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Règlement d’exécution - 2021/2325 - EN - EUR-Lex

Document 32021R2325

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Règlement d’exécution (ue) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

C/2021/9341

JO L 465 du 29.12.2021, p. 8–88 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 04/01/2024

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/2325/oj

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Official Journal

29.12.2021

Journal officiel de l’Union européenne

L 465/8

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (ue) 2021/2325 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2021

établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 48, paragraphe 3, et son article 57, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 45, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) 2018/848, un produit peut être importé pour être mis sur le marché dans l’Union en tant que produit biologique ou en tant que produit en conversion, si ledit produit satisfait aux règles équivalentes en matière de production et de contrôle d’un pays tiers reconnu et est importé accompagné d’un certificat d’inspection confirmant la conformité du produit délivré par les autorités compétentes, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle dudit pays tiers. L’article 48, paragraphe 1, dudit règlement précise que, dans ce contexte, les pays tiers reconnus sont les pays que l’Union a reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2).

(2)

Cette reconnaissance prend fin le 31 décembre 2026. Ces pays tiers continuent à être reconnus jusqu’à cette date, afin d’assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d’un accord commercial conformément à l’article 47 du règlement (UE) 2018/848, pour autant qu’ils continuent à garantir l’équivalence entre leurs règles de production biologique et de contrôle et celles en vigueur dans l’Union et qu’ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission conformément au règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission (3).

(3)

La liste des pays tiers reconnus établie par le présent règlement se fonde sur la liste publiée à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (4), à l’exception du Chili, de la Suisse et du Royaume-Uni, étant donné que les échanges de produits biologiques avec ces pays sont couverts par des accords spécifiques. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations transmises à la Commission par certains pays tiers depuis la dernière modification de cette liste, il convient de prendre en considération certains changements et d’adapter la liste en conséquence.

(4)	Selon les informations fournies par l’Argentine, le nom de l’organisme de contrôle «Argencert» a été remplacé par «Ecocert Argentina SA».

(5)	Le Costa Rica a informé la Commission que son autorité compétente retirait les organismes de contrôle «Control Union Perú» et «Primus Labs.com CR S.A.» de la liste des organismes de contrôle reconnus par le Costa Rica.

(6)

En ce qui concerne l’Inde, un grand nombre de lots totalisant des milliers de tonnes de graines de sésame prétendument biologiques contaminées par l’oxyde d’éthylène (OET) ont été importés de ce pays tiers, en particulier par des opérateurs contrôlés par des organismes de contrôle supervisés par l’Inde, ce qui a donné lieu à environ 90 notifications dans le système d’information sur l’agriculture biologique (OFIS). La présence d’OET — qui est cancérigène pour l’homme — aurait été détectée dans des produits biologiques avant 2020. Au cours des trois dernières décennies, plusieurs méthodes fiables pour l’analyse de l’OET ont été mises au point et ont donc été disponibles pour détecter ces contaminations. En ce qui concerne ces notifications OFIS, les niveaux de contamination constatés dans les lots ont généralement dépassé de loin la limite maximale de résidus établie pour l’OET, les niveaux exacts de contamination variant en fonction du lot. Cela a à la fois induit les consommateurs en erreur et entraîné un risque sanitaire important. L’apparition de la contamination par l’OET et les fortes concentrations constatées, ainsi que l’absence de réaction aux causes profondes de la défaillance du système de contrôle de la part des organismes de contrôle impliqués dans ces contaminations, qui sont sous la supervision de l’autorité compétente indienne, et les mesures correctives inappropriées prises par ces organismes de contrôle et l’autorité compétente compromettent la solidité des contrôles et la supervision elle-même. En outre, sur la base des informations reçues par la Commission, il apparaît que certains des organismes de contrôle impliqués dans ces notifications OFIS n’ont pas respecté le champ d’application de la reconnaissance de l’Inde en ce qui concerne les produits qui peuvent être importés dans l’Union. Pour toutes ces raisons et conformément à l’article 3, point a), du règlement délégué (UE) 2021/1342, les organismes de contrôle suivants ne devraient pas figurer sur la liste des organismes de contrôle reconnus par l’autorité compétente indienne: «CU Inspections India Pvt Ltd», «Ecocert India Pvt Ltd», «Indian Organic Certification Agency (Indocert)», «Lacon Quality Certifications Pvt Ltd» et «OneCert International Private Limited».

(7)

Dans l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 telle que modifiée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission (5), le numéro de code JP-BIO-038 a été attribué de manière erronée à l’organisme de contrôle «Japan Agricultural Standard Certification Alliance», alors que ce numéro de code avait déjà été attribué à l’organisme de contrôle «Akatonbo» par le règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission (6). Il convient donc d’attribuer un code différent au «Japan Agricultural Standard Certification Alliance».

(8)	La République de Corée a informé la Commission que son autorité compétente a ajouté l’organisme de contrôle «ORGANIC PROMOTION» à la liste des organismes de contrôle reconnus par ladite autorité compétente.

(9)	La Nouvelle-Zélande a informé la Commission que son autorité compétente avait changé de nom.

(10)

Le régime des autorités et organismes de contrôle reconnus par la Commission en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans des pays tiers aux fins de l’importation de produits tout en offrant des garanties équivalentes est progressivement supprimé par le règlement (UE) 2018/848. Étant donné qu’il convient d’accorder à ces autorités et organismes de contrôle suffisamment de temps pour se préparer en vue d’obtenir la reconnaissance aux fins de l’importation de produits conformes aux règles de l’Union, leur reconnaissance prend fin le 31 décembre 2024, pour autant qu’ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission conformément au règlement délégué (UE) 2021/1342.

(11)

La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus établie par le présent règlement est fondée sur la liste publiée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. Toutefois, à la lumière des nouvelles informations et des nouvelles demandes d’inscription que la Commission a reçues depuis la dernière modification de ladite liste, il convient d’apporter certaines modifications à la liste. Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1235/2008, seules les demandes complètes soumises au plus tard le 30 juin 2021 au titre du règlement (CE) no 834/2007 ont été prises en compte.

(12)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «A CERT European Organization for Certification S.A.» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour tous les pays tiers actuellement énumérés au point 3 de son entrée à l’annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 aux catégories de produits B, C et E.

(13)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «AfriCert Limited» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Côte d’Ivoire, à l’Égypte, à l’Éthiopie et à l’Afrique du Sud pour les catégories de produits A, B et D, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Burundi, la République démocratique du Congo, le Ghana, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda à la catégorie de produits D.

(14)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Albinspekt» pour modifier son nom. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Albinspekt bio.inspecta». De plus, la Commission a été informée que certaines données concernant l’adresse de cet organisme de contrôle avaient changé.

(15)	«Australian Certified Organic» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

(16)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «BaŞak Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance aux Émirats arabes unis pour les catégories de produits A et D.

(17)

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, conclu par la décision (UE) 2021/689 du Conseil (7), établit une reconnaissance réciproque de l’équivalence des législations et systèmes de contrôle actuels en matière de produits biologiques des deux parties à l’accord. En conséquence, il convient de retirer la reconnaissance octroyée par le règlement d’exécution (UE) 2020/2196 aux organismes de contrôle «Biodynamic Association Certification», «Organic Farmers & Growers C. I. C», «Organic Farmers & Growers (Scotland) Ltd», «Organic Food Federation», «Quality Welsh Food Certification Ltd» et «Soil Association Certification Limited» aux fins de l’importation de produits biologiques en provenance du Royaume-Uni.

(18)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Bio.inspecta AG» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Égypte pour les catégories de produits A, B, D, E et F et à la Thaïlande pour les catégories de produits A, B, D et E, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bénin à la catégorie de produits D et pour la Turquie à la catégorie de produits B.

(19)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Bureau Veritas Certification France SAS» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits A pour Madagascar et de retirer sa reconnaissance pour Maurice, Monaco, le Maroc et le Nicaragua.

(20)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CCPB srl» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Libye pour les catégories de produits A, B et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Viêt Nam aux catégories de produits A, B, C et E.

(21)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CERES Certification of Environmental Standards GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Angola, à la Guinée-Bissau, à la Jordanie, à Oman, à Trinité-et-Tobago pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Afghanistan et à Sri Lanka pour les catégories de produits A et D, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour l’Iran à la catégorie de produits B, pour la Colombie et le Pérou à la catégorie de produits C et pour la Turquie aux catégories de produits C et F.

(22)	La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Certificadora Biotropico S.A» visant à modifier son statut juridique. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Certificadora Biotropico SAS».

(23)	«Certisys» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

(24)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Control Union Certifications» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Samoa, à l’Arabie saoudite, aux Îles Salomon et au Vanuatu pour les catégories de produits A, D et F, à l’Argentine pour les catégories de produits C et D et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Bangladesh à la catégorie de produits A, pour Cuba et la Namibie à la catégorie de produits B, pour le Qatar aux catégories de produits B et E, pour El Salvador, le Guatemala, le Kenya et le Nicaragua à la catégorie de produits C, pour le Costa Rica à la catégorie de produits D et pour la Bosnie-Herzégovine et le Chili à la catégorie de produits E.

(25)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «CTR Uluslararası Belgelendirme ve Denetim Ltd. Şti.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence au titre du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Turquie pour les catégories de produits A et D.

(26)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à Bahreïn pour les catégories de produits A et B, au Bhoutan et au Gabon pour les catégories de produits A et D, aux Maldives pour la catégorie de produits D, au Qatar pour les catégories de produits A, B et D et à Saint-Barthélemy pour les catégories de produits A, B, D et E. Il est également justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour l’Arménie, le Cameroun, le Lesotho, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le territoire palestinien occupé, le Rwanda, l’Ouganda et la Zambie à la catégorie de produits F, pour le Bangladesh, l’Inde, l’Arabie saoudite, Sri Lanka et le Togo à la catégorie de produits B, pour le Botswana, l’Eswatini, l’Éthiopie, le Malawi et la Tanzanie aux catégories de produits E et F, pour l’Égypte et le Koweït à la catégorie de produits E, pour la Jordanie, Oman et le Pakistan aux catégories de produits B et E, et pour le Nigeria aux catégories de produits B, E et F. En outre, sur la base des précisions transmises par «Ecocert SA», il est nécessaire de retirer sa reconnaissance pour la catégorie de produits C en ce qui concerne le Bangladesh.

(27)	La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecoglobe» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Égypte et aux Émirats arabes unis pour les catégories de produits A, B et D.

(28)	La Commission a été informée par «Ecogruppo Italia» de son changement d’adresse.

(29)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EGYCERT Ltd» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Chine, l’Égypte, le Ghana, le Koweït, le Pakistan, l’Arabie saoudite, le Soudan, la Turquie et les Émirats arabes unis pour les catégories de produits A et D.

(30)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «EKO-CONTROL SK s.r.o.» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour la Moldavie, la Serbie et la Russie pour la catégorie de produits A.

(31)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Food Safety SA» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour le Paraguay et l’Uruguay pour les catégories de produits A, B et D, ainsi que pour l’Argentine pour la catégorie de produits D.

(32)	La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «IBD Certificações Ltda.» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour la Chine à la catégorie de produits B.

(33)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Jamaïque et à Trinité-et-Tobago pour les catégories de produits A, D et F, et d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Costa Rica à la catégorie de produits B et, pour le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela, à la catégorie de produits C.

(34)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «LACON GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié de retirer sa reconnaissance pour le Brésil, Cuba, la République dominicaine et le Mexique, tandis qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Iran pour les catégories de produits A, B et D.

(35)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Mayacert» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Équateur, à l’Iran et à la Turquie pour les catégories de produits A et D ainsi qu’à l’Inde pour la catégorie D.

(36)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «NASAA Certified Organic Pty Ltd» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Bangladesh, au Bhoutan, au Brunei, au Cambodge, aux Fidji, à la Polynésie française, à Hong Kong, à Kiribati, au Laos, aux Îles Marshall, à la Micronésie, au Myanmar/à la Birmanie, à Nauru, à la Nouvelle-Calédonie, aux Palaos, aux Philippines, à la Thaïlande, aux Tuvalu, au Vanuatu, au Viêt Nam et à Wallis-et-Futuna pour les catégories de produits A, B et D, ainsi qu’à l’Inde pour les catégories de produits B et D.

(37)	«Oregon Tilth» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

(38)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organic Control System» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour le Monténégro et la Macédoine du Nord à la catégorie de produits B et, pour la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, aux catégories de produits B et E.

(39)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organic Standard» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance pour la Géorgie et la Moldavie aux catégories de produits C, E et F, et pour le Kazakhstan aux catégories de produits C et F.

(40)	La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organización Internacional Agropecuaria» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Chine pour les catégories de produits A et D.

(41)	La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Organska Kontrola» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à l’Azerbaïdjan pour les catégories de produits A, B et D.

(42)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «ORSER» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Moldavie, à la Russie, à la Serbie, à l’Ukraine et à l’Ouzbékistan pour les catégories de produits A, D et E.

(43)	«SIA “Sertifikācijas un testēšanas centrs”» a notifié son changement d’adresse à la Commission.

(44)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «SRS Certification GmbH» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance au Burkina Faso, au Congo, à la Côte d’Ivoire, au Ghana, au Sénégal, à Singapour et au Togo pour les catégories de produits A, D et E, ainsi qu’à l’Arménie, au Cambodge, au Cameroun, à la République centrafricaine, au Tchad, à la République démocratique du Congo, à la Guinée équatoriale, au Gabon, à l’Indonésie, au Kenya, au Laos, à la Malaisie, au Myanmar/à la Birmanie, au Niger, au Pakistan, aux Philippines, au Rwanda, à Sri Lanka, à la Thaïlande et au Viêt Nam pour les catégories de produits A et D.

(45)

La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «The First Agricultural Co., for Registration, Inspection and Certification Limited Liability (TAWTHIQ)» visant à l’inscrire sur la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence en vertu du règlement (CE) no 834/2007. Sur la base des informations reçues, il est justifié de reconnaître cet organisme de contrôle pour l’Égypte, l’Arabie saoudite et l’Ouzbékistan pour les catégories de produits A et D.

(46)	La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «TÜV Nord Integra» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, il est justifié d’étendre le champ d’application de sa reconnaissance à la Gambie pour les catégories de produits A et D.

(47)

Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il importe que le présent règlement s’applique à partir de la date d’application du règlement (UE) 2018/848. Conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des pays tiers aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 prend fin le 31 décembre 2026. Conformément à l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle accordée en vertu de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 expire le 31 décembre 2024 au plus tard.

(48)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Liste des pays tiers reconnus

La liste des pays tiers reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Liste des autorités et organismes de contrôle reconnus

La liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence au titre de l’article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

L’article 1er est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.

L’article 2 est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 150 du 14.6.2018, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).

(3) Règlement délégué (UE) 2021/1342 de la Commission du 27 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance au titre de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne les produits biologiques importés ainsi qu’aux mesures à prendre dans le cadre de cette supervision (JO L 292 du 16.8.2021, p. 20).

(4) Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).

(5) Règlement d’exécution (UE) 2020/2196 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 434 du 23.12.2020, p. 31).

(6) Règlement d’exécution (UE) 2020/25 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 8 du 14.1.2020, p. 18).

(7) Décision (UE) 2021/689 du Conseil du 29 avril 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection (JO L 149 du 30.4.2021, p. 2).

ANNEXE I

LISTE DES PAYS TIERS RECONNUS VISÉS À L’ARTICLE 1er ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE

Note:

conformément à l'article 17, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 834/2007, lors de leur commercialisation dans l'Union, les animaux et les produits d'origine animale produits pendant la période de conversion ne comportent pas les indications visées aux articles 23 et 24 dudit règlement, utilisées pour étiqueter les produits et faire de la publicité à leur sujet. Ces produits sont donc également exclus des reconnaissances relatives aux catégories de produits B et D pour tous les pays tiers énumérés dans la présente annexe.

ARGENTINE

Catégories de produits

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits animaux vivants ou non transformés	B
Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1)	D
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

Origine: produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Argentine et produits de la catégorie D transformés en Argentine à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Argentine.

Norme de production: Ley 25 127 sobre «Producción ecológica, biológica y orgánica».

Autorité compétente: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA, www.senasa.gov.ar

Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
AR-BIO-001	Food Safety SA	www.foodsafety.com.ar
AR-BIO-002	Ecocert Argentina SA	https://www.ecocert.com/es-AR/home
AR-BIO-003	LETIS S.A.	www.letis.org
AR-BIO-004	Organización Internacional Agropecuaria (OIA)	www.oia.com.ar

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

AUSTRALIE

Catégories de produits

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (2)	D	composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Australie et produits de la catégorie D transformés en Australie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Australie.

Norme de production: National standard for organic and bio-dynamic produce.

Autorité compétente: Department of Agriculture and Water Resources (http://www.agriculture.gov.au)

Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
AU-BIO-001	ACO Certification Ltd	www.aco.net.au
AU-BIO-003	Bio-dynamic Research Institute (BDRI)	www.demeter.org.au
AU-BIO-004	NASAA Certified Organic	www.nasaa.com.au
AU-BIO-005	Organic Food Chain Pty Ltd (OFC)	www.organicfoodchain.com.au
AU-BIO-006	AUS-QUAL Pty Ltd	www.ausqual.com.au
AU-BIO-007	Southern Cross Certified Australia Pty Ltd	https://www.sxcertified.com.au

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

CANADA

Catégories de produits

Catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits animaux vivants ou non transformés	B
Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine	D
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale	E
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

Origine: produits des catégories A, B et F cultivés au Canada et produits des catégories D et E transformés au Canada à partir d'ingrédients obtenus selon les méthodes de production biologique qui ont été cultivés au Canada ou qui ont été importés au Canada conformément à la législation canadienne.

