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Document 32009E0509
Council Joint Action 2009/509/CFSP of 25 June 2009 amending and extending Joint Action 2007/406/CFSP on the European Union mission to provide advice and assistance for security sector reform in the Democratic Republic of the Congo (EUSEC RD Congo)
Action commune 2009/509/PESC du Conseil du 25 juin 2009 modifiant et prorogeant l’action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
Action commune 2009/509/PESC du Conseil du 25 juin 2009 modifiant et prorogeant l’action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
JO L 172 du 2.7.2009, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2009
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2.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 172/36 |
ACTION COMMUNE 2009/509/PESC DU CONSEIL
du 25 juin 2009
modifiant et prorogeant l’action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 12 juin 2007, le Conseil a arrêté l’action commune 2007/406/PESC (1) relative à la mission de conseil et d’assistance de l’Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo), qui remplaçait la mission instituée précédemment par l’action commune 2005/355/PESC (2). |
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(2) |
Le 26 juin 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/491/PESC (3) modifiant et prorogeant jusqu’au 30 juin 2009 l’action commune 2007/406/PESC. |
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(3) |
Après consultation des autorités congolaises et des autres parties concernées, il y a lieu de proroger à nouveau le mandat de cette mission et, le 12 mai 2009, le Comité politique et de sécurité a recommandé que la mission soit prorogée pour une période supplémentaire de trois mois. |
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(4) |
Il y a lieu de modifier l’action commune 2007/406/PESC en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L’action commune 2007/406/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 9, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2009 est de 8 450 000 EUR.» |
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2) |
À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu’au 30 septembre 2009.» |
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 25 juin 2009.
Par le Conseil
Le président
L. MIKO
(1) JO L 151 du 13.6.2007, p. 52.
(2) JO L 112 du 3.5.2005, p. 20.
(3) JO L 168 du 28.6.2008, p. 42.