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Document L:2005:197:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 197, 28 juillet 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 197

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
28 juillet 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1203/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1204/2005 de la Commission du 26 juillet 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

3

 

 

Règlement (CE) no 1205/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

9

 

*

Règlement (CE) no 1206/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux ( 1 )

12

 

*

Règlement (CE) no 1207/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

16

 

*

Règlement (CE) no 1208/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 modifiant, pour la sixième fois, le règlement (CE) no 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)

19

 

*

Règlement (CE) no 1209/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire

21

 

 

Règlement (CE) no 1210/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 28 juillet 2005

23

 

 

Règlement (CE) no 1211/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

26

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 22 juillet 2005 portant nomination des juges au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

28

 

*

Information relative à l’entrée en vigueur du protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne

30

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 27 juillet 2005 portant dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil, pour ce qui concerne les règles d’origine pour les noix de coquilles du genre Placopecten magellanicus de Saint-Pierre-et-Miquelon [notifiée sous le numéro C(2005) 2819]

31

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE ( JO L 229 du 29.6.2004 )

34

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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