Norme de production: Organic Products Regulation.

Autorité compétente: Canadian Food Inspection Agency (CFIA), www.inspection.gc.ca

Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
CA-ORG-002	British Columbia Association for Regenerative Agriculture (BCARA)	www.certifiedorganic.bc.ca
CA-ORG-003	CCOF Certification Services	www.ccof.org
CA-ORG-004	Centre for Systems Integration (CSI)	www.csi-ics.com
CA-ORG-005	Consorzio per il Controllo dei Prodotti Biologici Società a responsabilità limitata (CCPB SRL)	www.ccpb.it
CA-ORG-006	Ecocert Canada	www.ecocertcanada.com
CA-ORG-007	Fraser Valley Organic Producers Association (FVOPA)	www.fvopa.ca
CA-ORG-009	International Certification Services Incorporated (ICS)	www.ics-intl.com
CA-ORG-010	LETIS S.A.	www.letis.com.ar
CA-ORG-013	Organic Crop Improvement Association (OCIA)	www.ocia.org
CA-ORG-014	Organic Producers Association of Manitoba Cooperative Incorporated (OPAM)	www.opam-mb.com
CA-ORG-015	Pacific Agricultural Certification Society (PACS)	www.pacscertifiedorganic.ca
CA-ORG-016	Pro-Cert Organic Systems Ltd (Pro-Cert)	www.ocpro.ca
CA-ORG-017	Quality Assurance International Incorporated (QAI)	http://www.qai-inc.com
CA-ORG-018	Quality Certification Services (QCS)	www.qcsinfo.org
CA-ORG-019	Organisme de Certification Québec Vrai (OCQV)	http://www.quebecvrai.org/
CA-ORG-021	TransCanada Organic Certification Services (TCO Cert)	http://www.tcocert.ca/contacts/

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

COSTA RICA

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (3)	D	Produits végétaux transformés uniquement
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés au Costa Rica et produits de la catégorie D transformés au Costa Rica à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Costa Rica.

Norme de production: Reglamento sobre la agricultura orgánica.

Autorité compétente: Servicio Fitosanitario del Estado, Ministerio de Agricultura y Ganadería, www.sfe.go.cr

Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
CR-BIO-002	Kiwa BCS Costa Rica Limitada	www.kiwa.lat
CR-BIO-003	Eco-LOGICA	www.eco-logica.com
CR-BIO-007	Primus Auditing Operations de Costa Rica S.A.	www.primusauditingops.com

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

ISRAËL

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (4)	D	composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Israël et produits de la catégorie D transformés en Israël à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Israël ou y ont été importés:

—	soit en provenance de l'Union,

—	soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

Norme de production: Loi no 5765-2005 régissant la production biologique, et ses règlements y afférents.

Autorité compétente: Plant Protection and Inspection Services (PPIS), www.ppis.moag.gov.il

Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
IL-ORG-001	Secal Israel Inspection and certification	www.skal.co.il
IL-ORG-002	Agrior Ltd-Organic Inspection & Certification	www.agrior.co.il
IL-ORG-003	IQC Institute of Quality & Control	www.iqc.co.il
IL-ORG-004	Plant Protection and Inspection Services (PPIS)	www.ppis.moag.gov.il

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

INDE

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

Origine: produits des catégories A et F, cultivés en Inde.

Norme de production: National Programme for Organic Production.

Autorité compétente: Agricultural and Processed Food Products Export Development Authority APEDA, http://www.apeda.gov.in/apedawebsite/index.asp

Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
IN-ORG-001	Aditi Organic Certifications Pvt. Ltd	www.aditicert.net
IN-ORG-002	APOF Organic Certification Agency (AOCA)	www.aoca.in
IN-ORG-003	Bureau Veritas (India) Pvt. Limited	www.bureauveritas.co.in
IN-ORG-006	TQ Cert Services Private Limited	www.tqcert.in
IN-ORG-007	IMO Control Pvt. Ltd	www.imocontrol.in
IN-ORG-011	Natural Organic Certification Agro Pvt. Ltd	www.nocaagro.com
IN-ORG-013	SGS India Pvt. Ltd	www.sgsgroup.in
IN-ORG-014	Uttarakhand State Organic Certification Agency (USOCA)	www.usoca.org
IN-ORG-016	Rajasthan State Organic Certification Agency (RSOCA)	www.agriculture.rajasthan.gov.in/rssopca
IN-ORG-017	Chhattisgarh Certification Society, India (CGCERT)	www.cgcert.com
IN-ORG-018	Tamil Nadu Organic Certification Department (TNOCD)	www.tnocd.net
IN-ORG-021	Madhya Pradesh State Organic Certification Agency (MPSOCA)	www.mpsoca.org
IN-ORG-023	Faircert Certification Services Pvt Ltd	www.faircert.com
IN-ORG-024	Odisha State Organic Certification Agency (OSOCA)	www.ossopca.org
IN-ORG-025	Gujarat Organic Products Certification Agency (GOPCA)	www.gopca.in
IN-ORG-026	Uttar Pradesh State Organic Certification Agency	www.upsoca.org
IN-ORG-027	Karnataka State Organic Certification Agency	www.kssoca.org
IN-ORG-028	Sikkim State Organic Certification Agency (SSOCA)	www.ssoca.in
IN-ORG-029	Global Certification Society	www.glocert.org
IN-ORG-030	GreenCert Biosolutions Pvt. Ltd	www.greencertindia.in
IN-ORG-031	Telangana State Organic Certification Authority	www.tsoca.telangana.gov.in
IN-ORG-032	Bihar State Seed and Organic Certification Agency (BSSOCA)	www.bssca.co.in
IN-ORG-033	Reliable Organic Certification Organization	https://rococert.com
IN-ORG-034	Bhumaatha Organic Certification Bureau (BOCB)	http://www.agricertbocb.in

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

JAPON

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (5)	D	composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale

Origine: produits de la catégorie A qui ont été cultivés au Japon et produits de la catégorie D transformés au Japon à partir d’ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés au Japon ou y ont été importés:

—	soit en provenance de l'Union,

—	soit en provenance d'un pays tiers dont le Japon a reconnu que les produits avaient été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers selon des règles équivalentes à celles prévues par la législation japonaise.

Normes de production: 17 Japanese Agricultural Standard for Organic Plants (Notification No 1605 of the MAFF of October 27, 2005), Japanese Agricultural Standard for Organic Processed Foods (Notification No 1606 of MAFF of October 27, 2005).

Autorités compétentes: Food Manufacture Affairs Division, Food Industry Affairs Bureau, Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, www.maff.go.jp/j/jas/index.html and Food and Agricultural Materials Inspection Center (FAMIC), www.famic.go.jp

Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
JP-BIO-001	Hyogo prefectural Organic Agriculture Society, HOAS	www.hyoyuken.org
JP-BIO-002	AFAS Certification Center Co., Ltd	www.afasseq.com
JP-BIO-003	NPO Kagoshima Organic Agriculture Association	www.koaa.or.jp
JP-BIO-004	Center of Japan Organic Farmers Group	www.yu-ki.or.jp
JP-BIO-005	Japan Organic & Natural Foods Association	http://jona-japan.org/english/
JP-BIO-006	Ecocert Japan Limited	www.ecocert.co.jp
JP-BIO-007	Bureau Veritas Japan Co., Ltd	http://certification.bureauveritas.jp/cer-business/jas/nintei_list.html
JP-BIO-008	OCIA Japan	www.ocia-jp.com
JP-BIO-009	Overseas Merchandise Inspection Co., Ltd	http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html
JP-BIO-010	Organic Farming Promotion Association	http://yusuikyo.web.fc2.com/
JP-BIO-011	ASAC Stands for Axis’ System for Auditing and Certification and Association for Sustainable Agricultural Certification	www.axis-asac.net
JP-BIO-012	Environmentally Friendly Rice Network	www.epfnetwork.org/okome
JP-BIO-013	Ooita Prefecture Organic Agricultural Research Center	www.d-b.ne.jp/oitayuki
JP-BIO-014	AINOU	www.ainou.or.jp/ainohtm/disclosure/nintei-kouhyou.htm
JP-BIO-015	SGS Japan Incorporation	www.jp.sgs.com/ja/home_jp_v2.htm
JP-BIO-016	Ehime Organic Agricultural Association	http://eoaa.sakura.ne.jp/
JP-BIO-017	Center for Eco-design Certification Co. Ltd	http://www.eco-de.co.jp/list.html
JP-BIO-018	Organic Certification Association	http://yuukinin.org/index.html
JP-BIO-020	Hiroshima Environment and Health Association	https://www.kanhokyo.or.jp/
JP-BIO-021	ACCIS Inc.	https://www.accis.jp/
JP-BIO-022	Organic Certification Organization Co. Ltd	www.oco45.net
JP-BIO-023	Rice Research Organic Food Institute	https://rrofi.jp/
JP-BIO-024	Aya town miyazaki, Japan	http://www.town.aya.miyazaki.jp/ayatown/organicfarming/index.html
JP-BIO-025	Tokushima Organic Certified Association	http://www.tokukaigi.or.jp/yuuki/
JP-BIO-027	NPO Kumamoto Organic Agriculture Association	http://www.kumayuken.org/
JP-BIO-028	Hokkaido Organic Promoters Association	http://www.hosk.jp/CCP.html
JP-BIO-029	Association of organic agriculture certification Kochi corporation NPO	http://www8.ocn.ne.jp/~koaa/jisseki.html
JP-BIO-031	Wakayama Organic Certified Association	https://woca.jpn.org/w/
JP-BIO-032	Shimane Organic Agriculture Association	www.shimane-yuki.or.jp/index.html
JP-BIO-034	International Nature Farming Research Center	http://www.infrc.or.jp/
JP-BIO-035	Organic Certification Center	www.organic-cert.or.jp
JP-BIO-036	Japan Food Research Laboratories	http://www.jfrl.or.jp/jas.html
JP-BIO-037	Leafearth Company	http://www.leafearth.jp/
JP-BIO-038	Akatonbo	http://www.akatonbo.or.jp/
JP-BIO-039	Japan Grain Inspection Association	http://www.kokken.or.jp/
JP-BIO-040	Okayama Agriculture Development Institute	http://www.nokaiken.or.jp
JP-BIO-041	Japan Agricultural Standard Certification Alliance	http://jascert.or.jp/

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II	Limitations
Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine	D

Origine: produits de la catégorie D transformés en République de Corée à partir d'ingrédients issus de l'agriculture biologique qui ont été cultivés en République de Corée ou y ont été importés:

—	soit en provenance de l'Union,

—	soit en provenance d'un pays tiers dont les produits ont été reconnus par la République de Corée comme ayant été obtenus et contrôlés dans ce pays tiers conformément aux règles équivalentes à celles prévues par la législation de la République de Corée.

Normes de production: Act on Promotion of Environmentally-friendly Agriculture and Fisheries and Management and Support for Organic Food.

Autorité compétente: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs, www.enviagro.go.kr/portal/en/main.do

Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
KR-ORG-002	Doalnara Organic Certificated Korea	www.doalnara.or.kr
KR-ORG-004	Global Organic Agriculturalist Association	www.goaa.co.kr
KR-ORG-005	OCK	http://www.greenock.co.kr/
KR-ORG-006	KAFCC	http://eco.konkuk.ac.kr
KR-ORG-007	Korea Environment-Friendly Organic Certification Centre	www.a-cert.co.kr
KR-ORG-008	Konkuk Ecocert Certification Service	www.ecocert.co.kr
KR-ORG-009	Woorinong Certification	https://blog.naver.com/woorinongin/70107436715
KR-ORG-010	ACO (Australian Certified Organic)	www.aco.net.au
KR-ORG-011	Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH	www.bcs-oeko.com
KR-ORG-012	BCS Korea	www.bcskorea.com
KR-ORG-013	Hansol Food, Agriculture, Fisher-Forest Certification Center	www.hansolnonglim.com
KR-ORG-014	The Centre for Environment Friendly Agricultural Products Certification	www.hgreent.or.kr
KR-ORG-015	ECO-Leaders Certification Co., Ltd	www.ecoleaders.kr
KR-ORG-017	Jeonnam bioindustry foundation	www.jbf.kr
KR-ORG-019	Neo environmentally-friendly Certification Center	https://neoefcc.modoo.at/
KR-ORG-020	Green Environmentally-Friendly certification center	http://cafe.naver.com/greenorganic6279
KR-ORG-021	ISC Agriculture development research institute	www.isc-cert.com
KR-ORG-022	Greenstar Agrifood Certification Center
KR-ORG-023	Control Union Korea	www.controlunion.co.kr
KR-ORG-024	Industry-Academic Cooperation Foundation, SCNU	http://siacf.scnu.ac.kr/web/siacf/home
KR-ORG-026	Agricultural Products Quality Service	http://apqs.kr
KR-ORG-027	University Industry Liaison office of CNU	http://sanhak.jnu.ac.kr/eng/
KR-ORG-029	Eco Agriculture Institute Inc	http://blog.daum.net/ifea2011
KR-ORG-030	Korea Crops Research Institute (co.ltd)	https://blog.naver.com/kor034
KR-ORG-031	Korea organic certification	http://blog.daum.net/koafc2019
KR-ORG-032	Jayeondeul agri-food certification institute	www.jaci.kr
KR-ORG-033	Institute of Organic food Evaluation	www.ioe42.com
KR-ORG-034	EverGreen Nongouhwi	http://blog.naver.com/evergreen8374
KR-ORG-035	ONNURI ORGANIC Co., Ltd.	https://blog.naver.com/onr77830
KR-ORG-036	Hankyoung Certification Center Co., Ltd.	https://blog.naver.com/hk61369
KR-ORG-037	Ctforum. Ltd	http://blog.daum.net/ctforum
KR-ORG-038	ORGANIC PROMOTION	http://blog.daum.net/op7373

Organismes et autorités chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

NOUVELLE-ZÉLANDE

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits animaux vivants ou non transformés	B
Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (6)	D
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

Origine: produits des catégories A, B et F qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande et produits de la catégorie D transformés en Nouvelle-Zélande à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Nouvelle-Zélande ou y ont été importés:

—	soit en provenance de l'Union,

—	soit en provenance d'un pays tiers dans le cadre d'un régime dont l'équivalence a été reconnue conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007,

—

soit en provenance d'un pays tiers dont les règles de production et le régime de contrôle ont été reconnus équivalents au programme d'assurance de la qualité des produits alimentaires et de l'agriculture biologique (Food Official Organic Assurance Programme) du MPI sur la base des garanties et des informations fournies par l'autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions établies par le MPI et à condition que seuls des ingrédients issus de l'agriculture biologique, destinés à des produits élaborés en Nouvelle-Zélande entrant dans la catégorie D, avec un maximum de 5 % des produits d'origine agricole, soient importés.

Norme de production: MPI Official Organic Assurance Programme Technical Rules for Organic Production.

Autorité compétente: Ministry for Primary Industries (MPI)

http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/

Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
NZ-BIO-001	Ministry for Primary Industries (MPI)	http://www.mpi.govt.nz/exporting/food/organics/
NZ-BIO-002	AsureQuality Limited	https://www.asurequality.com
NZ-BIO-003	BioGro New Zealand Limited	https://www.biogro.co.nz

Organismes chargés de délivrer les certificats: Ministry for Primary Industries (MPI).

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

TUNISIE

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (7)	D	composés essentiellement d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

Origine: produits des catégories A et F qui ont été cultivés en Tunisie et produits de la catégorie D transformés en Tunisie à partir d'ingrédients obtenus selon le mode de production biologique qui ont été cultivés en Tunisie.

Normes de production: loi no 99-30 du 5 avril 1999 relative à l’agriculture biologique; arrêté du ministre de l’agriculture du 28 février 2001 portant approbation du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

Autorité compétente: 40 ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, www.agriculture.tn et www.onagri.tn.

Organismes de contrôle:

Numéro de code	Nom	Adresse internet
TN-BIO-001	Ecocert SA	www.ecocert.com
TN-BIO-007	Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI)	www.innorpi.tn
TN-BIO-008	CCPB Srl	www.ccpb.it
TN-BIO-009	CERES GmbH	www.ceres-cert.com
TN-BIO-010	Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH	www.kiwabcs.com

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

ÉTATS-UNIS

Catégories de produits

Produits ou catégorie de produits	Désignation de la catégorie, conformément à l'annexe II	Limitations
Produits végétaux non transformés	A
Produits animaux vivants ou non transformés	B
Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (8)	D
Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale	E
Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture	F

Origine: produits des catégories A, B et F et ingrédients obtenus selon le mode de production biologique entrant dans la composition des produits des catégories D et E qui:

—	ont été produits aux États-Unis, ou

—	y ont été importés, transformés ou conditionnés conformément à la législation américaine.

