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Document 32023R1199
Commission Regulation (EU) 2023/… of 21 June 2023 correcting certain language versions of Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS) (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2023/… de la Commission du 21 juin 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2023/… de la Commission du 21 juin 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2023/3934
JO L 159 du 22.6.2023, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
22.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 159/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2023/… DE LA COMMISSION
du 21 juin 2023
rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1), et notamment son article 48,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les versions en langues danoise, hongroise, italienne, lituanienne et polonaise de l’annexe I du règlement (CE) no 1221/2009 contiennent une erreur au point 2, premier alinéa, en ce qui concerne l’obligation de déterminer les besoins et attentes des parties intéressées qui modifie la substance de la disposition. La version en langue polonaise de cette annexe contient également une erreur au point 4.2, troisième alinéa, qui réduit la portée de l’obligation prévue par cette disposition. Ces deux erreurs ont été introduites par le règlement (UE) 2017/1505 de la Commission (2). |
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(2) |
Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues danoise, hongroise, italienne, lituanienne et polonaise de l’annexe I du règlement (CE) no 1221/2009. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 49, du règlement (CE) no 1221/2009, rendu le 22 décembre 2016, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(Ne concerne pas la version française.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2023.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 342 du 22.12.2009, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2017/1505 de la Commission du 28 août 2017 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JO L 222 du 29.8.2017, p. 1).