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Document 32020R1138
Commission Delegated Regulation (EU) 2020/1138 of 27 May 2020 amending Regulation (EU) 2016/1076 of the European Parliament and of the Council in order to include the Solomon Islands in Annex I
Règlement délégué (UE) 2020/1138 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I
Règlement délégué (UE) 2020/1138 de la Commission du 27 mai 2020 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I
C/2020/3334
JO L 248 du 31.7.2020, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
31.7.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 248/1 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1138 DE LA COMMISSION
du 27 mai 2020
modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe I du règlement (UE) 2016/1076 contient la liste des pays auxquels s’appliquent les régimes d’accès au marché prévus par ledit règlement. |
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(2) |
Le 17 février 2020, le Conseil a approuvé, au nom de l’Union, l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat économique intérimaire entre l’Union européenne et les États du Pacifique. À la suite du dépôt, par les Îles Salomon, de leur acte d’adhésion, l’accord de partenariat économique intérimaire est appliqué à titre provisoire entre l’Union et les Îles Salomon à compter du 17 mai 2020. |
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(3) |
Il convient dès lors d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe I du règlement (UE) 2016/1076, le texte suivant est inséré après les mots «RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES»:
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«ÎLES SALOMON». |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN