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Document 32023R1126
Council Implementing Regulation (EU) 2023/1126 of 8 June 2023 implementing Regulation (EU) 2016/1686 imposing additional restrictive measures directed against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and natural and legal persons, entities or bodies associated with them
Règlement d’exécution (UE) 2023/1126 du Conseil du 8 juin 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Règlement d’exécution (UE) 2023/1126 du Conseil du 8 juin 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
ST/8300/2023/INIT
JO L 149 du 9.6.2023, p. 13–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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9.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 149/13 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1126 DU CONSEIL
du 8 juin 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 4,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686. |
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(2) |
Le 26 avril 2023, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application des résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Le 3 mai 2023, ces personnes ont été ajoutées à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil (2). |
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(4) |
L’une de ces personnes ayant déjà été désignée en vertu du règlement (UE) 2016/1686, il convient de la retirer de l’annexe I dudit règlement. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 8 juin 2023.
Par le Conseil
La présidente
M. MALMER STENERGARD
(1) JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.
(2) Règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (JO L 139 du 29.5.2002, p. 9).
ANNEXE
La mention ci-après est supprimée de l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686, sous l’intitulé «A. Personnes physiques visées à l’article 3»:
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«9. |
Sultan Aziz AZAM (alias Aziz Azam, Sultan Aziz, Sultan Azziz Azzam, Sultan Aziz Ezzam); date de naissance: 1985; lieu de naissance: Afghanistan; nationalité: afghane.». |