Normes de production: Organic Foods Production Act of 1990 (7 U.S.C. 6501 et seq.), National Organic Program (7 CFR 205).

Autorité compétente: United States Department of Agriculture (USDA), Agricultural Marketing Service (AMS), www.usda.gov

Organismes de contrôle

Numéro de code	Nom	Adresse internet
US-ORG-001	Where Food Comes From Organic	www.wfcforganic.com
US-ORG-002	Agricultural Services Certified Organic	www.ascorganic.com/
US-ORG-003	Baystate Organic Certifiers	www.baystateorganic.org
US-ORG-004	Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH	www.bcs-oeko.com
US-ORG-005	BIOAGRIcert	http://www.bioagricert.org/english
US-ORG-006	CCOF Certification Services	www.ccof.org
US-ORG-007	Colorado Department of Agriculture	www.colorado.gov
US-ORG-008	Control Union Certification	www.skalint.com
US-ORG-009	Department of Plant Industry – Clemson University	www.clemson.edu/organic
US-ORG-010	Ecocert S.A	www.ecocert.com
US-ORG-011	Georgia Crop Improvement Association, Inc	www.certifiedseed.org
US-ORG-013	Global Organic Alliance, Inc.	www.goa-online.org
US-ORG-015	Idaho State Department of Agriculture	www.agri.idaho.gov/Categories/PlantsInsects/Organic/indexOrganicHome.php
US-ORG-016	Ecocert ICO, LLC	www.ecocertico.com
US-ORG-017	International Certification Services, Inc.	www.ics-intl.com
US-ORG-018	Iowa Department of Agriculture and Land Stewardship	https://www.iowaagriculture.gov/AgDiversification/organicCertification.asp
US-ORG-019	Kentucky Department of Agriculture	www.kyagr.com/marketing/plantmktg/organic/index.htm
US-ORG-020	LACON GmbH	www.lacon-institut.com
US-ORG-022	Marin Organic Certified Agriculture	https://www.marincounty.org/depts/ag/moca
US-ORG-023	Maryland Department of Agriculture	http://mda.maryland.gov/foodfeedquality/Pages/certified_md_organic_farms.aspx
US-ORG-024	Mayacert S.A	www.mayacert.com
US-ORG-025	Midwest Organic Services Association, Inc.	www.mosaorganic.org
US-ORG-026	Minnesota Crop Improvement Association	www.mncia.org
US-ORG-027	MOFGA Certification Services, LLC	www.mofga.org/
US-ORG-028	Montana Department of Agriculture	http://agr.mt.gov/agr/Producer/Organic/Info/index.html
US-ORG-029	Monterey County Certified Organic	https://www.co.monterey.ca.us/government/departments-a-h/agricultural-commissioner/agricultural-resource-programs/agricultural-product-quality-and-marketing/monterey-county-certifi#ag
US-ORG-030	Natural Food Certifiers	www.nfccertification.com
US-ORG-031	Nature’s International Certification Services	www.naturesinternational.com/
US-ORG-033	New Hampshire Department of Agriculture, Division of Regulatory Services	www.agriculture.nh.gov
US-ORG-034	New Jersey Department of Agriculture	www.nj.gov/agriculture/divisions/md/prog/jerseyorganic.html
US-ORG-035	New Mexico Department of Agriculture, Organic Program	www.nmda.nmsu.edu/marketing/organic-program
US-ORG-036	NOFA	New York Certified Organic, LLC http://www.nofany.org
US-ORG-037	Ohio Ecological Food and Farm Association	www.oeffa.org
US-ORG-038	Americert International (OIA North America, LLC)	http://www.americertorganic.com/home
US-ORG-039	Oklahoma Department of Agriculture, Food and Forestry	www.oda.state.ok.us
US-ORG-040	OneCert	www.onecert.com
US-ORG-041	Oregon Department of Agriculture	www.oregon.gov/ODA/CID
US-ORG-042	Oregon Tilth Certified Organic	www.tilth.org
US-ORG-043	Organic Certifiers, Inc.	http://www.organiccertifiers.com
US-ORG-044	Organic Crop Improvement Association	www.ocia.org
US-ORG-046	Organización Internacional Agropecuraria	www.oia.com.ar
US-ORG-047	Pennsylvania Certified Organic	www.paorganic.org
US-ORG-048	Primus Auditing Operations	http://www.primusauditingops.com
US-ORG-049	Pro-Cert Organic Systems, Ltd	www.pro-cert.org
US-ORG-050	Quality Assurance International	www.qai-inc.com
US-ORG-051	Quality Certification Services	www.QCSinfo.org
US-ORG-052	Rhode Island Department of Environmental Management	www.dem.ri.gov/programs/bnatres/agricult/orgcert.htm
US-ORG-053	SCS Global Services, Inc.	www.scs globalservices.com
US-ORG-055	Texas Department of Agriculture	http://www.texasagriculture.gov/regulatoryprograms/organics.aspx
US-ORG-056	Utah Department of Agriculture	http://ag.utah.gov/divisions/plant/organic/index.html
US-ORG-057	Vermont Organic Farmers, LLC	http://www.nofavt.org
US-ORG-058	Washington State Department of Agriculture	www.agr.wa.gov/FoodAnimal/Organic
US-ORG-059	Yolo County Department of Agriculture	https://www.yolocounty.org/general-government/general-government-departments/agriculture-cooperative-extension/agriculture-and-weights-measures/yolo-certified-organic-agriculture
US-ORG-62	CERES	http://www.ceres-cert.com/
US-ORG-063	Eco-Logica S.A	http://www.eco-logica.com/
US-ORG-064	Food Safety S.A.	http://www.foodsafety.com.ar/
US-ORG-065	IBD Certifications	http://www.ibd.com.br/
US-ORG-066	Istituto per la Certificazione Etica e Ambientale (ICEA)	http://www.icea.info/
US-ORG-067	OnMark Certification Services	http://onmarkcertification.com/
US-ORG-068	Perry Johnson Registrar Food Safety, Inc.	http://www.pjrfsi.com/

Organismes chargés de délivrer les certificats: mêmes organismes qu'au point 5.

Durée de l'inscription:31 décembre 2026.

(1) Vins et levures non inclus.

(2) Vins et levures non inclus.

(3) Vins et levures non inclus.

(4) Vins et levures non inclus.

(5) Vins non inclus.

(6) Levure non incluse.

(7) Vins et levures non inclus.

(8) Vin inclus.

ANNEXE II

LISTE DES AUTORITÉS ET ORGANISMES DE CONTRÔLE RECONNUS VISÉS À L'ARTICLE 2 ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE

Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:

A:	Produits végétaux non transformés
B:	Produits animaux vivants ou non transformés
C:	Produits de l’aquaculture et algues non transformés
D:	Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (1)
E:	Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale (2)
F:	Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture

Le site internet visé à l'article 2, paragraphe 2, point g), du règlement délégué (UE) 2021/1342 sur lequel figure la liste des opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu'un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, et les opérateurs et produits faisant l'objet d'une suspension ou d'un retrait de certification, se trouve à l'adresse internet mentionnée au point 2 pour chaque autorité ou organisme de contrôle, sauf stipulation contraire.

«A CERT European Organization for Certification S.A.»

Adresse: 2 Tilou Street, 54638 Thessaloniki, Grèce

Adresse internet: www.a-cert.org

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO-171	Émirats arabes unis	x	x	x	x	x
AL-BIO-171	Albanie	x	x	x	x	x
AM-BIO-171	Arménie	x	x	x	x	x
AZ-BIO-171	Azerbaïdjan	x	x	x	x	x
BT-BIO-171	Bhoutan	x	x	x	x	x
BY-BIO-171	Biélorussie	x	x	x	x	x
CL-BIO-171	Chili	x	x	x	x	x
CN-BIO-171	Chine	x	x	x	x	x
DO-BIO-171	République dominicaine	x	x	x	x	x
EC-BIO-171	Équateur	x	x	x	x	x
EG-BIO-171	Égypte	x	x	x	x	x
ET-BIO-171	Éthiopie	x	x	x	x	x
GD-BIO-171	Grenade	x	x	x	x	x
GE-BIO-171	Géorgie	x	x	x	x	x
GH-BIO-171	Ghana	x	x	x	x	x
ID-BIO-171	Indonésie	x	x	x	x	x
IR-BIO-171	Iran	x	x	x	x	x
JM-BIO-171	Jamaïque	x	x	x	x	x
JO-BIO-171	Jordanie	x	x	x	x	x
KE-BIO-171	Kenya	x	x	x	x	x
KW-BIO-171	Koweït	x	x	x	x	x
KZ-BIO-171	Kazakhstan	x	x	x	x	x
LB-BIO-171	Liban	x	x	x	x	x
MA-BIO-171	Maroc	x	x	x	x	x
MD-BIO-171	Moldavie	x	x	x	x	x
MK-BIO-171	Macédoine du Nord	x	x	x	x	x
OM-BIO-171	Oman	x	x	x	x	x
PE-BIO-171	Pérou	x	x	x	x	x
PG-BIO-171	Papouasie – Nouvelle-Guinée	x	x	x	x	x
PH-BIO-171	Philippines	x	x	x	x	x
PK-BIO-171	Pakistan	x	x	x	x	x
RS-BIO-171	Serbie	x	x	x	x	x
RU-BIO-171	Russie	x	x	x	x	x
RW-BIO-171	Rwanda	x	x	x	x	x
SA-BIO-171	Arabie saoudite	x	x	x	x	x
SD-BIO-171	Soudan	x	x	x	x	x
TH-BIO-171	Thaïlande	x	x	x	x	x
TR-BIO-171	Turquie	x	x	x	x	x
TW-BIO-171	Taïwan	x	x	x	x	x
TZ-BIO-171	Tanzanie	x	x	x	x	x
UA-BIO-171	Ukraine	x	x	x	x	x
UG-BIO-171	Ouganda	x	x	x	x	x
UZ-BIO-171	Ouzbékistan	x	x	x	x	x
VN-BIO-171	Viêt Nam	x	x	x	x	x
XK-BIO-171	Kosovo (3)	x	x	x	x	x
ZA-BIO-171	Afrique du Sud	x	x	x	x	x

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«AfriCert Limited»

Adresse: Plaza 2000 1st Floor, East Wing - Mombasa Road, Nairobi, Kenya

Adresse internet: www.africertlimited.co.ke

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
BI-BIO-184	Burundi	x	x	—	x	—	—
CD-BIO-184	République démocratique du Congo	x	x	—	x	—	—
CI-BIO-184	Côte d'Ivoire	x	x	—	x	—	—
EG-BIO-184	Égypte	x	x	—	x	—	—
ET-BIO-184	Éthiopie	x	x	—	x	—	—
GH-BIO-184	Ghana	x	x	—	x	—	—
KE-BIO-184	Kenya	x	x	—	x	—	—
RW-BIO-184	Rwanda	x	x	—	x	—	—
TZ-BIO-184	Tanzanie	x	x	—	x	—	—
UG-BIO-184	Ouganda	x	x	—	x	—	—
ZA-BIO-184	Afrique du Sud	x	x	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Agreco R.F. Göderz GmbH»

Adresse: Mündener Straße 19, 37218 Witzenhausen, Allemagne

Adresse internet: http://agrecogmbh.de

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AZ-BIO-151	Azerbaïdjan	x	x	—	x	—	—
BA-BIO-151	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	—	—
BF-BIO-151	Burkina Faso	x	x	—	x	—	—
BO-BIO-151	Bolivie	x	x	—	x	—	—
CM-BIO-151	Cameroun	x	x	—	x	—	—
CO-BIO-151	Colombie	x	x	—	x	—	—
CU-BIO-151	Cuba	x	x	—	x	—	—
CV-BIO-151	Cabo Verde	x	x	—	x	—	—
DO-BIO-151	République dominicaine	x	x	—	x	—	—
EC-BIO-151	Équateur	x	x	—	x	—	—
EG-BIO-151	Égypte	x	x	—	x	—	—
ET-BIO-151	Éthiopie	x	x	—	x	—	—
FJ-BIO-151	Fidji	x	x	—	x	—	—
GE-BIO-151	Géorgie	x	x	—	x	—	—
GH-BIO-151	Ghana	x	x	—	x	—	—
GT-BIO-151	Guatemala	x	x	—	x	—	—
HN-BIO-151	Honduras	x	x	—	x	—	—
ID-BIO-151	Indonésie	x	x	—	x	—	—
IR-BIO-151	Iran	x	x	—	x	—	—
KE-BIO-151	Kenya	x	x	—	x	—	—
KG-BIO-151	Kirghizstan	x	x	—	x	—	—
KH-BIO-151	Cambodge	x	x	—	x	—	—
KZ-BIO-151	Kazakhstan	x	x	—	x	—	—
LK-BIO-151	Sri Lanka	x	x	—	x	—	—
MA-BIO-151	Maroc	x	x	—	x	—	—
MD-BIO-151	Moldavie	x	x	—	x	—	—
ME-BIO-151	Monténégro	x	x	—	x	—	—
MG-BIO-151	Madagascar	x	x	—	x	—	—
MK-BIO-151	Macédoine du Nord	x	x	—	x	—	—
ML-BIO-151	Mali	x	x	—	x	—	—
MX-BIO-151	Mexique	x	x	—	x	—	—
NG-BIO-151	Nigeria	x	x	—	x	—	—
NI-BIO-151	Nicaragua	x	x	—	x	—	—
NP-BIO-151	Népal	x	x	—	x	—	—
PE-BIO-151	Pérou	x	x	—	x	—	—
PG-BIO-151	Papouasie – Nouvelle-Guinée	x	x	—	x	—	—
PH-BIO-151	Philippines	x	x	—	x	—	—
PY-BIO-151	Paraguay	x	x	—	x	—	—
RS-BIO-151	Serbie	x	x	—	x	—	—
RU-BIO-151	Russie	x	x	—	x	—	—
SB-BIO-151	Îles Salomon	x	x	—	x	—	—
SN-BIO-151	Sénégal	x	x	—	x	—	—
SR-BIO-151	Suriname	x	x	—	x	—	—
SV-BIO-151	El Salvador	x	x	—	x	—	—
TG-BIO-151	Togo	x	x	—	x	—	—
TH-BIO-151	Thaïlande	x	x	—	x	—	—
TM-BIO-151	Turkménistan	x	x	—	x	—	—
TO-BIO-151	Tonga	x	x	—	x	—	—
TV-BIO-151	Tuvalu	x	x	—	x	—	—
TZ-BIO-151	Tanzanie	x	x	—	x	—	—
UA-BIO-151	Ukraine	x	x	—	x	—	—
UG-BIO-151	Ouganda	x	x	—	x	—	—
UY-BIO-151	Uruguay	x	x	—	x	—	—
UZ-BIO-151	Ouzbékistan	x	x	—	x	—	—
VE-BIO-151	Venezuela	x	x	—	x	—	—
VN-BIO-151	Viêt Nam	x	x	—	x	—	—
WS-BIO-151	Samoa	x	x	—	x	—	—
ZA-BIO-151	Afrique du Sud	x	x	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Agricert — Certificação de Produtos Alimentares LDA»

Adresse: Rua Alfredo Mirante, 1, R/c Esq., 7350-154 Elvas, Portugal

Adresse internet: www.agricert.pt

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AO-BIO-172	Angola	x	—	—	x	—	—
AZ-BIO-172	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BR-BIO-172	Brésil	x	—	—	x	—	—
CM-BIO-172	Cameroun	x	—	—	x	—	—
CN-BIO-172	Chine	x	—	—	x	—	—
CV-BIO-172	Cabo Verde	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-172	Égypte	x	—	—	x	—	—
GE-BIO-172	Géorgie	x	—	—	x	—	—
GH-BIO-172	Ghana	x	—	—	x	—	—
GW-BIO-172	Guinée-Bissau	x	—	—	x	—	—
KH-BIO-172	Cambodge	x	—	—	x	—	—
KZ-BIO-172	Kazakhstan	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-172	Maroc	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-172	Mexique	x	—	—	x	—	—
MZ-BIO-172	Mozambique	x	—	—	x	—	—
PA-BIO-172	Panama	x	—	—	x	—	—
PY-BIO-172	Paraguay	x	—	—	x	—	—
SN-BIO-172	Sénégal	x	—	—	x	—	—
ST-BIO-172	Sao Tomé-et-Principe	x	—	—	x	—	—
TL-BIO-172	Timor-Oriental	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-172	Turquie	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-172	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Albinspekt bio.inspecta »

Adresse: «Rr. Kavajes», Nd.132, Hy.9, Kati 8, Ap.43, 1023 Tirana, Albanie

Adresse internet: http://www.albinspekt.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AL-BIO-139	Albanie	x	x	—	x	—	—
AM-BIO-139	Arménie	x	x	—	x	—	—
BA-BIO-139	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	—	—
IR-BIO-139	Iran	—	x	—	—	—	—
KZ-BIO-139	Kazakhstan	—	x	—	—	—	—
MD-BIO-139	Moldavie	—	x	—	—	—	—
ME-BIO-139	Monténégro	x	x	—	x	—	—
MK-BIO-139	Macédoine du Nord	x	x	—	x	—	—
RS-BIO-139	Serbie	x	x	—	x	—	—
TR-BIO-139	Turquie	—	x	—	—	—	—
UA-BIO-139	Ukraine	—	x	—	—	—	—
XK-BIO-139	Kosovo (4)	x	x	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Australian Certified Organic»

Adresse: Level 21, 12 Creek St, Brisbane QLD 4000, Australie

Adresse internet: http://www.aco.net.au

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AU-BIO-107	Australie	—	x	—	x	—	—
CK-BIO-107	Îles Cook	x	—	—	x	—	—
CN-BIO-107	Chine	x	x	—	x	—	—
FJ-BIO-107	Fidji	x	—	—	x	—	—
FK-BIO-107	Îles Falkland	—	x	—	—	—	—
HK-BIO-107	Hong Kong	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-107	Indonésie	x	—	—	x	—	—
MG-BIO-107	Madagascar	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-107	Myanmar/Birmanie	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-107	Malaisie	x	—	—	x	—	—
PG-BIO-107	Papouasie – Nouvelle-Guinée	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-107	Singapour	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-107	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
TO-BIO-107	Tonga	x	—	—	x	—	—
TW-BIO-107	Taïwan	x	—	—	x	—	—
VU-BIO-107	Vanuatu	x	x	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Balkan Biocert Macedonia DOOEL Skopje»

Adresse: 2/9, Frederik Sopen Str., 1000 Skopje, Macédoine du Nord

Adresse internet: http://www.balkanbiocert.mk

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
MK-BIO-157	Macédoine du Nord	x	x	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«BAȘAK Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Tic. Ltd»

Adresse: Çinarli Mahallesi Șehit Polis Fethi Sekin Cad. No:3/1006 Konak/İZMİR, Turquie

Adresse internet: http://basakekolojik.com.tr

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO-175	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
KG-BIO-175	Kirghizstan	x	—	—	x	—	—
TU-BIO-175	Turquie	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Beijing Continental Hengtong Certification Co., Ltd»

Adresse: Room 315, No. 18 Jiaomen, Majiaopu West Rd, Beijing, 100068

Adresse internet: www.bjchtc.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
CN-BIO-182	Chine	x	—	—	x	—	—’

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Bioagricert s.r.l.»

