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Document L:2000:131:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 131, 01 juin 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 131
43e année
1 juin 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1162/2000 de la Commission du 31 mai 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1163/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 3
Règlement (CE) no 1164/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 1165/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
Règlement (CE) no 1166/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 8
Règlement (CE) no 1167/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 11
Règlement (CE) no 1168/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 14
Règlement (CE) no 1169/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication 17
*Règlement (CE) no 1170/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 1326/1999 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil 19
Règlement (CE) no 1171/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 21
Règlement (CE) no 1172/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 23
*Règlement (CE) no 1173/2000 de la Commission du 31 mai 2000 établissant, pour la période allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine originaire de l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie 25
*Règlement (CE) no 1174/2000 de la Commission du 31 mai 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2000-30 juin 2001) et modifiant certains autres règlements dans le secteur de la viande bovine 30
*Règlement (CE) no 1175/2000 de la Commission du 31 mai 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine 36
*Règlement (CE) no 1176/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CE) no 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni 37
*Règlement (CE) no 1177/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre 38
Règlement (CE) no 1178/2000 de la Commission du 31 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 41
Règlement (CE) no 1179/2000 de la Commission du 31 mai 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 42
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/365/EC
*Décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen 43
2000/366/EC
*Décision no 1/2000 du Conseil d'association UE-Slovénie du 5 mai 2000 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Slovénie au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique — SAVE II 48
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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