Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 24
30e année
27 janvier 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 215/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 216/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 217/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2632/86 et portant à 75 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois

5

*

Règlement (CEE) n° 218/87 de la Commission du 26 janvier 1987 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables en 1987 à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers

7

*

Règlement (CEE) n° 219/87 de la Commission du 26 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1634/86 portant modalité d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour l' huile d' olive et les tourteaux importés au Portugal et fixant le plafond indicatif d' importation au Portugal au cours de l' année 1987 pour l' huile d' olive et les tourteaux

8

*

Règlement (CEE) n° 220/87 de la Commission du 26 janvier 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2672/86, établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1986/1987

9

Règlement (CEE) n 221/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 222/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

Règlement (CEE) n 223/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

Règlement (CEE) n 224/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

16

Règlement (CEE) n 225/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

19

Règlement (CEE) n 226/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

22

Règlement (CEE) n 227/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

25

Règlement (CEE) n 228/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

87/53/CEE:

*

Directive 87/53/CEE du Conseil du 15 décembre 1986 modifiant la directive 83/643/CEE relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport de marchandises entre États membres

33

87/54/CEE:

*

Directive 87/54/CEE du Conseil du 16 décembre 1986 concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs

36

87/55/CEE:

*

Directive 87/55/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 portant quatrième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

41

87/56/CEE:

*

Directive 87/56/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant la directive 78/1015/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles

42

87/57/CEE:

*

Décision du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la conclusion du protocole d'amendement de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique

46

Protocole d'amendement de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique

47

Protocol amending the Convention for the prevention of marine pollution from land-based sources

49

87/58/CEE:

*

Décision du Conseil du 22 décembre 1986 instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l' éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

51

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 152/87 de la Commission, du 21 janvier 1987, fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1987, la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne et au Portugal (JO n L 20 du 22.1.1987)

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.