Adresse: Via dei Macabraccia 8, Casalecchio di Reno, 40033 Bologne, Italie

Adresse internet: http://www.bioagricert.org

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AF-BIO-132	Afghanistan	x	—	—	x	—	—
AL-BIO-132	Albanie	x	x	—	x	x	—
AZ-BIO-132	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BD-BIO-132	Bangladesh	x	x	—	x	—	—
BO-BIO-132	Bolivie	x	x	—	x	—	—
BR-BIO-132	Brésil	x	x	—	x	—	—
CA-BIO-132	Cameroun	x	—	—	x	x
CN-BIO-132	Chine	x	x	—	x	x	—
EC-BIO-132	Équateur	x	x	—	x	—	—
ET-BIO-132	Éthiopie	x	—	—	x	—	—
FJ-BIO-132	Fidji	x	x	—	x	—	—
GE-BIO-132	Géorgie	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-132	Indonésie	—	x	—	x	—	—
IN-BIO-132	Inde	—	x	—	x	—	—
IR-BIO-132	Iran	x	—	—	x	—	—
KG-BIO-132	Kirghizstan	x	—	—	x	—	—
KH-BIO-132	Cambodge	x	x	—	x	—	—
KR-BIO-132	République de Corée	x	x	—	—	—	—
KZ-BIO-132	Kazakhstan	x	x	—	x	x	—
LA-BIO-132	Laos	x	x	—	x	x	—
LK-BIO-132	Sri Lanka	x	x	—	x	—	—
MA-BIO-132	Maroc	x	x	—	x	—	—
MD-BIO-132	Moldavie	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-132	Myanmar/Birmanie	x	x	—	x	—	—
MX-BIO-132	Mexique	x	x	—	x	—	—
MY-BIO-132	Malaisie	x	x	—	x	x	—
NP-BIO-132	Népal	x	x	—	x	—	—
PF-BIO-132	Polynésie française	x	x	—	x	—	—
PH-BIO-132	Philippines	x	x	—	x	—	—
PY-BIO-132	Paraguay	x	x	—	x	x	—
RS-BIO-132	Serbie	x	x	—	x	—	—
RU-BIO-132	Russie	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-132	Singapour	x	x	—	x	x	—
SN-BIO-132	Sénégal	x	x	—	x	—	—
TG-BIO-132	Togo	x	x	—	x	—	—
TH-BIO-132	Thaïlande	x	x	—	x	x	—
TR-BIO-132	Turquie	x	x	—	x	x	—
UA-BIO-132	Ukraine	x	x	—	x	—	—
UY-BIO-132	Uruguay	x	x	—	x	x	—
VN-BIO-132	Viêt Nam	x	x	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«BIOCert Indonesia»

Adresse: Jl. Perdana Raya Budi Agung Ruko A1 Cimanggu Residence, 16165 Bogor, Indonésie

Adresse internet: http://www.biocert.co.id

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
ID-BIO-176	Indonésie	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Biocert International Pvt Ltd»

Adresse: 701 Pukhraj Corporate, Opposite Navlakha Bus Stop, Indore, 452001, Inde

Adresse internet: http://www.biocertinternational.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO-177	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
AF-BIO-177	Afghanistan	x	—	—	x	—	—
BD-BIO-177	Bangladesh	x	—	—	x	—	—
BJ-BIO-177	Bénin	x	—	—	x	x	—
BT-BIO-177	Bhoutan	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-177	Égypte	x	—	—	x	—	—
ET-BIO-177	Éthiopie	x	—	—	x	x	—
GE-BIO-177	Géorgie	x	—	—	x	x	—
IN-BIO-177	Inde	—	—	—	x	x	—
LK-BIO-177	Sri Lanka	x	—	—	x	x	—
MM-BIO-177	Myanmar/Birmanie	x	—	—	x	—	—
MU-BIO-177	Maurice	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-177	Malaisie	x	—	—	x	—	—
MZ-BIO-177	Mozambique	x	—	—	x	x	—
NG-BIO-177	Nigeria	x	—	—	x	x	—
NP-BIO-177	Népal	x	—	—	x	—	—
OM-BIO-177	Oman	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-177	Philippines	x	—	—	x	—	—
PK-BIO-177	Pakistan	x	—	—	x	—	—
QA-BIO-177	Qatar	x	—	—	x	x	—
RU-BIO-177	Russie	x	—	—	x	x	—
SD-BIO-177	Soudan	x	—	—	x	x	—
TG-BIO-177	Togo	x	—	—	x	x	—
TH-BIO-177	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
TZ-BIO-177	Tanzanie	x	—	—	x	—	—
UA-BIO-177	Ukraine	x	—	—	x	x	—
UG-BIO-177	Ouganda	x	—	—	x	x	—
VN-BIO-177	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«BioGro New Zealand Limited»

Adresse: Level 1, 233-237 Lambton Quay, The Old Bank Arcade, Te Aro, Wellington 6011, Nouvelle-Zélande

Adresse internet: http://www.biogro.co.nz

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
FJ-BIO-130	Fidji	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-130	Malaisie	—	—	—	x	—	—
NU-BIO-130	Niue	x	—	—	x	—	—
VU-BIO-130	Vanuatu	x	—	—	x	—	—
WS-BIO-130	Samoa	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Bio.inspecta AG»

Adresse: Ackerstrasse, 5070 Frick, Suisse

Adresse internet: http://www.bio-inspecta.ch

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO-161	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
AF-BIO-161	Afghanistan	x	—	—	x	—	—
AL-BIO-161	Albanie	x	x	—	x	x	x
AM-BIO-161	Arménie	x	x	—	x	x	—
AZ-BIO-161	Azerbaïdjan	x		—	x	x	—
BA-BIO-161	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	x	x
BF-BIO-161	Burkina Faso	x	—	—	—	—	—
BJ-BIO-161	Bénin	x	—	—	x	—	—
BR-BIO-161	Brésil	x	—	—	x	—	—
CI-BIO-161	Côte d’Ivoire	x	—	—	x	—	—
CN-BIO-161	Chine	x	—	—	x	—	—
CU-BIO-161	Cuba	x	—	—	x	—	—
DO-BIO-161	République dominicaine	x	—	—	x	—	—
DZ-BIO-161	Algérie	x	x	—	x	—	—
EG-BIO-161	Égypte	x	x	—	x	x	x
ET-BIO-161	Éthiopie	x	—	—	x	—	—
GE-BIO-161	Géorgie	x	x	—	x	x	x
GH-BIO-161	Ghana	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-161	Indonésie	x	—	—	x	—	—
IR-BIO-161	Iran	x	x	—	x	x	x
KE-BIO-161	Kenya	x	—	—	x	—	—
KG-BIO-161	Kirghizstan	x	x	—	x	—	—
KH-BIO-161	Cambodge	x	—	—	x	—	—
KR-BIO-161	République de Corée	x	—	—	—	—	—
KZ-BIO-161	Kazakhstan	x	x	—	x	x	x
LB-BIO-161	Liban	x	x	—	x	x	—
MA-BIO-161	Maroc	x	—	—	x	—	—
MD-BIO-161	Moldavie	x	x	—	x	x	x
ME-BIO-161	Monténégro	x	x	—	x	x	x
MK-BIO-161	Macédoine du Nord	x	x	—	x	x	x
NP-BIO-161	Népal	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-161	Philippines	x	—	—	x	—	—
RS-BIO-161	Serbie	x	x	—	x	x	x
RU-BIO-161	Russie	x	x	—	x	x	x
SN-BIO-161	Sénégal	x	—	—	x	—	—
TD-BIO-161	Tchad	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-161	Thaïlande	x	x	—	x	x
TJ-BIO-161	Tadjikistan	x	x	—	x	x	x
TR-BIO-161	Turquie	x	x	—	x	x	x
TZ-BIO-161	Tanzanie	x	x	—	x	x	—
UA-BIO-161	Ukraine	x	x	—	x	x	x
UZ-BIO-161	Ouzbékistan	x	x	—	x	x	x
VN-BIO-161	Viêt Nam	x	x	—	x	x	x
XK-BIO-161	Kosovo (5)	x	x	—	x	x	x
ZA-BIO-161	Afrique du Sud	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Bio Latina Certificadora»

Adresse: Jr. Domingo Millán 852, Jesús Maria, Lima 11, Lima, Pérou

Adresse internet: http://www.biolatina.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
BO-BIO-118	Bolivie	x	x	—	x	—	—
CO-BIO-118	Colombie	x	—	—	x	—	—
GT-BIO-118	Guatemala	x	—	—	x	—	—
HN-BIO-118	Honduras	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-118	Mexique	x	—	—	x	—	—
NI-BIO-118	Nicaragua	x	x	—	x	—	—
PA-BIO-118	Panama	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-118	Pérou	x	x	—	x	—	—
SV-BIO-118	El Salvador	x	—	—	x	—	—
VE-BIO-118	Venezuela	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Bureau Veritas Certification France SAS»

Adresse: Le Triangle de l’Arche – 9, cours du Triangle, 92937 Paris la Défense cedex, France

Adresse internet: https://filiereagro.bureauveritas.fr/

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
MG-BIO-165	Madagascar	—	—	x	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Caucascert Ltd»

Adresse: 2, Marshal Gelovani Street, 5th floor, Suite 410, Tbilissi 0159, Géorgie

Adresse internet: http://www.caucascert.ge

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
GE-BIO-117	Géorgie	x	x	—	x	—	x
TR-BIO-117	Turquie	x	—	—	—	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«CCOF Certification Services»

Adresse: 2155 Delaware Avenue, Suite 150, Santa Cruz, CA 95060, États-Unis

Adresse internet: http://www.ccof.org

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
MX-BIO-105	Mexique	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«CCPB srl»

Adresse: Viale Masini 36, 40126 Bologne, Italie

Adresse internet: http://www.ccpb.it

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO-102	Émirats arabes unis	x	x	—	x	x	x
AF-BIO-102	Afghanistan	x	—	—	x	—	—
AL-BIO-102	Albanie	x	x	—	x	x	x
AM-BIO-102	Arménie	x	—	—	x	—	—
AZ-BIO-102	Azerbaïdjan	x	x	—	x	x	—
BF-BIO-102	Burkina Faso	x	—	x	x	—	—
BJ-BIO-102	Bénin	x	—	—	—	—	—
BY-BIO-102	Biélorussie	x	—	—	x	x	—
CI-BIO-102	Côte d’Ivoire	x	—	x	x	—	—
CM-BIO-102	Cameroun	x	—	x	x	—	—
CN-BIO-102	Chine	x	x	—	x	x	x
DZ-BIO-102	Algérie	x	x	—	x	x	x
EG-BIO-102	Égypte	x	x	—	x	x	x
ET-BIO-102	Éthiopie	x	—	—	x	—	—
GE-BIO-102	Géorgie	x	x	—	x	x	x
GH-BIO-102	Ghana	x	—	—	x	—	—
HK-BIO-102	Hong Kong	—	—	—	x	x	—
IQ-BIO-102	Iraq	x	x	—	x	x	x
IR-BIO-102	Iran	x	x	—	x	x	x
JO-BIO-102	Jordanie	x	x	—	x	x	x
KG-BIO-102	Kirghizstan	x	x	—	x	x	—
KM-BIO-102	Comores	x	—	x	x	—	—
KZ-BIO-102	Kazakhstan	x	—	—	x	x	—
LB-BIO-102	Liban	x	x	—	x	x	x
LY-BIO 102	Libye	x	x	—	x	—	—
MA-BIO-102	Maroc	x	x	x	x	x	x
MD-BIO-102	Moldavie	x	—	—	x	x	—
MG-BIO-102	Madagascar	x	—	x	x	—	—
ML-BIO-102	Mali	x	x	—	x	x	x
MZ-BIO-102	Mozambique	—	—	x	x	—	—
NG-BIO-102	Nigeria	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-102	Philippines	x	x	—	x	x	x
QA-BIO-102	Qatar	x	x	—	x	—	—
RS-BIO-102	Serbie	x	—	—	x	x	—
RU-BIO-102	Russie	x	—	—	x	x	—
SA-BIO-102	Arabie saoudite	x	x	—	x	x	x
SC-BIO-102	Seychelles	—	—	—	x	x	—
SN-BIO-102	Sénégal	x	—	—	x	—	—
SY-BIO-102	Syrie	x	x	—	x	x	x
TG-BIO-102	Togo	x	—	—	—	—	—
TH-BIO-102	Thaïlande	x	—	—	x	x	—
TJ-BIO-102	Tadjikistan	x	—	—	x	x	—
TM-BIO-102	Turkménistan	x	—	—	x	x	—
TN-BIO-102	Tunisie	—	x	x	x	x	—
TR-BIO-102	Turquie	x	x	—	x	x	x
TZ-BIO-102	Tanzanie	—	—	x	x	—	—
UA-BIO-102	Ukraine	x	x	—	x	x	—
UG-BIO-102	Ouganda	x	—	—	—	—	—
UZ-BIO-102	Ouzbékistan	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-102	Viêt Nam	x	x	x	x	x	—
ZA-BIO-102	Afrique du Sud	x	x	—	x	x	x

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«CERES Certification of Environmental Standards GmbH»

