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Informations sur l’efficacité en carburant, la capacité de freinage et les niveaux de bruit des pneumatiques

Informations sur l’efficacité en carburant, la capacité de freinage et les niveaux de bruit des pneumatiques

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) 2020/740 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

  • Il a pour but d’apporter plus d’informations aux consommateurs qui souhaitent acheter de nouveaux pneumatiques pour leurs véhicules. Il vise ainsi à rendre plus visibles et instructives les étiquettes concernant les caractéristiques et les performances, par exemple sur neige ou verglas, d’un pneumatique. Cette mesure permettra aux utilisateurs finaux* de prendre en compte certaines caractéristiques telles que la sécurité, la protection de la santé et l’efficacité économique et environnementale.
  • La législation a été élaborée pour promouvoir des pneumatiques efficaces en carburant, durables, sûrs et à faible niveau de bruit.
  • Ce règlement modifie le règlement (UE) 2017/1369 (voir la synthèse).

POINTS CLÉS

Le règlement:

  • s’applique aux pneumatiques des voitures particulières (pneumatiques C1), des autobus et des autocars, des véhicules utilitaires légers et des poids lourds, et des remorques légères et lourdes (pneumatiques C2 et C3), ainsi qu’aux pneumatiques rechapés*, à condition qu’une méthode d’essai appropriée soit disponible;
  • ne s’applique pas à certaines catégories de pneumatiques, tels que ceux destinés à un usage professionnel non routier, ceux conçus pour être montés sur les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 1990 ou les pneumatiques d’occasion, sauf s’ils sont importés d’un pays non membre de l’Union européenne (UE).

Les fournisseurs de pneumatiques doivent:

  • apposer une étiquette autocollante sur chaque pneumatique et une étiquette imprimée sur chaque lot de pneumatiques, où figurent les informations prévues aux annexes I et II, et fournir une fiche d’information sur le produit contenant les détails spécifiés à l’annexe III;
  • s’assurer que l’étiquette des pneumatiques est visible (de préférence à proximité de la mention du prix) dans le cadre de publicités, de ventes à distance et de plateformes de vente par l’internet;
  • veiller à l’exactitude des étiquettes des pneumatiques et des fiches d’information sur les produits;
  • coopérer avec les autorités de surveillance du marché, qui peuvent effectuer des inspections régulières et ponctuelles, et agir immédiatement si des infractions sont découvertes;
  • fournir à leurs autorités nationales, à travers une base de données sur les produits, les détails techniques des pneumatiques et leurs performances avant leur mise en vente, ce qui permettra aux autorités de vérifier l’exactitude des étiquettes. Les informations devront être fournies à partir du 1er mai 2021 (et avant le 30 novembre 2021 pour les pneumatiques produits entre le 25 juin 2020 et le 30 avril 2021);
  • s’abstenir de fournir ou d’afficher d’autres étiquettes, marques, symboles ou inscriptions qui ne respectent pas le règlement.

Les distributeurs de pneumatiques doivent:

  • apposer, au point de vente, une étiquette autocollante sur chaque pneumatique et une étiquette imprimée sur chaque lot de pneumatiques, contenant les informations requises;
  • veiller à ce que l’étiquette du pneumatique soit affichée à proximité de la mention du prix sur toute documentation technique promotionnelle, lors des ventes à distance sur support papier, ainsi que dans le cadre de publicités et de ventes sur l’internet;
  • fournir aux clients une copie de l’étiquette avant la vente, si le pneumatique n’est pas visible;
  • informer les clients de l’endroit où ils peuvent accéder à la fiche d’information sur le produit.

Avant de procéder à la vente, les fournisseurs et distributeurs de véhicules neufs doivent fournir aux clients l’étiquette des pneumatiques, la fiche d’information sur le produit et toute documentation technique promotionnelle pertinente.

Les fournisseurs de services internet doivent veiller à ce que les fournisseurs qui vendent des pneumatiques sur leurs sites affichent l’étiquette nécessaire ainsi que la fiche d’information.

Les autorités nationales doivent:

  • autoriser la vente et l’utilisation des pneumatiques conformes à la législation;
  • vérifier l’exactitude des informations figurant sur les étiquettes des pneumatiques;
  • déterminer les sanctions et mécanismes d’exécution applicables à toute violation du règlement.

La Commission européenne:

Abrogation

Le règlement (UE) 2020/740 abroge le règlement (CE) no 1222/2009 sur l’étiquetage des pneumatiques (voir la synthèse).

À PARTIR DE QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’appliquera à compter du 1er mai 2021.

CONTEXTE

Le système d’étiquetage des pneumatiques vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution sonore, et à améliorer la sécurité routière. Les pneumatiques représentent entre 20 et 30 % de la consommation de carburant d’un véhicule. Réduire leur résistance au roulement permet donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’accroître les économies réalisées par les conducteurs, qui consomment ainsi moins de carburant.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter:

TERMES CLÉS

Utilisateur final: un consommateur, un gestionnaire de flotte ou une entreprise de transport routier.
Pneumatique rechapé: un pneumatique usagé qui est reconditionné en remplaçant la bande de roulement usagée par un matériau neuf.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 (JO L 177 du 5.6.2020, p. 1-31)

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) no 765/2008 et (UE) no 305/2011 (JO L 169 du 25.6.2019, p. 1-44)

Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1-218)

Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (JO L 198 du 28.7.2017, p. 1-23)

Règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels (JO L 342 du 22.12.2009, p. 46-58)

Les modifications successives du règlement (CE) no 1222/2009 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1-24)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 02.12.2020

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