Il a pour but d’apporter plus d’informations aux consommateurs qui souhaitent acheter de nouveaux pneumatiques pour leurs véhicules. Il vise ainsi à rendre plus visibles et instructives les étiquettes concernant les caractéristiques et les performances, par exemple sur neige ou verglas, d’un pneumatique. Cette mesure permettra aux utilisateurs finaux¹ de prendre en compte certaines caractéristiques telles que la sécurité, la protection de la santé et l’efficacité économique et environnementale.
La législation a été élaborée pour promouvoir des pneumatiques efficaces en carburant, durables, sûrs et à faible niveau de bruit.
Ce règlement modifie le règlement (UE) 2017/1369 (voir la synthèse).

POINTS CLÉS

Le règlement:

s’applique aux pneumatiques des voitures particulières (pneumatiques C1), des autobus et des autocars, des véhicules utilitaires légers et des poids lourds, et des remorques légères et lourdes (pneumatiques C2 et C3), ainsi qu’aux pneumatiques rechapés², à condition qu’une méthode d’essai appropriée soit disponible;
ne s’applique pas à certaines catégories de pneumatiques, tels que ceux destinés à un usage professionnel non routier, ceux conçus pour être montés sur les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1^er octobre 1990 ou les pneumatiques d’occasion, sauf s’ils sont importés d’un pays non membre de l’Union européenne (UE).

Les fournisseurs de pneumatiques doivent:

apposer une étiquette autocollante sur chaque pneumatique et une étiquette imprimée sur chaque lot de pneumatiques, où figurent les informations prévues aux annexes I et II, et fournir une fiche d’information sur le produit contenant les détails spécifiés à l’annexe III;
s’assurer que l’étiquette des pneumatiques est visible (de préférence à proximité de la mention du prix) dans le cadre de publicités, de ventes à distance et de plateformes de vente par l’internet;
veiller à l’exactitude des étiquettes des pneumatiques et des fiches d’information sur les produits;
coopérer avec les autorités de surveillance du marché, qui peuvent effectuer des inspections régulières et ponctuelles, et agir immédiatement si des infractions sont découvertes;
fournir à leurs autorités nationales, à travers une base de données sur les produits, les détails techniques des pneumatiques et leurs performances avant leur mise en vente, ce qui permettra aux autorités de vérifier l’exactitude des étiquettes. Les informations devront être fournies à partir du 1^er mai 2021 (et avant le 30 novembre 2021 pour les pneumatiques produits entre le 25 juin 2020 et le 30 avril 2021);
s’abstenir de fournir ou d’afficher d’autres étiquettes, marques, symboles ou inscriptions qui ne respectent pas le règlement.

Les distributeurs de pneumatiques doivent:

apposer, au point de vente, une étiquette autocollante sur chaque pneumatique et une étiquette imprimée sur chaque lot de pneumatiques, contenant les informations requises;
veiller à ce que l’étiquette du pneumatique soit affichée à proximité de la mention du prix sur toute documentation technique promotionnelle, lors des ventes à distance sur support papier, ainsi que dans le cadre de publicités et de ventes sur l’internet;
fournir aux clients une copie de l’étiquette avant la vente, si le pneumatique n’est pas visible;
informer les clients de l’endroit où ils peuvent accéder à la fiche d’information sur le produit.

Avant de procéder à la vente, les fournisseurs et distributeurs de véhicules neufs doivent fournir aux clients l’étiquette des pneumatiques, la fiche d’information sur le produit et toute documentation technique promotionnelle pertinente.

Les fournisseurs de services internet doivent veiller à ce que les fournisseurs qui vendent des pneumatiques sur leurs sites affichent l’étiquette nécessaire ainsi que la fiche d’information.

Les autorités nationales doivent:

autoriser la vente et l’utilisation des pneumatiques conformes à la législation;
vérifier l’exactitude des informations figurant sur les étiquettes des pneumatiques;
déterminer les sanctions et mécanismes d’exécution applicables à toute violation du règlement.

La Commission européenne:

encourage et soutient la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance du marché;
peut adopter des actes délégués pour modifier certaines des annexes afin de tenir compte d’améliorations techniques;
soumet un rapport d’évaluation du règlement au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen avant le 1^er juin 2025.

Abrogation

Le règlement (UE) 2020/740 abroge le règlement (CE) n^o 1222/2009 sur l’étiquetage des pneumatiques (voir la synthèse).

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’appliquera à compter du 1^er mai 2021.

CONTEXTE

Le système d’étiquetage des pneumatiques vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution sonore, et à améliorer la sécurité routière. Les pneumatiques représentent entre 20 et 30 % de la consommation de carburant d’un véhicule. Réduire leur résistance au roulement permet donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’accroître les économies réalisées par les conducteurs, qui consomment ainsi moins de carburant.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter:

Pneumatiques — Étiquette énergétique (Commission européenne).

TERMES CLÉS

Utilisateur final: un consommateur, un gestionnaire de flotte ou une entreprise de transport routier.
Pneumatique rechapé: un pneumatique usagé qui est reconditionné en remplaçant la bande de roulement usagée par un matériau neuf.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n^o 1222/2009 (JO L 177 du 5.6.2020, p. 1-31)