Adresse: Vorderhaslach 1, 91230 Happurg, Allemagne

Adresse internet: http://www.ceres-cert.com/

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO-140	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
AF-BIO-140	Afghanistan	x	—	—	x	—	—
AL-BIO-140	Albanie	x	x	—	x	—	—
AM-BIO-140	Arménie	x	x	—	x	—	—
AO-BIO-140	Angola	x	x	—	x	—	—
AZ-BIO-140	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BD-BIO-140	Bangladesh	x	—	—	x	—	—
BF-BIO-140	Burkina Faso	x	—	—	x	—	—
BI-BIO-140	Burundi	x	—	—	x	—	—
BJ-BIO-140	Bénin	x	—	—	x	—	—
BO-BIO-140	Bolivie	x	x	—	x	—	—
BR-BIO-140	Brésil	x	x	—	x	—	—
BT-BIO-140	Bhoutan	x	—	—	x	—	—
BY-BIO-140	Biélorussie	x	x	—	x	—	—
CB-BIO-140	Cuba	x	x	—	x	—	—
CD-BIO-140	République démocratique du Congo	x	—	—	x	—	—
CG-BIO-140	Congo	x	—	—	x	—	—
CL-BIO-140	Chili	x	x	x	x	—	—
CM-BIO-140	Cameroun	x	x	—	x	—	—
CN-BIO-140	Chine	x	x	x	x	—	x
CO-BIO-140	Colombie	x	x	x	x	—	—
DO-BIO-140	République dominicaine	x	x	—	x	—	—
DZ-BIO-140	Algérie	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-140	Équateur	x	x	—	x	—	—
EG-BIO-140	Égypte	x	x	—	x	—	—
ET-BIO-140	Éthiopie	x	x	—	x	—	—
GD-BIO-140	Grenade	x	x	—	x	—	—
GH-BIO-140	Ghana	x	—	—	x	—	—
GN-BIO-140	Guinée	x	—	—	x	—	—
GM-BIO-140	Gambie	x	—	—	x	—	—
GT-BIO-140	Guatemala	x	x	—	x	—	—
GW-BIO-140	Guinée-Bissau	x	x	—	x	—	—
HN-BIO-140	Honduras	x	x	—	x	—	—
ID-BIO-140	Indonésie	x	x	—	x	—	—
IR-BIO-140	Iran	x	x	—	x	—	—
JM-BIO-140	Jamaïque	x	x	—	x	—	—
JO-BIO-140	Jordanie	x	x	—	x	—	—
KE-BIO-140	Kenya	x	x	—	x	—	—
KG-BIO-140	Kirghizstan	x	—	—	x	—	—
KH-BIO-140	Cambodge	x	—	—	x	—	—
KZ-BIO-140	Kazakhstan	x	x	—	x	—	x
LA-BIO-140	Laos	x	—	—	x	—	—
LC-BIO-140	Sainte-Lucie	x	x	—	x	—	—
LK-BIO-140	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-140	Maroc	x	x	—	x	—	—
MD-BIO-140	Moldavie	x	x	—	x	—	x
ME-BIO-140	Monténégro	x	—	—	x	—	—
MG-BIO-140	Madagascar	x	—	—	x	—	—
MK-BIO-140	Macédoine du Nord	x	x	—	x	—	x
ML-BIO-140	Mali	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-140	Myanmar/Birmanie	x	x	—	x	—	—
MW-BIO-140	Malawi	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-140	Mexique	x	x	—	x	—	—
MY-BIO-140	Malaisie	x	—	—	x	—	—
MZ-BIO-140	Mozambique	x	—	—	x	—	—
NA-BIO-140	Namibie	x	—	—	x	—	—
NE-BIO-140	Niger	x	—	—	x	—	—
NG-BIO-140	Nigeria	x	x	—	x	—	—
NI-BIO-140	Nicaragua	x	x	—	x	—	—
NP-BIO-140	Népal	x	—	—	x	—	—
OM-BIO-140	Oman	x	x	—	x	—	—
PA-BIO-140	Panama	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-140	Pérou	x	x	x	x	—	—
PG-BIO-140	Papouasie – Nouvelle-Guinée	x	x	—	x	—	—
PH-BIO-140	Philippines	x	x	—	x	—	—
PK-BIO-140	Pakistan	x	—	—	x	—	—
PS-BIO-140	Territoire palestinien occupé	x	—	—	x	—	—
PY-BIO-140	Paraguay	x	x	—	x	—	—
RS-BIO-140	Serbie	x	x	—	x	—	x
RU-BIO-140	Russie	x	x	—	x	—	—
RW-BIO-140	Rwanda	x	x	—	x	—	—
SA-BIO-140	Arabie saoudite	x	x	—	x	—	—
SD-BIO-140	Soudan	x	x	—	x	—	—
SG-BIO-140	Singapour	x	x	—	x	—	—
SL-BIO-140	Sierra Leone	x	—	—	x	—	—
SN-BIO-140	Sénégal	x	—	—	x	—	—
SO-BIO-140	Somalie	x	—	—	x	—	—
SV-BIO-140	El Salvador	x	x	—	x	—	—
TD-BIO-140	Tchad	x	—	—	x	—	—
TG-BIO-140	Togo	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-140	Thaïlande	x	x	—	x	—	—
TJ-BIO-140	Tadjikistan	x	—	—	x	—	—
TL-BIO-140	Timor-Oriental	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-140	Turquie	x	x	x	x	—	x
TT-BIO-140	Trinité-et-Tobago	x	x	—	x	—	—
TW-BIO-140	Taïwan	x	x	x	x	—	—
TZ-BIO-140	Tanzanie	x	x	—	x	—	—
UA-BIO-140	Ukraine	x	x	—	x	—	—
UG-BIO-140	Ouganda	x	x	—	x	—	—
US-BIO-140	États-Unis	—	—	x	—	—	—
UY-BIO-140	Uruguay	x	x	—	x	—	—
UZ-BIO-140	Ouzbékistan	x	x	—	x	—	—
VE-BIO-140	Venezuela	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-140	Viêt Nam	x	x	—	x	—	—
WS- BIO-140	Samoa	x	—	—	x	—	—
XK-BIO-140	Kosovo (6)	x	x	—	x	—	—
ZA-BIO-140	Afrique du Sud	x	x	—	x	—	x
ZW-BIO-140	Zimbabwe	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Certificadora Biotropico SAS»

Adresse: Casa 5C, Callejon El Mirador, Via Principal, Paraje, Cali, 760032, Colombie

Adresse internet: www.biotropico.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
CO-BIO-186	Colombie	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.»

Adresse: Calle 16 de septiembre N° 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, Mexique, C.P. 68026

Adresse internet: http://www.certimexsc.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
CO-BIO-104	Colombie	x	—	—	x	—	—
DO-BIO-104	République dominicaine	x	—	—	—	—	—
GT-BIO-104	Guatemala	x	—	—	—	—	—
MX-BIO-104	Mexique	x	x	—	x	—	—
SV-BIO-104	El Salvador	x	—	—	—	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Certisys»

Adresse: Square de Meeûs/Meeûssquare, 35, 1000 Bruxelles/Brussel, Belgique

Adresse internet: http://www.certisys.eu

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
BF-BIO-128	Burkina Faso	x	—	—	x	—	—
BI-BIO-128	Burundi	x	—	—	x	—	—
BJ-BIO-128	Bénin	x	—	—	x	—	—
CD-BIO-128	République démocratique du Congo	x	—	—	x	—	—
CI-BIO-128	Côte d'Ivoire	x	—	—	x	—	—
CM-BIO-128	Cameroun	x	—	—	x	—	—
GH-BIO-128	Ghana	x	—	—	x	—	—
ML-BIO-128	Mali	x	—	—	x	—	—
RW-BIO-128	Rwanda	x	—	—	x	—	—
SN-BIO-128	Sénégal	x	—	—	x	—	—
TG-BIO-128	Togo	x	—	—	x	—	—
TZ-BIO-128	Tanzanie	x	—	—	x	—	—
UG-BIO-128	Ouganda	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Company of Organic Agriculture in Palestine (*)»

Adresse: Alsafa building- first floor Al-Masaeif, Ramallah, Palestine (*)

Adresse internet: http://coap.org.ps

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
PS-BIO-163	Territoire palestinien occupé	x	—	—	x	—	—

(*)	Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d'un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Control Union Certifications»

Adresse: Meeuwenlaan 4-6, 8011 BZ, Zwolle, Pays-Bas

Adresse internet: http://certification.controlunion.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AF-BIO-149	Afghanistan	x	x	x	x	x	x
AL-BIO-149	Albanie	x	x	x	x	x	x
AM-BIO-149	Arménie	x	x	x	x	x	x
AO-BIO-149	Angola	x	x	x	x	x	x
AR-BIO-149	Argentine	—	—	x	x	—	—
AU-BIO-149	Australie	—	x	x	x	x	—
AZ-BIO-149	Azerbaïdjan	x	x	x	x	x	x
BA-BIO-149	Bosnie-Herzégovine	x	—	—	x	x	—
BD-BIO-149	Bangladesh	x	x	x	x	x	x
BF-BIO-149	Burkina Faso	x	x	x	x	x	x
BI-BIO-149	Burundi	x	x	x	x	x	x
BJ-BIO-149	Bénin	x	—	—	x	—	x
BM-BIO-149	Bermudes	x	x	x	x	x	x
BN-BIO-149	Brunei	x	x	x	x	x	x
BO-BIO-149	Bolivie	x	x	—	x	—	—
BR-BIO-149	Brésil	x	x	x	x	x	x
BT-BIO-149	Bhoutan	x	x	x	x	x	x
BW-BIO-149	Botswana	x	—	—	x	—	x
BY-BIO-149	Biélorussie	x	x	x	x	x	x
CA-BIO-149	Canada	—	—	x	—	—	—
CD-BIO-149	République démocratique du Congo	x	x	x	x	x	x
CH-BIO-149	Suisse	—	—	x	—	—	—
CI-BIO-149	Côte d'Ivoire	x	x	x	x	x	x
CK-BIO-149	Îles Cook	x	x	x	x	x	x
CL-BIO-149	Chili	x	x	x	x	x	x
CM-BIO-149	Cameroun	x	—	—	x	—	x
CN-BIO-149	Chine	x	x	x	x	x	x
CO-BIO-149	Colombie	x	x	x	x	x	x
CR-BIO-149	Costa Rica	—	x	x	x	x	—
CU-BIO-149	Cuba	x	x	—	x	—	x
CV-BIO-149	Cabo Verde	x	—	—	x	—	—
CW-BIO-149	Curaçao	x	—	—	x	—	x
DJ-BIO-149	Djibouti	x	x	x	x	x	x
DO-BIO-149	République dominicaine	x	x	x	x	x	x
DZ-BIO-149	Algérie	x	—	x	x	—	—
EC-BIO-149	Équateur	x	x	x	x	x	x
EG-BIO-149	Égypte	x	x	x	x	x	x
ER-BIO-149	Érythrée	x	x	x	x	x	x
ET-BIO-149	Éthiopie	x	x	x	x	x	x
FJ-BIO-149	Fidji	x	x	x	x	x	x
GD-BIO-149	Grenade	x	x	x	x	x	x
GE-BIO-149	Géorgie	x	x	x	x	x	x
GH-BIO-149	Ghana	x	x	x	x	x	x
GM-BIO-149	Gambie	x	x	—	x	—	—
GN-BIO-149	Guinée	x	x	x	x	x	x
GY-BIO-149	Guyana	x	x	x	x	x	x
GT-BIO-149	Guatemala	x	x	x	x	—	—
HK-BIO-149	Hong Kong	x	x	x	x	x	x
HN-BIO-149	Honduras	x	x	x	x	x	x
HT-BIO-149	Haïti	x	—	—	x	—	x
ID-BIO-149	Indonésie	x	x	x	x	x	x
IL-BIO-149	Israël (7)	—	x	x	—	x	—
IN-BIO-149	Inde	—	x	x	x	x	—
IQ-BIO-149	Iraq	x	x	x	x	—	x
IR-BIO-149	Iran	x	x	x	x	x	x
JO-BIO-149	Jordanie	x	x	x	x	x	x
JP-BIO-149	Japon	—	x	x	—	x	—
KE-BIO-149	Kenya	x	—	x	x	—	x
KG-BIO-149	Kirghizstan	x	x	x	x	x	x
KH-BIO-149	Cambodge	x	x	x	x	x	x
KR-BIO-149	République de Corée	x	x	x	—	x	x
KW-BIO-149	Koweït	x	x	x	x	x	x
LA-BIO-149	Laos	x	x	x	x	x	x
LB-BIO-149	Liban	x	x	x	x	x	x
LK-BIO-149	Sri Lanka	x	x	x	x	x	x
LR-BIO-149	Liberia	x	x	x	x	x	x
LS-BIO-149	Lesotho	x	—	—	x	—	x
MA-BIO-149	Maroc	x	—	—	x	—	x
MG-BIO-149	Madagascar	x	x	x	x	x	x
MK-BIO-149	Macédoine du Nord	x	x	x	x	x	x
ML-BIO-149	Mali	x	x	x	x	x	x
MM-BIO-149	Myanmar/Birmanie	x	x	x	x	x	x
MN-BIO-149	Mongolie	x	—	—	x	—	x
MU-BIO-149	Maurice	x	x	x	x	x	x
MV-BIO-149	Maldives	x	—	x	x	—	—
MW-BIO-149	Malawi	x	—	—	x	—	x
MX-BIO-149	Mexique	x	x	x	x	x	x
MY-BIO-149	Malaisie	x	x	x	x	x	x
MZ-BIO-149	Mozambique	x	x	x	x	x	x
NA-BIO-149	Namibie	x	x	—	x	—	x
NE-BIO-149	Niger	x	x	x	x	x	x
NG-BIO-149	Nigeria	x	x	x	x	x	x
NI-BIO-149	Nicaragua	x	x	x	x	—	—
NP-BIO-149	Népal	x	x	x	x	x	x
NZ-BIO-149	Nouvelle-Zélande	—	—	x	—	x	—
PA-BIO-149	Panama	x	x	x	x	x	x
PE-BIO-149	Pérou	x	x	x	x	x	x
PF-BIO-149	Polynésie française	x	x	x	x	x	x
PG-BIO-149	Papouasie – Nouvelle-Guinée	x	x	x	x	x	x
PH-BIO-149	Philippines	x	x	x	x	x	x
PK-BIO-149	Pakistan	x	x	x	x	x	x
PS-BIO-149	Territoire palestinien occupé	x	x	x	x	x	x
PY-BIO-149	Paraguay	x	x	x	x	x	x
QA-BIO-149	Qatar	x	x	—	x	x	—
RS-BIO-149	Serbie	x	x	x	x	x	x
RW-BIO-149	Rwanda	x	x	x	x	x	x
SA-BIO-149	Arabie saoudite	x	—	—	x	—	x
SB-BIO-149	Îles Salomon	x	—	—	x	—	x
SC-BIO-149	Seychelles	x	x	x	x	x	x
SD-BIO-149	Soudan	x	x	—	x	—	—
SG-BIO-149	Singapour	x	x	x	x	x	x
SL-BIO-149	Sierra Leone	x	x	x	x	x	x
SN-BIO-149	Sénégal	x	—	—	x	—	x
SO-BIO-149	Somalie	x	x	x	x	x	x
SR-BIO-149	Suriname	x	—	—	x	—	x
SS-BIO-149	Soudan du Sud	x	x	x	x	x	x
ST-BIO-149	Sao Tomé-et-Principe	x	x	x	x	x	x
SV-BIO-149	El Salvador	x	x	x	x	—	—
SY-BIO-149	Syrie	x	x	x	x	x	x
SZ-BIO-149	Eswatini	x	—	—	x	—	x
TD-BIO-149	Tchad	x	x	x	x	x	x
TG-BIO-149	Togo	x	—	—	x	—	x
TH-BIO-149	Thaïlande	x	x	x	x	x	x
TJ-BIO-149	Tadjikistan	x	x	x	x	x	x
TL-BIO-149	Timor-Oriental	x	x	x	x	x	x
TM-BIO-149	Turkménistan	x	x	x	x	x	x
TN-BIO-149	Tunisie	—	x	—	—	—	—
TO-BIO-149	Tonga	—	x	—	—	—	—
TV-BIO-149	Tuvalu	—	—	—	—	—	x
TW-BIO-149	Taïwan	x	—	—	x	—	x
TZ-BIO-149	Tanzanie	x	x	x	x	x	x
UA-BIO-149	Ukraine	x	x	x	x	x	x
UG-BIO-149	Ouganda	x	x	x	x	x	x
US-BIO-149	États-Unis	—	—	x	—	—	—
UY-BIO-149	Uruguay	x	x	x	x	x	x
UZ-BIO-149	Ouzbékistan	x	x	x	x	x	x
VE-BIO-149	Venezuela	x	x	x	x	x	x
VN-BIO-149	Viêt Nam	x	x	x	x	x	x
VU-BIO-149	Vanuatu	x	—	—	x	—	x
WS-BIO-149	Samoa	x	—	—	x	—	x
XK-BIO-149	Kosovo (8)	x	x	x	x	x	x
ZA-BIO-149	Afrique du Sud	x	x	x	x	x	x
ZM-BIO-149	Zambie	x	x	x	x	x	x
ZW-BIO-149	Zimbabwe	x	—	—	x	—	x

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«CTR Uluslararası Belgelendirme ve Denetim Ltd. Şti.»

Adresse: Batı Bulvarı ATB İş Merk. G Blok No:160, Yenimahalle, Ankara, 06610, Turquie

Adresse internet: https://belgelendirme.ctr.com.tr/

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
TR-BIO-199	Turquie	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«DQS Polska sp. z o.o.»

