usage spatial”; ou

2.

conçus pour l’usage aéronautique embarqué et utilisant des détecteurs autres qu’au silicium et ayant un champ de vision instantané de moins de 2,5 mrad (milliradians);

Note:

 L’alinéa 6A002.b.1. ne vise pas les “capteurs d’imagerie monospectraux” dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 300 nm mais non supérieure à 900 nm et qui ne comportent que l’un des détecteurs non “qualifiés pour l’usage spatial” ou “matrices plan focal” non “qualifiées pour l’usage spatial” suivants:

1.

dispositifs à couplage de charge (CCD) non conçus ou modifiés pour obtenir une “multiplication de charge”; ou

2.

dispositifs semi-conducteurs à oxyde de métal complémentaire (CMOS) non conçus ou modifiés pour obtenir une “multiplication de charge”.

c.

matériels d’imagerie à “vision directe” comportant l’un des éléments suivants:

1.

des tubes intensificateurs d’image visés à l’alinéa 6A002.a.2.a. ou à l’alinéa 6A002.a.2.b.;

2.

des “matrices plan focal” visées à l’alinéa 6A002.a.3; ou

3.

des détecteurs à semi-conducteurs visés à l’alinéa 6A002.a.1.;

Note technique:

Les termes “vision directe” se réfèrent à un matériel d’imagerie qui présente à un observateur humain une image visible sans la convertir en un signal électronique pour affichage sur écran de télévision et qui ne peut enregistrer ou emmagasiner l’image par des moyens photographiques, électroniques ou autres.

Note:

 L’alinéa 6A002.c. ne vise pas les équipements suivants, lorsqu’ils contiennent des photocathodes autres qu’à l’arséniure de gallium (AsGa) ou à l’arséniure de gallium-indium (AsInGa):

a.

systèmes servant à détecter des présences indésirables et à donner l’alarme dans des locaux industriels ou civils, systèmes de contrôle ou de comptage de la circulation ou des déplacements dans l’industrie;

b.

équipements médicaux;

c.

équipements industriels utilisés pour l’examen, le tri ou l’analyse des propriétés des matériaux;

d.

détecteurs de flamme pour fours industriels;

e.

équipements spécialement conçus pour l’usage en laboratoire.

d.

composants spéciaux pour capteurs optiques, comme suit:

1.

systèmes de refroidissement cryogéniques “qualifiés pour l’usage spatial”;

2.

systèmes de refroidissement cryogéniques non “qualifiés pour l’usage spatial” ayant une température de la source de refroidissement inférieure à 218 K (-55 °C), comme suit:

a.

à cycle fermé et ayant une valeur spécifiée du temps moyen (observé) jusqu’à défaillance (MTTF) ou du temps moyen de bon fonctionnement (MTBF) dépassant 2 500 heures;

b.

mini-refroidisseurs Joule-Thomson à autorégulation à diamètres extérieurs d’alésage de moins de 8 mm;

3.

fibres de détection optiques spécialement fabriquées dans leur composition ou leur structure, ou modifiées par revêtement, de façon à être sensibles aux effets acoustiques, thermiques, inertiels, électromagnétiques ou aux radiations nucléaires;

Note:

 L’alinéa 6A002.d.3. ne vise pas les fibres de détection optiques spécialement conçues à des fins de détection lors des forages.

e.

non utilisé.

f.

“circuits intégrés de lecture” (“ROIC”) spécialement conçus pour les “matrices plan focal” visées à l’alinéa 6A002.a.3.

Note:

 L’alinéa 6A002.f. ne vise pas les “circuits intégrés de lecture” spécialement conçus pour les applications automobiles civiles.

Note technique:

Un “circuit intégré de lecture” (“ROIC”) est un circuit conçu pour être intégré ou connecté à une “matrice plan focal”, et être utilisé pour lire (c’est-à-dire extraire et enregistrer) les signaux produits par pixels. Au minimum, le “ROIC” lit la charge des pixels en extrayant la charge et en appliquant une fonction de multiplexage de manière à conserver les informations relatives de position dans l’espace et d’orientation des éléments détecteurs pour traitement à l’intérieur ou à l’extérieur du “ROIC”.»

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