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Document 22004X0203(02)
Information on the entry into force of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco concerning reciprocal liberalisation measures and the replacement of Protocols 1 and 3 to the EC-Morocco Association Agreement
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 3 de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 3 de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc
JO L 29 du 3.2.2004, p. 14–14
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
22004X0203(02)
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 3 de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc
Journal officiel n° L 029 du 03/02/2004 p. 0014 - 0014
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 3 de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc L'accord sous forme d'échange de lettres ayant été signé par la Communauté le 23 décembre 2003 et par la partie marocaine le 30 décembre 2003, l'accord est entré en vigueur le 30 décembre 2003. Les dispositions de l'accord sont applicables depuis le 1er janvier 2004, à l'exception des articles 2, 4 et 5 du protocole 1 qui sont applicables depuis le 1er octobre 2003. L'accord a été publié au Journal officiel de l'Union européenne L 345 du 31 décembre 2003, p. 117.