Adresse: ul. Domaniewska 45, 02-672 Warszawa, Pologne

Adresse internet: www.dqs.pl

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
BA-BIO-181	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	—	—
BR-BIO-181	Brésil	x	x	—	x	—	—
BY-BIO-181	Biélorussie	x	x	—	x	—	—
CN-BIO-181	Chine	x	x	—	x	—	—
ID-BIO-181	Indonésie	x	x	—	x	—	—
KZ-BIO-181	Kazakhstan	x	x	—	x	—	—
LB-BIO-181	Liban	x	x	—	x	—	—
MG-BIO-181	Madagascar	x	x	—	x	—	—
MX-BIO-181	Mexique	x	x	—	x	—	—
MY-BIO-181	Malaisie	x	x	—	x	—	—
NG-BIO-181	Nigeria	x	x	—	x	—	—
PH-BIO-181	Philippines	x	x	—	x	—	—
PK-BIO-181	Pakistan	x	x	—	x	—	—
RS-BIO-181	Serbie	x	x	—	x	—	—
RU-BIO-181	Russie	x	x	—	x	—	—
TR-BIO-181	Turquie	x	x	—	x	—	—
TW-BIO-181	Taïwan	x	x	—	x	—	—
UA-BIO-181	Ukraine	x	x	—	x	—	—
UZ-BIO-181	Ouzbékistan	x	x	—	x	—	—
VN-BIO-181	Viêt Nam	x	x	—	x	—	—
ZA-BIO-181	Afrique du Sud	x	x	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Ecocert SA»

Adresse: BP 47, 32600 L’Isle-Jourdain, France

Adresse internet: http://www.ecocert.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AD-BIO-154	Andorre	x	—	—	x	—	—
AE-BIO-154	Émirats arabes unis	x	x	—	x	x	—
AF-BIO-154	Afghanistan	x	x	—	x	—	—
AL-BIO-154	Albanie	x	—	—	x	—	—
AM-BIO-154	Arménie	x	x	—	x	—	x
AR-BIO-154	Argentine	—	—	—	x	x	—
AZ-BIO-154	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BA-BIO-154	Bosnie-Herzégovine	x	—	—	x	x	x
BD-BIO-154	Bangladesh	x	x	—	x	x	—
BF-BIO-154	Burkina Faso	x	x	—	x	x	x
BH-BIO-154	Bahreïn	x	x	—		—	—
BI-BIO-154	Burundi	x	—	—	x	—	—
BJ-BIO-154	Bénin	x	x	—	x	—	—
BL-BIO-154	Saint-Barthélemy	x	x	—	x	x	—
BR-BIO-154	Brésil	x	x	—	x	x	x
BS-BIO-154	Bahamas	x	—	—	x	—	—
BT-BIO-154	Bhoutan	x	—	—	x	—	—
BW-BIO-154	Botswana	x	—	—	x	x	x
BY-BIO-154	Biélorussie	x	—	—	x	—	—
BZ-BIO-154	Belize	x	—	—	x	—	—
CD-BIO-154	République démocratique du Congo	x	—	—	x	—	—
CF-BIO-154	République centrafricaine	x	—	—	x	—	—
CG-BIO-154	Congo	x	—	—	x	—	—
CI-BIO-154	Côte d'Ivoire	x	x	—	x	—	—
CL-BIO-154	Chili	x	x	—	x	x	x
CM-BIO-154	Cameroun	x	x	—	x	—	x
CN-BIO-154	Chine	x	x	—	x	x	x
CO-BIO-154	Colombie	x	x	—	x	x	x
CU-BIO-154	Cuba	x	x	—	x	x	—
CV-BIO-154	Cabo Verde	x	—	—	x	—	—
DM-BIO-154	Dominique	x	—	—	—	—	—
DO-BIO-154	République dominicaine	x	—	—	x	—	—
DZ-BIO-154	Algérie	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-154	Équateur	x	x	—	x	x	—
EG-BIO-154	Égypte	x	x	—	x	x	—
ET-BIO-154	Éthiopie	x	x	—	x	x	x
FJ-BIO-154	Fidji	x	—	—	x	—	—
GA-BIO-154	Gabon	x	—	—	x	—	—
GE-BIO-154	Géorgie	x	—	—	x	x	—
GH-BIO-154	Ghana	x	—	—	x	—	—
GM-BIO-154	Gambie	x	—	—	x	—	—
GN-BIO-154	Guinée	x	—	—	x	—	—
GQ-BIO-154	Guinée équatoriale	x	—	—	x	—	—
GT-BIO-154	Guatemala	x	—	—	x	—	—
GW-BIO-154	Guinée-Bissau	x	—	—	x	—	—
GY-BIO-154	Guyana	x	—	—	x	—	—
HK-BIO-154	Hong Kong	x	—	—	x	—	—
HN-BIO-154	Honduras	x	—	—	x	—	—
HT-BIO-154	Haïti	x	x	—	x	—	—
ID-BIO-154	Indonésie	x	x	—	x	—	—
IN-BIO-154	Inde	—	x	—	x	x	—
IR-BIO-154	Iran	x	—	—	x	—	—
JO-BIO-154	Jordanie	x	x	—	x	x	—
JP-BIO-154	Japon	—	x	—	x	—	x
KE-BIO-154	Kenya	x	x	—	x	x	x
KG-BIO-154	Kirghizstan	x	x	—	x	x	—
KH-BIO-154	Cambodge	x	—	—	x	—	—
KM-BIO-154	Comores	x	—	—	x	—	—
KR-BIO-154	République de Corée	x	—	—	—	—	—
KW-BIO-154	Koweït	x	x	—	x	x	—
KZ-BIO-154	Kazakhstan	x	—	—	x	x	—
LA-BIO-154	Laos	x	—	—	x	—	—
LB-BIO-154	Liban	x	—	—	x	—	—
LI-BIO-154	Liechtenstein	x	—	—	—	—	—
LK-BIO-154	Sri Lanka	x	x	—	x	x	—
LR-BIO-154	Liberia	x	—	—	x	—	—
LS-BIO-154	Lesotho	x	—	—	x	—	x
MA-BIO-154	Maroc	x	x	—	x	x	x
MC-BIO-154	Monaco	x	x	—	x	x	—
MD-BIO-154	Moldavie	x	x	—	x	—	x
ME-BIO-154	Monténégro	x	—	—	x	—	—
MG-BIO-154	Madagascar	x	x	—	x	x	x
MK-BIO-154	Macédoine du Nord	x	—	—	x	—	x
ML-BIO-154	Mali	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-154	Myanmar/Birmanie	x	—	—	x	—	—
MN-BIO-154	Mongolie	x	—	—	x	—	—
MR-BIO-154	Mauritanie	x	—	—	x	—	—
MU-BIO-154	Maurice	x	—	—	x	—	x
MW-BIO-154	Malawi	x	x	—	x	x	x
MX-BIO-154	Mexique	x	x	—	x	x	x
MY-BIO-154	Malaisie	x	x	—	x	—	—
MV-BIO-154	Maldives	—	—	—	x	—	—
MZ-BIO-154	Mozambique	x	x	—	x	x	x
NA-BIO-154	Namibie	x	x	—	x	x	x
NC-BIO-154	Nouvelle-Calédonie	x	—	—	x	—	—
NE-BIO-154	Niger	x	—	—	x	—	—
NG-BIO-154	Nigeria	x	x	—	x	x	x
NI-BIO-154	Nicaragua	x	—	—	x	—	—
NP-BIO-154	Népal	x	—	—	x	—	—
OM-BIO-154	Oman	x	x	—	x	x	—
PA-BIO-154	Panama	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-154	Pérou	x	x	---	x	x	x
PF-BIO-154	Polynésie française	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-154	Philippines	x	x	—	x	x	x
PK-BIO-154	Pakistan	x	x	—	x	x	x
PS-BIO-154	Territoire palestinien occupé	x	—	—	x	—	x
PY-BIO-154	Paraguay	x	x	—	x	x	x
QA-BIO-154	Qatar	x	x	—	x	—	—
RS-BIO-154	Serbie	x	x	—	x	x	x
RU-BIO-154	Russie	—	—	—	x	x	—
RW-BIO-154	Rwanda	x	—	—	x	—	x
SA-BIO-154	Arabie saoudite	x	x	—	x	x	x
SC-BIO-154	Seychelles	x	—	—	x	—	—
SD-BIO-154	Soudan	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-154	Singapour	x	—	—	x	—	—
SL-BIO-154	Sierra Leone	x	x	—	x	—	—
SN-BIO-154	Sénégal	x	—	—	x	—	—
SO-BIO-154	Somalie	x	—	—	x	—	—
SR-BIO-154	Suriname	x	—	—	x	—	—
ST-BIO-154	Sao Tomé-et-Principe	x	—	—	x	—	—
SV-BIO-154	El Salvador	x	—	—	x	—	—
SY-BIO-154	Syrie	x	—	—	x	x	—
SZ-BIO-154	Eswatini	x	—	—	x	x	x
TD-BIO-154	Tchad	x	—	—	x	—	—
TG-BIO-154	Togo	x	x	—	x	x	—
TH-BIO-154	Thaïlande	x	x	---	x	x	x
TJ-BIO-154	Tadjikistan	x	—	—	x	—	—
TL-BIO-154	Timor-Oriental	x	—	—	x	—	—
TM-BIO-154	Turkménistan	x	—	—	x	x	—
TN-BIO-154	Tunisie	—	x	—	x	—	—
TR-BIO-154	Turquie	x	x	—	x	x	x
TW-BIO-154	Taïwan	x	—	—	x	—	—
TZ-BIO-154	Tanzanie	x	x	—	x	x	x
UA-BIO-154	Ukraine	x	x	—	x	x	—
UG-BIO-154	Ouganda	x	x	—	x	x	x
UY-BIO-154	Uruguay	x	x	—	x	x	x
UZ-BIO-154	Ouzbékistan	x	—	—	x	x	—
VE-BIO-154	Venezuela	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-154	Viêt Nam	x	x	—	x	—	—
VU-BIO-154	Vanuatu	x	—	—	x	—	x
WS-BIO-154	Samoa	x	—	—	x	—	—
XK-BIO-154	Kosovo	—	—	—	x	—	—
ZA-BIO-154	Afrique du Sud	x	x	—	x	x	x
ZM-BIO-154	Zambie	x	x	—	x	x	x
ZW-BIO-154	Zimbabwe	x	x	—	x	x	x

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

Durée de l’inscription: jusqu'au 30 juin 2024.

«Ecoglobe»

Adresse: 80 Aram Street, 0002 Erevan, Arménie

Adresse internet: http://www.ecoglobe.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO-112	Émirats arabes unis	x	x	—	x	—	—
AM-BIO-112	Arménie	x	x	—	x	—	—
BY-BIO-112	Biélorussie	x	x	—	x	—	—
EG-BIO-112	Égypte	x	x	—	x	—	—
IR-BIO-112	Iran	x	x	—	x	—	—
KG-BIO-112	Kirghizstan	x	x	—	x	—	—
KZ-BIO-112	Kazakhstan	x	x	—	x	—	—
RU-BIO-112	Russie	x	x	—	x	—	—
TJ-BIO-112	Tadjikistan	x	x	—	x	—	—
TM-BIO-112	Turkménistan	x	x	—	x	—	—
UA-BIO-112	Ukraine	x	x	—	x	—	—
UZ-BIO-112	Ouzbékistan	x	x	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Ecogruppo Italia»

Adresse: Via Siracusa 95035 – San Giovanni La Punta/Catania Italie

Adresse internet: http://www.ecogruppoitalia.it

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AM-BIO-187	Arménie	x	x	—	—	—	—
AZ-BIO-187	Azerbaïdjan	x	—	—	—	—	—
BA-BIO-187	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	—	—	—
KZ-BIO-187	Kazakhstan	x	—	—	—	—	—
ME-BIO-187	Monténégro	x	x	—	x	—	—
MK-BIO-187	Macédoine du Nord	x	—	—	x	—	—
RS-BIO-187	Serbie	x	x	—	x	—	—
TR-BIO-187	Turquie	x	x	—	x	x	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Ecovivendi d.o.o. Belgrade»

Adresse: Voje Veljkovica no.5, Belgrade 11000

Adresse internet: www.ecovivendi.rs

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
RS-BIO-183	Serbie	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«EGYCERT Ltd»

Adresse: Flat No. 2, 24 Omar Ibn El Khatab Str., Dokki, Giza Governorate, 12311 Égypte

Adresse internet: https://www.egy-cert.com/

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO-196	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
CN-BIO-196	Chine	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-196	Égypte	x	—	—	x	—	—
GH-BIO-196	Ghana	x	—	—	x	—	—
KW-BIO-196	Koweït	x	—	—	x	—	—
PK-BIO-196	Pakistan	x	—	—	x	—	—
SA-BIO-196	Arabie saoudite	x	—	—	x	—	—
SD-BIO-196	Soudan	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-196	Turquie	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Ekoagros»

Adresse: K. Donelaičio g. 33, 44240 Kaunas, Lituanie

Adresse internet: http://www.ekoagros.lt

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
BY-BIO-170	Biélorussie	x	x	—	x	—	x
KZ-BIO-170	Kazakhstan	x	x	—	x	—	x
RU-BIO-170	Russie	x	x	—	x	—	x
TJ-BIO-170	Tadjikistan	x	x	—	x	—	x

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«EKO-CONTROL SK s.r.o.»

Adresse: Slovenskej Jednoty 8, Košice, 04001, Slovaquie

Adresse internet: www.eko-control.sk

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
MD-BIO-197	Moldavie	x	—	—	—	—	—
RS-BIO-197	Serbie	x	—	—	—	—	—
RU-BIO-197	Russie	x	—	—	—	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«ETKO Ekolojik Tarim Kontrol Org Ltd Sti»

Adresse: 160 Nr 13 Daire 3. Izmir 35100, Turquie

Adresse internet: www.etko.com.tr

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
TR-BIO-109	Turquie	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«FairCert Certification Services Pvt Ltd»

Adresse: C 122, Gauridham colony, 451001-Khargone, Inde

Adresse internet: www.faircert.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
BT-BIO-180	Bhoutan	x	x	—	x	x	—
IN-BIO-180	Inde	—	x	—	x	x	—
NP-BIO-180	Népal	x	x	—	x	x	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)»

Adresse: 5700 SW 34th st, suite 349, Gainesville, FL 32608, États-Unis

Adresse internet: http://www.qcsinfo.org

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO- 144	Émirats arabes unis	x	—	—	x	x	—
BO-BIO-144	Bolivie	x	—	—	x	—	—
BS-BIO-144	Bahamas	x	—	—	x	—	x
CL-BIO-144	Chili	x	—	x	x	x	—
CO-BIO-144	Colombie	x	—	—	x	—	—
CN-BIO-144	Chine	x	—	x	x	—	x
CR-BIO-144	Costa Rica	x	—	—	x	x	—
DO-BIO-144	République dominicaine	x	—	x	x	—	x
EC-BIO-144	Équateur	x	—	x	x	x	x
GT-BIO-144	Guatemala	x	—	—	x	—	—
HN-BIO-144	Honduras	x	—	x	x	x	—
ID-BIO-144	Indonésie	x	—	x	x	—	—
JM-BIO-144	Jamaïque	x	—	—	x	—	—
LA-BIO-144	Laos	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-144	Mexique	x	—	—	x	—	x
MY-BIO-144	Malaisie	x	—	—	x	—	x
NI-BIO-144	Nicaragua	x	—	x	x	—	x
PE-BIO-144	Pérou	x	—	—	x	—	x
PH-BIO-144	Philippines	x	—	x	x	—	x
SV-BIO-144	El Salvador	x	—	x	x	—	x
TR-BIO-144	Turquie	x	—	—	x	x	x
TW-BIO-144	Taïwan	x	—	x	x	—	x
US-BIO-144	États-Unis	—	—	x	x	—	—
VN-BIO-144	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—
ZA-BIO-144	Afrique du Sud	x	—	—	x	—	x

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Food Safety SA»

Adresse: Avenida Pedro Goyena 1695, Buenos Aires, C1406GWF, Argentine

Adresse internet: http://www.foodsafety.com.ar/

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AR-BIO-197	Argentine	—	—	—	x	—	—
PY-BIO-197	Paraguay	x	x	—	x	—	—
UY-BIO-197	Uruguay	x	x	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«IBD Certificações Ltda.»

Adresse: Rua Amando de Barros 2275, Centro, CEP: 18.602.150, Botucatu SP, Brésil

Adresse internet: http://www.ibd.com.br

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
BO-BIO-122	Bolivie	x	—	—	x	—	—
BR-BIO-122	Brésil	x	x	—	x	x	—
CN-BIO-122	Chine	x	x	—	x	x	—
CO-BIO-122	Colombie	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-122	Équateur	x	—	—	x	—	—
MN-BIO-122	Mongolie	x	—	—	—	x	—
MX-BIO-122	Mexique	—	x	—	x	—	—
PE-BIO-122	Pérou	x	—	—	x	—	—
PY-BIO-122	Paraguay	x	—	—	x	—	—
RU-BIO-122	Russie	x	—	—	x	x	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«IMOcert Latinoamérica Ltda.»

