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Document 32004L0038R(02)
Corrigendum to the corrigendum to Directive 2004/58/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States amending Regulation (EEC) No 1612/68 and repealing Directives 64/221/EEC, 68/360/EEC, 72/194/EEC, 73/148/EEC, 75/34/EEC, 75/35/EEC, 90/364/EEC, 90/365/EEC and 93/96/EEC (OJ L 229, 29.6.2004)
Rectificatif au rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (JO L 229 du 29.6.2004)
Rectificatif au rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (JO L 229 du 29.6.2004)
OJ L 197, 28.7.2005, p. 34–34
(EN, FR, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2004/38/corrigendum/2005-07-28/oj
|
28.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 197/34 |
Rectificatif au rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 229 du 29 juin 2004 )
Page 43, article 15, au paragraphe 2:
au lieu de:
«[…] sur le territoire de l'État membre d'accueil et délivrée en même temps qu'un certificat […]»
lire:
«[…] sur le territoire de l'État membre d'accueil et d'obtenir un certificat […]»
Page 44, article 20, au paragraphe 2:
au lieu de:
«[…] avant l'expiration de la première carte de séjour.»
lire:
«[…] avant l'expiration de la carte de séjour.»
Page 45, article 24, au paragraphe 2, in fine:
au lieu de:
«[…] qui gardent ce statut, ou les membres de leur famille.»
lire:
«[…] qui gardent ce statut, et les membres de leur famille.»
Page 46, article 28, au paragraphe 2, in fine:
au lieu de:
«[…] sur son territoire sauf pour des raisons impérieuses d'ordre public […]»
lire:
«[…] sur son territoire sauf pour des motifs graves d'ordre public […]»
Page 46, article 28, au paragraphe 3:
au lieu de:
«[…] la décision ne se fonde sur des motifs graves de sécurité publique définis […]»
lire:
«[…] la décision ne se fonde sur des raisons impérieuses de sécurité publique définies […]»
Page 48, à l’article 39:
au lieu de:
«Au plus tard le 30 avril 2006, la Commission présente […]»
lire:
«Au plus tard le 30 avril 2008, la Commission présente […]»
Page 48, article 40, paragraphe 1, au premier alinéa:
au lieu de:
«[…] se conformer à la présente directive avant le 30 avril 2006. Ils en informent immédiatement la Commission.»
lire:
«[…] se conformer à la présente directive avant le 30 avril 2006.»
Page 48, article 40, au paragraphe 2:
au lieu de:
«[…] le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent […]»
lire:
«[…] le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent […]»