Adresse: Calle Pasoskanki 2134, Cochabamba, Bolivie

Adresse internet: http://www.imocert.bio

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AR-BIO-123	Argentine	—	—	—	x	—	—
BO-BIO-123	Bolivie	x	x	—	x	—	—
BR-BIO-123	Brésil	x	x	—	x	—	—
BZ-BIO-123	Belize	x	x	—	x	—	—
CL-BIO-123	Chili	x	x	—	x	—	—
CO-BIO-123	Colombie	x	x	—	x	—	—
CR-BIO-123	Costa Rica	—	x	—	x	—	—
CU-BIO-123	Cuba	x	x	—	x	—	—
DO-BIO-123	République dominicaine	x	x	—	x	—	—
EC-BIO-123	Équateur	x	x	—	x	—	—
GT-BIO-123	Guatemala	x	x	—	x	—	—
GY-BIO-123	Guyana	x	x	—	x	—	—
HN-BIO-123	Honduras	x	x	—	x	—	—
HT-BIO-123	Haïti	x	x	—	x	—	—
MX-BIO-123	Mexique	x	x	—	x	—	—
NI-BIO-123	Nicaragua	x	x	—	x	—	—
PA-BIO-123	Panama	x	x	—	x	—	—
PE-BIO-123	Pérou	x	x	—	x	—	—
PY-BIO-123	Paraguay	x	x	—	x	—	—
SR-BIO-123	Suriname	x	—	—	x	—	—
SV-BIO-123	El Salvador	x	x	—	x	—	—
TT-BIO-123	Trinité-et-Tobago	x	—	—	x	—	—
UY-BIO-123	Uruguay	x	x	—	x	—	—
VE-BIO-123	Venezuela	x	x	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«IMO Control Private Limited»

Adresse: No.3627, 1st Floor, 7th Cross, 13th «G» Main, H.A.L. 2nd Stage, Bangalore 560008, Inde

Adresse internet: www.imocontrol.in

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AF-BIO-147	Afghanistan	x	—	—	x	—	—
BD-BIO-147	Bangladesh	x	—	—	x	—	—
BT-BIO-147	Bhoutan	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-147	Indonésie	x	—	—	x	—	—
IN-BIO-147	Inde	—	—	—	x	—	—
IR-BIO-147	Iran	x	—	—	x	—	—
LA-BIO-147	Laos	x	—	—	x	—	—
LK-BIO-147	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MV-BIO-147	Maldives	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-147	Malaisie	x	—	—	x	—	—
NP-BIO-147	Népal	x	—	—	x	—	—
PG-BIO-147	Papouasie – Nouvelle-Guinée	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-147	Philippines	x	—	—	x	—	—
PK-BIO-147	Pakistan	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-147	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-147	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Indocert»

Adresse: Thottumugham post, Aluva, Ernakulam, Kerala, Inde

Adresse internet: http://www.indocert.org

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
IN-BIO-148	Inde	—	—	—	x	x	—
KH-BIO-148	Cambodge	x	—	—	—	—	—
LK-BIO-148	Sri Lanka	x	—	—	—	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Istituto Certificazione Etica e Ambientale»

Adresse: Via Giovanni Brugnoli, 15, 40122 Bologne, Italie

Adresse internet: http://www.icea.info

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO-115	Émirats arabes unis	x	x	—	x	—	—
AL-BIO-115	Albanie	x	—	—	x	—	—
AM-BIO-115	Arménie	—	x	—	x	—	—
CI-BIO-115	Côte d'Ivoire	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-115	Équateur	x	—	—	x	—	—
ET-BIO-115	Éthiopie	x	—	—	—	—	—
IR-BIO-115	Iran	x	—	—	x	—	—
JP-BIO-115	Japon	—	—	—	x	—	—
KZ-BIO-115	Kazakhstan	x	—	—	—	—	—
LB-BIO-115	Liban	—	—	—	x	—	—
LK-BIO-115	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MD-BIO-115	Moldavie	x	—	—	x	—	—
MG-BIO-115	Madagascar	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-115	Mexique	x	x	—	x	—	—
MY-BIO-115	Malaisie	—	—	—	x	—	—
RU-BIO-115	Russie	x	x	—	x	—	—
SN-BIO-115	Sénégal	x	—	—	x	—	—
SY-BIO-115	Syrie	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-115	Thaïlande	—	—	—	x	—	—
TR-BIO-115	Turquie	x	—	—	x	—	—
UA-BIO-115	Ukraine	x	—	—	x	—	—
UY-BIO-115	Uruguay	x	—	—	x	—	—
UZ-BIO-115	Ouzbékistan	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-115	Viêt Nam	—	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe I.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Japan Organic and Natural Foods Association»

Adresse: Takegashi Bldg. 3rd Fl., 3-5-3 Kyobashi, Chuo-ku, Tokyo, Japon

Adresse internet: http://jona-japan.org

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
CN-BIO-145	Chine	x	—	—	x	—	—
JP-BIO-145	Japon	—	—	x	x	—	—
TW-BIO-145	Taïwan	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe I.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH»

Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, Allemagne

Adresse internet: www.kiwabcs-oeko.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO-141	Émirats arabes unis	x	x	—	x	x	—
AL-BIO-141	Albanie	x	—	—	x	—	—
AM-BIO-141	Arménie	x	x	—	x	—	—
AO-BIO-141	Angola	x	—	—	x	—	—
AZ-BIO-141	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BD-BIO-141	Bangladesh	x	—	x	x	x	x
BJ-BIO-141	Bénin	x	—	—	x	—	—
BO-BIO-141	Bolivie	x	—	—	x	—	—
BR-BIO-141	Brésil	x	x	—	x	x	—
BT-BIO-141	Bhoutan	x	—	—	x	—	x
BW-BIO-141	Botswana	x	—	—	x	—	—
BY-BIO-141	Biélorussie	x	—	—	x	x	—
CI-BIO-141	Côte d'Ivoire	x	—	—	x	x	—
CL-BIO-141	Chili	x	x	x	x	—	x
CN-BIO-141	Chine	x	x	x	x	x	x
CO-BIO-141	Colombie	x	x	—	x	—	x
CR-BIO-141	Costa Rica	—	x	x	—	—	—
CU-BIO-141	Cuba	x	x	—	x	—	—
DO-BIO-141	République dominicaine	x	—	—	x	—	x
DZ-BIO-141	Algérie	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-141	Équateur	x	x	x	x	x	x
EG-BIO-141	Égypte	x	—	—	x	—	—
ET-BIO-141	Éthiopie	x	x	—	x	x	—
FJ-BIO-141	Fidji	x	—	—	x	—	x
GE-BIO-141	Géorgie	x	x	—	x	x	—
GH-BIO-141	Ghana	x	—	—	x	—	—
GM-BIO-141	Gambie	x	—	—	x	—	—
GT-BIO-141	Guatemala	x	x	x	x	x	x
GW-BIO-141	Guinée-Bissau	x	—	—	x	—	x
HK-BIO-141	Hong Kong	x	—	x	x	—	—
HN-BIO-141	Honduras	x	—	—	x	x	x
HT-BIO-141	Haïti	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-141	Indonésie	x	—	x	x	—	—
IN-BIO-141	Inde	—	—	—	x	—	—
IR-BIO-141	Iran	x	x	—	x	—	—
JM-BIO-141	Jamaïque	x	—	—	x	—	x
JP-BIO-141	Japon	—	—	—	x	—	—
KE-BIO-141	Kenya	x	x	—	x	x	—
KG-BIO-141	Kirghizstan	x	x	—	x	x	—
KH-BIO-141	Cambodge	x	—	—	x	—	—
KR-BIO-141	République de Corée	x	—	x	—	x	—
KZ-BIO-141	Kazakhstan	x	—	—	x	x	—
LA-BIO-141	Laos	x	x	—	x	—	—
LK-BIO-141	Sri Lanka	x	—	x	x	—	—
LR-BIO-141	Liberia	x	—	—	x	—	—
LS-BIO-141	Lesotho	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-141	Maroc	x	—	—	x	—	—
MD-BIO-141	Moldavie	x	—	—	x	—	—
ME-BIO-141	Monténégro	x	—	—	x	—	—
MK-BIO-141	Macédoine du Nord	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-141	Myanmar/Birmanie	x	x	x	x	—	—
MN-BIO-141	Mongolie	x	x	—	x	x	—
MW-BIO-141	Malawi	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-141	Mexique	x	x	—	x	x	—
MY-BIO-141	Malaisie	x	—	—	x	—	—
MZ-BIO-141	Mozambique	x	—	—	x	—	—
NA-BIO-141	Namibie	x	—	—	x	—	—
NI-BIO-141	Nicaragua	x	x	x	x	x	—
NP-BIO-141	Népal	x	—	—	x	—	x
OM-BIO-141	Oman	x	—	—	x	x	—
PA-BIO-141	Panama	x	—	x	x	—	—
PE-BIO-141	Pérou	x	x	x	x	x	x
PF-BIO-141	Polynésie française	x	—	—	x	—	—
PG-BIO-141	Papouasie – Nouvelle-Guinée	x	—	—	x	—	x
PH-BIO-141	Philippines	x	—	x	x	—	—
PK-BIO-141	Pakistan	x	—	—	x	—	—
PY-BIO-141	Paraguay	x	x	—	x	x	x
RS-BIO-141	Serbie	x	—	—	x	—	x
RU-BIO-141	Russie	x	x	—	x	x	—
SA-BIO-141	Arabie saoudite	x	x	—	x	x	—
SC-BIO-141	Seychelles	x	—	—	x	—	—
SD-BIO-141	Soudan	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-141	Singapour	x	—	—	x	—	x
SN-BIO-141	Sénégal	x	—	—	x	—	—
SV-BIO-141	El Salvador	x	x	—	x	x	—
SZ-BIO-141	Eswatini	x	—	—	x	—	—
TD-BIO-141	Tchad	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-141	Thaïlande	x	x	x	x	x	—
TJ-BIO-141	Tadjikistan	x	x	—	x	—	—
TM-BIO-141	Turkménistan	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-141	Turquie	x	x	—	x	x	x
TT-BIO-141	Trinité-et-Tobago	x	—	—	x	—	x
TW-BIO-141	Taïwan	x	—	x	x	—	—
TZ-BIO-141	Tanzanie	x	—	—	x	—	—
UA-BIO-141	Ukraine	x	—	—	x	x	—
UG-BIO-141	Ouganda	x	—	—	x	—	—
US-BIO-141	États-Unis	—	—	x	—	—	—
UY-BIO-141	Uruguay	x	x	—	x	x	—
UZ-BIO-141	Ouzbékistan	x	x	—	x	—	—
VE-BIO-141	Venezuela	x	—	x	x	—	—
VN-BIO-141	Viêt Nam	x	x	x	x	—	—
XK-BIO-141	Kosovo (9)	x	—	—	x	x	—
ZA-BIO-141	Afrique du Sud	x	x	—	x	x	x
ZM-BIO-141	Zambie	x	x	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Kiwa Sativa»

Adresse: Rua Robalo Gouveia, 1, 1A, 1900-392, Lisbonne, Portugal

Adresse internet: http://www.sativa.pt

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
GW-BIO-188	Guinée-Bissau	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«LACON GmbH»

Adresse: Moltkestrasse 4, 77654 Offenburg, Allemagne

Adresse internet: http://www.lacon-institut.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO-134	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
AZ-BIO-134	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BA-BIO-134	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	—	—
BD-BIO-134	Bangladesh	x	—	—	x	—	—
BF-BIO-134	Burkina Faso	x	x	—	x	—	—
BT-BIO-134	Bhoutan	x	—	—	x	—	—
CL-BIO-134	Chili	x	x	—	x	—	—
ET-BIO-134	Éthiopie	x	x	—	x	—	—
GH-BIO-134	Ghana	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-134	Indonésie	x	—	—	x	—	—
IN-BIO-134	Inde	—	x	—	x	—	—
IR-BIO-161	Iran	x	x	—	x	—	—
KE-BIO-134	Kenya	x	—	—	x	—	—
KZ-BIO-134	Kazakhstan	x	—	—	—	—	—
LK-BIO-134	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-134	Maroc	x	x	—	x	—	—
MG-BIO-134	Madagascar	x	x	—	x	—	—
MK-BIO-134	Macédoine du Nord	x	x	—	x	—	—
ML-BIO-134	Mali	x	—	—	x	—	—
MU-BIO-134	Maurice	x	—	—	x	—	—
NA-BIO-134	Namibie	x	—	—	x	—	—
NG-BIO-134	Nigeria	x	—	—	x	—	—
NP-BIO-134	Népal	x	—	—	x	—	—
RS-BIO-134	Serbie	x	x	—	x	—	—
RU-BIO-134	Russie	x	—	—	—	—	—
SN-BIO-134	Sénégal	x	x	—	x	—	—
SZ-BIO-134	Eswatini	x	—	—	x	—	—
TG-BIO-134	Togo	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-134	Turquie	x	—	—	x	—	—
TZ-BIO-134	Tanzanie	x	x	—	x	—	—
UA-BIO-134	Ukraine	x	—	—	—	—	—
UG-BIO-134	Ouganda	x	—	—	x	—	—
ZA-BIO-134	Afrique du Sud	x	—	—	x	—	—
ZW-BIO-134	Zimbabwe	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Letis S.A.»

Adresse: Urquiza 1285 planta alta, Rosario, Santa Fe, Argentine

Adresse internet: http://www.letis.org

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO-135	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
AF-BIO-135	Afghanistan	x	—	—	x	—	—
AR-BIO-135	Argentine	—	—	x	x	—	—
AZ-BIO-135	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BO-BIO-135	Bolivie	x	—	—	x	—	—
BR-BIO-135	Brésil	x	—	x	x	—	—
BY-BIO-135	Biélorussie	x	—	—	x	—	—
BZ-BIO-135	Belize	x	—	x	x	—	—
CI-BIO-135	Côte d'Ivoire	x	—	—	x	—	—
CO-BIO-135	Colombie	x	—	x	x	—	—
CR-BIO-135	Costa Rica	—	—	x	—	—	—
DO-BIO-135	République dominicaine	x	—	x	x	—	—
EC-BIO-135	Équateur	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-135	Égypte	x	—	—	x	—	—
ET-BIO-135	Éthiopie	x	—	—	x	—	—
GT-BIO-135	Guatemala	x	—	x	x	—	—
HN-BIO-135	Honduras	x	—	x	x	—	—
IR-BIO-135	Iran	x	—	—	x	—	—
KG-BIO-135	Kirghizstan	x	—	—	x	—	—
KY-BIO-135	Îles Caïmans	x	—	—	x	—	—
KZ-BIO-135	Kazakhstan	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-135	Maroc	x	—	—	x	—	—
MD-BIO-135	Moldavie	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-135	Mexique	x	—	—	—	—	—
PA-BIO-135	Panama	x	—	x	x	—	—
PE-BIO-135	Pérou	x	—	x	—	—	—
PK-BIO-135	Pakistan	x	—	—	x	—	—
PY-BIO-135	Paraguay	x	—	—	x	—	—
RU-BIO-135	Russie	x	—	—	x	—	—
SV-BIO-135	El Salvador	x	—	x	x	—	—
TJ-BIO-135	Tadjikistan	x	—	—	x	—	—
TM-BIO-135	Turkménistan	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-135	Turquie	x	—	—	x	—	—
UA-BIO-135	Ukraine	x	—	—	x	—	—
UY-BIO-135	Uruguay	x	—	—	—	—	—
VN-BIO-135	Ouzbékistan	x	—	—	—	—	—

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l’annexe I.

Durée de l’inscription: jusqu’au 31 décembre 2024.

«Mayacert»

Adresse: 18 calle 7-25 zona 11, Colonia Mariscal, 01011 Guatemala City, Guatemala

Adresse internet: http://www.mayacert.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
BZ-BIO-169	Belize	x	—	—	x	—	—
CO-BIO-169	Colombie	x	—	—	x	—	—
DO-BIO-169	République dominicaine	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-169	Équateur	x	—	—	x	—	—
GT-BIO-169	Guatemala	x	x	—	x	—	—
HN-BIO-169	Honduras	x	x	—	x	—	—
IN-BIO-169	Inde	—	—	—	x	—	—
IR-BIO-169	Iran	x	—	—	x	—	—
LK-BIO-169	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-169	Mexique	x	x	—	x	—	—
NI-BIO-169	Nicaragua	x	x	—	x	—	—
PA-BIO-169	Panama	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-169	Pérou	x	—	—	x	—	—
SV-BIO-169	El Salvador	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-169	Turquie	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«NASAA Certified Organic Pty Ltd»

Adresse: Unit 7/3 Mount Barker Road, Stirling SA 5152, Australie

Adresse internet: www.nasaacertifiedorganic.com.au

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AU-BIO-119	Australie	—	x	—	x	—	—
BD-BIO-119	Bangladesh	x	x	—	x	—	—
BN-BIO-119	Brunei	x	x	—	x	—	—
BT-BIO-119	Bhoutan	x	x	—	x	—	—
CN-BIO-119	Chine	x	x	—	x	—	—
FJ-BIO-119	Fidji	x	x	—	x	—	—
FM-BIO-119	Micronésie	x	x	—	x	—	—
HK-BIO-119	Hong Kong	x	x	—	x	—	—
ID-BIO-119	Indonésie	x	x	—	x	—	—
IN-BIO-119	Inde	—	x	—	x	—	—
KH-BIO-119	Cambodge	x	x	—	x	—	—
KI-BIO-119	Kiribati	x	x	—	x	—	—
LA-BIO-119	Laos	x	x	—	x	—	—
LK-BIO-119	Sri Lanka	x	x	—	x	—	—
MH-BIO-119	Îles Marshall	x	x	—	x	—	—
MM-BIO-119	Myanmar/Birmanie	x	x	—	x	—	—
MY-BIO-119	Malaisie	x	x	—	x	—	—
NC-BIO-119	Nouvelle-Calédonie	x	x	—	x	—	—
NP-BIO-119	Népal	x	x	—	x	—	—
NR-BIO-119	Nauru	x	x	—	x	—	—
PF-BIO-119	Polynésie française	x	x	—	x	—	—
PG-BIO-119	Papouasie – Nouvelle-Guinée	x	x	—	x	—	—
PH-BIO-119	Philippines	x	x	—	x	—	—
PW-BIO-119	Palaos	x	x	—	x	—	—
SB-BIO-119	Îles Salomon	x	x	—	x	—	—
SG-BIO-119	Singapour	x	x	—	x	—	—
TH-BIO-119	Thaïlande	x	x	—	x	—	—
TL-BIO-119	Timor-Oriental	x	x	—	x	—	—
TO-BIO-119	Tonga	x	x	—	x	—	—
TV-BIO-119	Tuvalu	x	x	—	x	—	—
VN-BIO-119	Viêt Nam	x	x	—	x	—	—
VU-BIO-119	Vanuatu	x	x	—	x	—	—
WF-BIO-119	Wallis-et-Futuna	x	x	—	x	—	—
WS-BIO-119	Samoa	x	x	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«OneCert International PVT Ltd»

Adresse: H-08, Mansarovar Industrial Area, Mansarovar, Jaipur-302020, Rajasthan, Inde

Adresse internet: http://www.onecert.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO-152	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
BD-BIO-152	Bangladesh	x	—	—	x	—	—
BJ-BIO-152	Bénin	x	—	—	x	—	—
CN-BIO-152	Chine	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-152	Égypte	x	—	—	x	—	—
ET-BIO-152	Éthiopie	x	—	—	x	x	—
GH-BIO-152	Ghana	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-152	Indonésie	x	—	—	x	—	—
IN-BIO-152	Inde	—	—	—	x	x	—
JO-BIO-152	Jordanie	x	—	—	x	—	—
KH-BIO-152	Cambodge	x	—	—	x	—	—
LA-BIO-152	Laos	x	—	—	x	—	—
LK-BIO-152	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-152	Myanmar/Birmanie	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-152	Malaisie	x	—	—	x	—	—
MZ-BIO-152	Mozambique	x	—	—	x	x	—
NG-BIO-152	Nigeria	x	—	—	x	—	—
NP-BIO-152	Népal	x	—	—	x	—	—
OM-BIO-152	Oman	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-152	Philippines	x	—	—	x	—	—
QA-BIO-152	Qatar	x	—	—	x	—	—
RU-BIO-152	Russie	x	—	—	x	—	—
SA-BIO-152	Arabie saoudite	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-152	Singapour	—	—	—	x	—	—
TG-BIO-152	Togo	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-152	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
TZ-BIO-152	Tanzanie	x	—	—	x	x	—
UG-BIO-152	Ouganda	x	—	—	x	x	—
VN-BIO-152	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—
WS-BIO-152	Samoa	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Oregon Tilth»

Adresse: 301 SW 4th, Ste. 10, Corvallis, OR 97333, États-Unis

Adresse internet: http://tilth.org

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
BO-BIO-116	Bolivie	x	—	—	—	—	—
CL-BIO-116	Chili	x	—	—	x	—	—
HN-BIO-116	Honduras	—	—	—	x	—	—
MX-BIO-116	Mexique	x	—	—	x	x	—
PA-BIO-116	Panama	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Organic Agriculture Certification Thailand (ACT)»

Adresse: 102 Moo 2, Soi Ngamwongwan 23, Ngamwongwan Road, Muang District, Nonthaburi 11000, Thaïlande

Adresse internet: http://www.actorganic-cert.or.th

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
ID-BIO-121	Indonésie	x	—	—	x	—	—
LA-BIO-121	Laos	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-121	Malaisie	x	—	—	x	—	—
NP-BIO-121	Népal	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-121	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-121	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Organic Control System»

Adresse: Trg cara Jovana Nenada 15, 24000 Subotica, Serbie

Adresse internet: www.organica.rs

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
BA-BIO-162	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	x	—
ME-BIO-162	Monténégro	x	x	—	x	—	—
MK-BIO-162	Macédoine du Nord	x	x	—	x	—	—
RS-BIO-162	Serbie	x	x	—	x	x	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Organic crop improvement association»

Adresse: 1340 North Cotner Boulevard, Lincoln, NE 68505-1838, États-Unis

Adresse internet: http://www.ocia.org

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
GT-BIO-120	Guatemala	x	x	—	x	—	—
JP-BIO-120	Japon	—	x	—	x	—	—
MX-BIO-120	Mexique	x	x	—	x	—	—
NI-BIO-120	Nicaragua	x	x	—	x	—	—
PE-BIO-120	Pérou	x	x	—	x	—	—
SV-BIO-120	El Salvador	x	x	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l’annexe I.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Organic Food Development and Certification Center of China (OFDC)»

Adresse: 8# Jiangwangmiao Street, Nanjing, 210042, Chine

Adresse internet: http://www.ofdc.org.cn

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
CN-BIO-191	Chine	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Organic Standard»

Adresse: 38-B Velyka Vasylkivska St, office 20, Kiev, 01004 Ukraine

Adresse internet: http://www.organicstandard.com.ua

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AM-BIO-108	Arménie	x	—	—	x	—	—
AZ-BIO-108	Azerbaïdjan	x	—	—	x	—	—
BY-BIO-108	Biélorussie	x	x	x	x	x	x
GE-BIO-108	Géorgie	x	x	x	x	x	x
KG-BIO-108	Kirghizstan	x	x	—	x	—	—
KZ-BIO-108	Kazakhstan	x	x	x	x	x	x
MD-BIO-108	Moldavie	x	x	x	x	x	x
RU-BIO-108	Russie	x	x	—	x	x	—
TJ-BIO-108	Tadjikistan	x	—	—	x	—	—
UA-BIO-108	Ukraine	x	x	x	x	x	x
UZ-BIO-108	Ouzbékistan	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Organización Internacional Agropecuaria»

Adresse: Av. Santa Fe 830, B1641ABN, Acassuso, Buenos Aires, Argentine

Adresse internet: http://www.oia.com.ar

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AR-BIO-110	Argentine	—	—	x	x	x	—
BO-BIO-110	Bolivie	x	—	—	x	—	—
BR-BIO-110	Brésil	x	—	x	x	—	—
CL-BIO-110	Chili	x	—	x	x	x	—
CN-BIO-110	Chine	x			x
CO-BIO-110	Colombie	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-110	Équateur	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-110	Mexique	x	—	—	x	—	—
PA-BIO-110	Panama	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-110	Pérou	x	—	—	x	—	—
PY-BIO-110	Paraguay	x	—	—	x	—	—
RU-BIO-110	Russie	x	—	—	x	x	—
TR-BIO-110	Turquie	x	—	—	x	—	—
UA-BIO-110	Ukraine	x	—	—	x	—	—
UY-BIO-110	Uruguay	x	x	x	x	x	—

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I ou par un accord prévoyant le commerce des produits biologiques.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Organska Kontrola»

Adresse: Kranjčevićeva 15, 71 000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

Adresse internet: http://www.organskakontrola.ba

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AZ-BIO-101	Azerbaïdjan	x	x	—	x	—	—
BA-BIO-101	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	—	—
ME-BIO-101	Monténégro	x	x	—	x	—	—
RS-BIO-101	Serbie	x	x	—	x	—	—
XK-BIO-101	Kosovo (10)	x	x	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«ORSER»

Adresse: Prof. Dr Ahmet Taner Kislali Mah.2842 Sok.No: 4, 06810 Cayyolu, Cankaya-Ankara, Turquie

Adresse internet: http://orser.com.tr

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F

AZ-BIO-166	Azerbaïdjan	x	x	—	x	x	—
BA-BIO-166	Bosnie-Herzégovine	x	x	—	x	x	—

GE-BIO-166	Géorgie	x	x	—	x	x	—
IR-BIO-166	Iran	x	x	—	x	x	—
KG-BIO-166	Kirghizstan	x	x	—	x	x	—
KZ-BIO-166	Kazakhstan	x	x	—	x	x	—
MD-BIO-166	Moldavie	x		—	x	x	—

RS-BIO-166	Serbie	x		—	x	x	—
RU-BIO-166	Russie	x		—	x	x	—
TR-BIO-166	Turquie	x	x	—	x	x	—
UA-BIO-166	Ukraine	x		—	x	x	—
UZ-BIO-166	Ouzbékistan	x		—	x	x	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Q-check»

Adresse: 9-17 Erithrou Stavrou str., Larissa, Grèce

Adresse internet: http://www.qcheck-cert.gr

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AE-BIO-179	Émirats arabes unis	x	—	—	x	—	—
AL-BIO-179	Albanie	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-179	Égypte	x	—	—	x	—	—
JO-BIO-179	Jordanie	x	—	—	x	—	—
LB-BIO-179	Liban	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-179	Pérou	x	—	—	x	—	—
RS-BIO-179	Serbie	x	—	—	x	—	—
SA-BIO-179	Arabie saoudite	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-179	Turquie	x	—	—	x	—	—
XK-BIO-179	Kosovo (11)	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Quality Assurance International»

Adresse: 4370 La Jolla Village Drive, Suite 300, San Diego, CA 92122, États-Unis

Adresse internet: http://www.qai-inc.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
MX-BIO-113	Mexique	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Servicio de Certificación CAAE S.L.U.»

Adresse: Avenida Diego Martínez Barrio n° 10 3rd floor module 12, 41013 Séville, Espagne

Adresse internet: http://www.caae.es

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
BO-BIO-178	Bolivie	x	—	—	x	—	—
CO-BIO-178	Colombie	x	—	—	x	—	—
DO-BIO-178	République dominicaine	x	—	—	x	—	—
EC-BIO-178	Équateur	x	—	—	x	—	—
GT-BIO-178	Guatemala	x	—	—	x	—	—
HN-BIO-178	Honduras	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-178	Maroc	x	—	—	x	—	—
MX-BIO-178	Mexique	x	—	—	x	—	—
NI-BIO-178	Nicaragua	x	—	—	x	—	—
PA-BIO-178	Panama	x	—	—	x	—	—
PE-BIO-178	Pérou	x	—	—	x	—	—
TR-BIO-178	Turquie	x	—	—	x	—	—
SV-BIO-178	El Salvador	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«SIA “Sertifikācijas un testēšanas centrs”»

Adresse: Dārza iela 12, Priekuļi, Priekuļu pagasts, Cēsu novads, LV–4126, Lettonie

Adresse internet: www.stc.lv

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
BY-BIO-173	Biélorussie	x	x	—	x	x	x
KG-BIO-173	Kirghizstan	x	x	—	x	x	—
KZ-BIO-173	Kazakhstan	x	x	—	x	x	x
MD-BIO-173	Moldavie	x	x	—	x	x	x
RU-BIO-173	Russie	x	x	—	x	x	x
TJ-BIO-173	Tadjikistan	x	x	—	x	x	x
TM-BIO-173	Turkménistan	x	—	—	—	—	—
UA-BIO-173	Ukraine	x	x	—	x	x	x
UZ-BIO-173	Ouzbékistan	x	x	—	x	x	x

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Soil Association Certification Limited»

Adresse: Spear House 51 Victoria Street, Bristol BS1 6AD, Royaume-Uni

Adresse internet: http://www.soilassociation.org/certification

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
BS-BIO-142	Bahamas	x	—	—	x	—	—
BZ-BIO-142	Belize	x	—	—	x	—	—
CM-BIO-142	Cameroun	—	—	—	x	—	—
CO-BIO-142	Colombie	—	—	—	x	—	—
DZ-BIO-142	Algérie	x	—	—	x	—	—
GH-BIO-142	Ghana	x	—	—	x	—	—
HK-BIO-142	Hong Kong	x	—	—	x	—	—
KE-BIO-142	Kenya	x	—	—	x	—	—
MW-BIO-142	Malawi	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-142	Singapour	x	—	—	x	—	—
TH-BIO-142	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
UG-BIO-142	Ouganda	x	—	—	x	—	—
VE-BIO-142	Venezuela	x	—	—	—	—	—
VN-BIO-142	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—
WS-BIO-142	Samoa	x	—	—	x	—	—
ZA-BIO-142	Afrique du Sud	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Southern Cross Certified Australia Pty Ltd»

Adresse: 8/27 Mayneview Street, Milton, Queensland, 4064, Australie

Adresse internet: https://www.sxcertified.com.au

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AU-BIO-194	Australie (12)	—	x	—	x	x	—
FJ-BIO-194	Fidji	x	x	—	x	x	—
MY-BIO-194	Malaisie	x	x	—	x	x	—
SG-BIO-194	Singapour	x	x	—	x	x	—
TO-BIO-194	Tonga	x	x	—	x	x	—
VU-BIO-194	Vanuatu	x	x	—	x	x	—
WS-BIO-194	Samoa	x	x	—	x	x	—

Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe I.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«SRS Certification GmbH»

Adresse: Friedländer Weg 20, Göttingen, 37085, Allemagne

Adresse internet: http://www.srs-certification.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
AM-BIO-195	Arménie	x	—	—	x	—	—
BF-BIO-195	Burkina Faso	x	—	—	x	x	—
CD-BIO-195	République démocratique du Congo	x	—	—	x	—	—
CF-BIO-195	République centrafricaine	x	—	—	x	—	—
CG-BIO-195	Congo	x	—	—	x	x	—
CI-BIO-195	Côte d’Ivoire	x	—	—	x	x	—
CM-BIO-154	Cameroun	x	—	—	x	—	—
CN-BIO-195	Chine	x	—	—	x	x	—
GA-BIO-195	Gabon	x	—	—	x	—	—
GH-BIO-195	Ghana	x	—	—	x	x	—
GQ-BIO-195	Guinée équatoriale	x	—	—	x	—	—
ID-BIO-195	Indonésie	x	—	—	x	—	—
KE-BIO-195	Kenya	x	—	—	x	—	—
KH-BIO-195	Cambodge	x	—	—	x	—	—
LA-BIO-195	Laos	x	—	—	x	—	—
LK-BIO-195	Sri Lanka	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-195	Myanmar/Birmanie	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-195	Malaisie	x	—	—	x	—	—
NE-BIO-195	Niger	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-195	Philippines	x	—	—	x	—	—
PK-BIO-195	Pakistan	x	—	—	x	—	—
RW-BIO-195	Rwanda	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-195	Singapour	x	—	—	x	x	—
SN-BIO-195	Sénégal	x	—	—	x	x	—
TD-BIO-195	Tchad	x	—	—	x	—	—
TG-BIO-195	Togo	x	—	—	x	x	—
TH-BIO-195	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
TW-BIO-195	Taïwan	x	—	—	x	x	—
VN-BIO-195	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Suolo e Salute s.r.l.»

Adresse: Via Paolo Borsellino 12, 61032 Fano (PU), Italie

Adresse internet: http://www.suoloesalute.it

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
DO-BIO-150	République dominicaine	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-150	Égypte	x	—	—	x	—	—
SN-BIO-150	Sénégal	x	—	—	—	—	—
UA-BIO-150	Ukraine	x	—	—	—	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«The First Agricultural Co., for Registration, Inspection and Certification Limited Liability (TAWTHIQ)»

Adresse: Aziziyah Quarter, Riyadh, 11432, Arabie saoudite

Adresse internet: https://tawthiq.sa/

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
EG-BIO-200	Égypte	x	—	—	x	—	—
SA-BIO-200	Arabie saoudite	x	—	—	x	—	—
UZ-BIO-200	Ouzbékistan	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«Tse-Xin Organic Certification Corporation»

Adresse: 7F., No.75, Sec.4, Nanjing E. R., Songshan Dist., Taipei City 105, Taïwan (RPC)

Adresse internet: http://www.tw-toc.com/en

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
HK-BIO-174	Hong Kong	—	—	—	x	—	—
ID-BIO-174	Indonésie	x	—	—	x	—	—
KH-BIO-174	Cambodge	x	—	—	x	—	—
KR-BIO-174	République de Corée	x	—	—	—	—	—
LA-BIO-174	Laos	x	—	—	x	—	—
MM-BIO-174	Myanmar/Birmanie	x	—	—	x	—	—
MY-BIO-174	Malaisie	x	—	—	x	—	—
PH-BIO-174	Philippines	x	—	—	x	—	—
SG-BIO-174	Singapour	—	—	—	x	—	—
TH-BIO-174	Thaïlande	x	—	—	x	—	—
TW-BIO-174	Taïwan	x	—	—	x	—	—
VN-BIO-174	Viêt Nam	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

«TÜV Nord Integra»

Adresse: Statiestraat 164, 2600 Berchem (Anvers), Belgique

Adresse internet: http://www.tuv-nord-integra.com

Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:

Numéro de code	Pays tiers	Catégorie de produits
Numéro de code	Pays tiers	A	B	C	D	E	F
BF-BIO-160	Burkina Faso	x	—	—	x	—	—
CI-BIO-160	Côte d'Ivoire	x	—	—	x	—	—
CM-BIO-160	Cameroun	x	—	—	x	—	—
CW-BIO-160	Curaçao	x	—	—	x	—	—
DZ-BIO-160	Algérie	x	—	—	x	—	—
EG-BIO-160	Égypte	x	—	—	x	—	—
GM-BIO-160	Gambie	x			x
JO-BIO-160	Jordanie	x	—	—	x	—	—
MA-BIO-160	Maroc	x	—	—	x	—	—
MG-BIO-160	Madagascar	x	—	—	x	—	—
ML-BIO-160	Mali	x	—	—	x	—	—
SN-BIO-160	Sénégal	x	—	—	x	—	—

Exceptions: produits en conversion et vins.

Durée de l’inscription: jusqu'au 31 décembre 2024.

(1) Les ingrédients doivent être certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans un pays tiers reconnu en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans l'Union conformément audit règlement.

(2) Les ingrédients doivent être certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans un pays tiers reconnu en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans l'Union conformément audit règlement.

(3) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(4) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(5) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(6) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(7) Les produits originaires des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ne sont pas certifiés comme biologiques.

(8) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(9) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(10) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(11) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(12) Pour cet organisme de contrôle, la reconnaissance pour la catégorie de produits D en ce qui concerne l’Australie ne couvre que le vin et la levure.

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